Programme Partenaire Wix Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 janvier 2024

Bienvenue au Programme de partenariat Wix (le « Programme Partenaire ») !

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation du programme de partenariat Wix (les « conditions du Programme Partenaire ») sont un accord juridique conclu par et entre Wix.com Ltd. (ainsi que ses sociétés affiliées dans le monde entier - « Wix » ou « nous ») et chaque membre du Programme Partenaire (ci-après dénommé « vous » ou « votre » ou « utilisateur » ou « participant ») et énoncent les conditions qui régissent votre participation au Programme Partenaire.

VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRE CONSTITUE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRE, QUI INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE LES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DU WIX MARKETPLACE (LE CAS ÉCHÉANT) (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »), ET LA RECONNAISSANCE QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS. EN CAS DE CONFLIT OU D'INCOHÉRENCE ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX, LES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WIX MARKETPLACE, LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRE PRÉVAUDRONT EN CE QUI CONCERNE CE CONFLIT. VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR LES CONDITIONS PÉRIODIQUEMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTE MODIFICATION ET VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME PARTENAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DU TABLEAU DE BORD PARTENAIRE ET DES AVANTAGES DU PROGRAMME PARTENAIRE, SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCEPTATION CONCLUANTE DE CES CONDITIONS MODIFIÉES. LES TERMES EN MAJUSCULES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, SAUF DÉFINITION CONTRAIRE, ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST ATTRIBUÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WIX.

Ces conditions du Programme Partenaire ont été préparées et rédigées en anglais et ont été traduites dans d’autres langues pour votre compréhension. En cas de conflit entre une version traduite (non anglaise) des présentes conditions du Programme Partenaire et la version anglaise des présentes conditions du Programme Partenaire, la langue de la version anglaise prévaudra en ce qui concerne ce conflit.

2. Description du Programme Partenaire

En vous inscrivant et en participant au Programme Partenaire, vous découvrirez peut-être des opportunités d'optimiser et de faire évoluer votre entreprise grâce à diverses ressources et outils conçus pour vous aider à répondre aux besoins de votre entreprise.

2.1 Participation au Programme Partenaire

Les agences, les travailleurs indépendants et les autres entreprises qui créent des sites web pour leurs clients peuvent participer au Programme Partenaire sur demande et avec l'approbation de Wix, en s'inscrivant via le tableau de bord des Partenaire dans leur compte Wix ("Participant(s)").

2.2 Avantages du Programme Partenaire

En vous inscrivant et en participant au Programme Partenaire, vous pouvez être éligible pour accéder à certains avantages conçus pour aider votre entreprise à se développer, car ces avantages sont offerts par Wix à l'adresse https://support.wix.com/fr/article/niveaux-du-programme-partenaire-wix, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre et sous réserve des conditions énoncées dans les présentes (les « avantages du Programme Partenaire »).

Pour conserver votre éligibilité, vous devez créer et acheter en tant que Premier Propriétaire (cf définition ci-dessous) au minimum un nouveau site Wix Premium ou forfait Studio Premium à compter de la date où vous avez rejoint le programme partenaire, ou à partir du 10 janvier 2024 si vous avez rejoint le Programme Partenaire avant cette date (« Conditions de rétention »).

3. Débloquer les avantages en gagnant des points

Vous pouvez accéder à des avantages spécifiques offerts par Wix dans le cadre du Programme Partenaire en obtenant le solde de points requis pour atteindre un niveau du Programme Partenaire (comme indiqué ci-dessous). Chaque niveau du Programme Partenaire débloque des avantages spécifiques qui vous sont offerts en tant que participant tant que vous maintenez le solde de points requis, sous réserve des présentes conditions. Toute modification de votre solde de points à un moment donné peut entraîner un changement de votre niveau de Programme Partenaire et donc des avantages auxquels vous avez droit.

3.1 Quels sont les niveaux du Programme Partenaire ?

Le Programme Partenaire comprend les niveaux de Programme Partenaire suivants, qui peuvent être débloqués en accumulant des points :

Pionnier : 0 à 900 points
Créateur : 1 000 à 1 900 points
Icône : 2 000 à 4 900 points
Légende : Plus de 5 000 points

Vous pouvez accéder à un niveau du Programme Partenaire en gagnant le solde de points applicable comme indiqué ci-dessus. Chaque niveau du Programme Partenaire déterminera votre éligibilité à recevoir certains avantages, car ces avantages sont offerts par Wix sur https://support.wix.com/fr/article/niveaux-du-programme-partenaire-wix et peuvent être modifiés de temps en temps.

Vos avantages accordés via le Programme Partenaire seront reflétés dans l'onglet Article d'assistance sur les avantages du tableau de bord Partenaire de votre compte Wix. Les niveaux du Programme Partenaire, y compris la méthode pour gagner des points, le solde de points requis pour chaque niveau du Programme Partenaire et les avantages qui y sont inclus peuvent être mis à jour et/ou modifiés de temps en temps à la seule discrétion de Wix.

3.2 Comment les points sont-ils acquis ?

3.2.1 Chaque site web premium Wix conçu par vous et ajouté à votre compte vous rapportera 100 points. Par exemple, un participant ayant ajouté 50 sites Wix premium live à son compte aura un solde de 5000 points.

3.2.2 Chaque site Web premium Wix Studio ou Editor X conçu par vous et ajouté à votre compte vous rapportera 300 points. Par exemple, un participant ayant ajouté 50 sites premium Wix Studio ou Wix Editor X à son compte aura un solde de 15 000 points.

3.2.3 Chaque site Web premium Wix Studio ou Editor X ajouté à votre compte vous rapportera 100 points.

3.2.4 Le nombre total de sites Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium pour lesquels vous avez remporté des points s’affichera dans l'espace de travail Wix Studio de ce Participant.

3.2.5 Le site Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium ajouté à votre compte vous fera gagner des points, qu'il soit acheté à l’origine dans le cadre d'un forfait Wix annuel ou mensuel.

3.2.6 Le site Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium que vous créez vous rapportera des points, qu'il ait été acheté ou non à l'origine avec un coupon, un bon ou une réduction.

3.2.7 Les points pour les sites premium ou Editor X premium créés par le biais de votre propre compte Wix seront crédités sur votre compte Wix automatiquement à la réception par Wix du paiement du forfait premium ou Editor X premium acheté en rapport avec le site concerné.

3.2.8 Les points pour les sites Wix premium ou Editor X premium créés via votre propre compte Wix, les points pour les sites Wix premium ou Wix Studio premium ou Editor X premium que vous avez contribué à créer ( en dehors de votre propre compte Wix), et les points pour l'achèvement des certifications seront automatiquement crédités sur votre compte Wix dès réception par Wix du paiement pour le forfait Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium acheté pour le site concerné

Vous ne pourrez pas recevoir de points pour les sites Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium que vous n'avez pas contribué à créer. Notez que pour pouvoir recevoir la Part des Revenus d’un site, vous devez être le premier propriétaire de ce site, comme précisé ci-dessous.

Wix peut décider, à sa seule discrétion, que vous perdrez des points pour chaque site Wix premium, Wix Studio premium ou Editor X premium qui n'est pas renouvelé, ou est autrement annulé. Par exemple, si l'un de vos sites premium n'est pas renouvelé ou est annulé, Wix peut réduire votre solde de points de 100 points, comme précisé ci-dessous.

3.2.9 Vous pouvez être éligible pour gagner des points via les Offres Partenaires : Selon les termes et conditions ci-présents, les participants qui ont acheté des bons d'activation pour des forfaits premium auprès de Wix, par le biais d’un Achat Groupé approuvé et exécuté, ou la commande d’un Abonnement ou Service, conformément à notre Equipe Partenaire (chaque transaction étant une « Offre Partenaire »), peuvent recevoir les points gagnés pour l’achat de ces sites premium, à condition que les sites premium achetés dans le cadre d'une Offre Partenaire aient été activés et mis en ligne à l'aide des bons d'activation. Veuillez noter que les sites achetés via les Offres Partenaires ne sont pas éligibles au partage des revenus.

3.2.10 Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni transférables, ni cessibles et ne peuvent être échangés contre des produits ou services Wix.

3.3 Que se passe-t-il si mon solde de points baisse ?

3.3.1 À tout moment, votre solde de points peut changer, ce qui a un impact sur votre niveau de Programme Partenaire. Toute augmentation ou diminution de votre solde de points peut vous faire passer à un nouveau niveau du Programme Partenaire, et donc vous faire gagner ou perdre les avantages associés à votre ancien niveau du Programme Partenaire.

3.3.2 Les modifications de votre solde de points peuvent également avoir un impact sur votre admissibilité à participer et à utiliser Wix Marketplace. Si une diminution de votre solde de points vous fait passer à un niveau du Programme Partenaire qui n'inclut pas l'accès au Wix Marketplace comme avantage, vous perdrez l'accès à Wix Marketplace. Dans ce cas, vous ne perdrez pas les parrainages qui vous ont été fournis par Wix Marketplace avant de perdre l'accès à Wix Marketplace; cependant, vous ne recevrez aucun parrainage supplémentaire ou nouveau à moins que vous n'ayez obtenu les points nécessaires pour débloquer à nouveau l'accès à Wix Marketplace. Votre éligibilité et votre utilisation du Wix Marketplace sont à tout moment régies par les conditions d'utilisation du Wix Marketplace, qui peuvent parfois être modifiées.

4. Où puis-je consulter mon solde de points actuel, le niveau du Programme Partenaire ou le forfait Partenaire ?

Vous pouvez consulter votre solde de points en cours et le niveau de votre Programme Partenaire en survolant la barre latérale de votre espace de travail Wix Studio lorsque vous utilisez Wix Studio, depuis votre compte Wix.

Notez que certains avantages inclus dans les niveaux de Programme Partenaire et/ou les forfaits de Programme Partenaire spécifiés peuvent différer et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, à Wix Marketplace . En rejoignant et en utilisant Wix Marketplace, vous acceptez les conditions d'utilisation de Wix Marketplace .

5. Accès à Wix Marketplace

Les participants qui sont des Partenaires Premium peuvent également être éligibles pour postuler pour participer au Wix Marketplace leur offrant la possibilité de développer leur activité en étant mis en relation avec des utilisateurs de Wix en tant que clients potentiels. Suite à la candidature d'un participant à Wix Marketplace, l'éligibilité et l'approbation de participer sont régies par les conditions d'utilisation du Wix Marketplace. En s'inscrivant, en participant et en utilisant Wix Marketplace, les participants acceptent les conditions d'utilisation du Wix Marketplace .

6. Part des revenus

Les participants peuvent également devenir éligibles pour percevoir de Wix la Part des Revenus générés par l'achat de Forfaits Wix Premium et/ou de Forfaits Spécifiques Wix (tous deux définis ci-dessous et rassemblés sous l’appellation « Forfaits Wix ») et/ou provenant de la Part des Revenus Net de Volume du Traitement des Sites Générés (également connu sous le nom de « Part des Revenus Issue des Clients ») appartenant au participant au moment de son inscription au Programme Partenaire, et ce d’après les termes énoncés ci-dessous (la « Part des Revenus »). Notez que des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la Part des Revenus pour les forfaits Entreprise, comme détaillé ici .

6.1 Admissibilité au partage des revenus

Un Participant peut devenir éligible pour gagner une Part des Revenus comme indiqué ci-après (chacun étant un « Participant Éligible ») :

6.1.1 Afin d'être un participant éligible au partage des revenus des forfaits Wix Premium, vous devez satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir atteint le niveau Légende du Programme Partenaire ;
Créer, être le Premier Propriétaire du Site Éligible (tous deux tels que définis ci-dessous) et acheter l'un des forfaits Wix Premium pour le Site Éligible ;
Générer et acheter au moins un nouveau forfait Wix Premium ou Studio Premium chaque année à compter de la date à laquelle vous avez rejoint le programme partenaire, ou à partir du 10 janvier 2024 si vous avez rejoint le programme partenaire avant le 10 janvier 2024 ; et
Connecter un mode de paiement dans l'onglet Part des Revenus de votre espace de travail Wix Studio, conformément aux dispositions de la section 6.3 des présentes Conditions.

6.1.2 Afin d'être un Participant Éligible à la Part des Revenus sur des Forfaits Spécifiques, vous devez satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :

Créer le site Wix Premium et être le premier propriétaire du Site Éligible (tous deux tels que définis ci-dessous) ;
Générer et acheter au moins un nouveau forfait Wix Premium et Wix Studio Premium chaque année à compter de la date à laquelle vous avez rejoint le Programme Partenaire, ou à partir du 10 janvier 2024 si vous avez rejoint le Programme avant le 10 janvier 2024 ; et
Connecter un mode de paiement dans l'onglet Part des Revenus de votre espace de travail Wix Studio, conformément aux dispositions de la section 6.3 des présentes Conditions.

6.1.3. Vous pouvez être qualifié de Participant Éligible pour gagner une part des revenus pour les forfaits Entreprise, comme détaillé ici .

6.1.4 Afin d'être qualifié de Participant Éligible pour gagner une part des revenus des ventes aux clients, vous devez satisfaire l’ensemble des conditions suivantes :

Créer et être le Premier Propriétaire du Site Éligible (tous deux tels que définis ci-dessous) ;
Générer et acheter au moins un nouveau forfait Wix Premium ou Wix Studio Premium chaque année à compter de la date à laquelle vous avez rejoint le Programme Partenaire, ou à partir du 10 janvier 2024 si vous avez rejoint le Programme avant le 10 janvier 2024 ; et
Connecter un mode de paiement dans l'onglet Part des Revenus de votre espace de travail Wix Studio, conformément aux dispositions de la section 6.3 des présentes Conditions.

Vous pouvez perdre votre statut de Participant Éligible, et donc votre éligibilité à gagner ou à recevoir la Part des Revenus, dans le cas où vous devenez éligible à la Part des Revenus comme indiqué ici : (a) si une diminution de votre solde de points vous fait passer à un niveau de Programme Partenaire inférieur au niveau de Programme Partenaire « Légende », le cas échéant ; et/ou (b) dans le cas où vous cessez d'être éligible à la Part des Revenus à l'expiration ou à la résiliation de votre accord de package partenaire (le cas échéant) et/ou (c) si vous ne remplissez plus les conditions d'un Participant Éligible telles que définies dans la section 6.1. des présentes Conditions.

Wix ne garantit pas que la Part des Revenus sera disponible dans toutes les régions ou langues possibles.

6.2 Calcul de la part des revenus.

6.2.1 Calcul de la Part des Revenus dans les forfaits Wix Premium et Spécifiques

Wix versera à chaque Participant Éligible un pourcentage des Revenus Éligibles (tels que défini ci-dessous) reçus par Wix lors de l'achat initial d'un Forfait Wix Premium ou de Forfaits Spécifiques (tels que définis ci-dessous) au cours de la Période d'éligibilité (telle que définie pour chaque Forfait Wix. ci-dessous), à condition que le Participant Éligible soit le Premier Propriétaire de ce Site Éligible à la date de sa création initiale (cf ci-après, le « Premier Propriétaire »). Le taux de la Part des Revenus dépendra du type de forfaits Wix vendus, ou du type de revenus auquel il s'applique, comme indiqué ci-après :

La Part des Revenus ne sera versée que pour les forfaits Wix Premium ou Spécifiques achetés au tarif plein en vigueur proposé par Wix sur le site Web de Wix, ou pour les ventes ou Wix propose 50 % de réduction à tous les utilisateurs (« Ventes Éligibles »).

« Revenu éligible » désigne les revenus réels générés par Wix à partir de l'achat d'un forfait admissible, à l'exclusion de toutes taxes, taux de change et autres frais gouvernementaux de toute nature qui peuvent être imposés ; des frais d'hébergement ; des frais de tiers ; des remboursements ou des rabais ; des frais de facturation ou de traitement ; et des montants payés par Wix dans le cadre de la revente par Wix de toute caractéristique incluse dans un forfait admissible).

Un participant éligible qui est également le premier propriétaire d'un site éligible continuera à gagner une part des revenus si ce site éligible a été transféré à un client ou à un tiers ou si un site éligible qu'il a créé est boosté à un forfait annuel, de 2 ans ou un forfait premium de 3 ans.

6.2.2. Calcul de la Part des Revenus des ventes aux clients

Wix paiera à chaque Participant Éligible un pourcentage des Revenus nets du volume de traitement généré par les sites éligibles (tel que défini ci-dessous) générés par tous les sites éligibles du compte partenaire d'un participant éligible au cours de la période d'éligibilité à la Part des Revenus Nets du volume de traitement du site telle que définie ci-dessous, à condition que le Participant éligible soit le premier propriétaire de ce site éligible à la date de sa création initiale (ci-après, le « premier propriétaire ») et à condition que le volume net de traitement des sites soit traité avec Wix Payments dans les territoires concernés.

« Revenus nets du volume de traitement générés par les sites éligibles agrégés » désigne tous les revenus générés par les transactions en ligne traitées via Wix Payments connectées à un site éligible, dont sont déduits tous les remboursements et rétrofacturations, annulations, inversions, taux de change et autres frais gouvernementaux de toute nature, facturation, frais, frais d'hébergement et toutes autres amendes et frais relatifs à ces transactions (s'ils sont imposés par les réseaux de paiement, l'acquéreur, le processeur de paiement ou le fournisseur de paiement), et ce que ces frais se soient produits ou aient été imposés avant ou après la Date du calcul, ou la Date de paiement.

6.2.3 Conditions générales de calcul de la Part des Revenus

Les « Sites éligibles » ne doivent pas inclure :

(a) les forfaits Wix de tout site ajoutés au compte Partenaire du Participant Éligible qui ont été achetés avec un code de réduction et/ou un coupon, en dehors des Ventes Éligibles.

(b) les forfaits Wix premium de tout site ajoutés au compte Partenaire du Participant Éligible achetés en groupe dans le cadre d'une Offre Partenaire ou d'une Offre groupée, ou d'une autre transaction dans laquelle les forfaits Wix de ces Sites Éligibles ont été achetés via des codes de réduction fournis par Wix.

(c) les forfaits Wix de tout site ajoutés au compte Partenaire du Participant Éligible qui ont été initialement achetés à une date où le participant n'était pas un Participant Éligible.

(d) les forfaits Wix de tout site ajoutés au compte Partenaire du Participant Éligible qui ont une période d'abonnement inférieure à un an, sauf indication contraire.

(e) tout forfait Wix du site ajouté au compte Partenaire du Participant Éligible qui n'est pas actif pendant une période d'au moins trente (30) jours à compter de la date à laquelle Wix a reçu le paiement pour l'achat initial des forfaits Wix des sites.

(f) À l'exception du forfait de la Part des Revenus pour les Entreprises, tous les forfaits Wix des sites ajoutés au compte partenaire du participant éligible dont le Participant Éligible n'est pas le premier propriétaire. Notez que si le Participant Éligible n'est pas le Premier Propriétaire du forfait Wix des sites éligibles, le forfait Wix de ces sites éligibles ne sera pas considéré comme site éligible pour le calcul de la Part des Revenus du Participant Éligible.

(k) Pour la Part des Revenus provenant des ventes aux clients, tout site qui ne traite pas les sites génère des revenus en volume de traitement avec Wix Payments.

(l) Pour la Part des Revenus sur des forfaits spécifiques et le forfait annuel Wix Studio Premium pour une part des revenus de 20 % pour les partenaires non-Légende et la part des revenus de 30 % pour les Partenaires Légende, tout site créé avant le 10 janvier 2024.

(m) tout site pour lequel le délai de 14 jours n'a pas été écoulé à compter de l'achat du forfait Wix.

Le calcul de la Part des Revenus aura lieu le premier jour de chaque mois civil pour tous les sites éligibles achetés par le participant éligible au cours du mois civil précédent et pour la Part des Revenus provenant des ventes aux clients, le premier jour de chaque mois civil suivant le mois au cours duquel les transactions ont été traitées sur le Site Éligible (la « Date de Calcul »). Notez que le calcul de la Part des Revenus pour les forfaits Entreprise aura lieu une fois que Wix aura reçu la totalité du paiement pour les forfaits achetés.

Chaque Participant Éligible peut consulter ses Sites éligibles et la Part de Revenus gagnée par le Participant éligible en relation avec ceux-ci, en consultant l'Espace de travail Studio du Participant éligible.

6.3 Paiement des frais de partage des revenus.

Chaque Participant Éligible recevra une Part des Revenus sur les Revenus Éligibles et/ou les Revenus Nets du Volume de traitement du Site Éligible, sur une base mensuelle dans les soixante (60) jours à compter de la date de calcul (chacune étant« date de paiement »). Pour la Part des Revenus des forfaits Entreprise, la date de calcul sera celle indiquée ici . Pour la Part des Revenus provenant des ventes des clients et en cas de déductions incluses dans le calcul de la Part des Revenus, pour quelque raison que ce soit, Wix déduira le montant applicable de la Part des Revenus suivante due au Participant Éligible, ou aura le droit facturer au Partenaire ce montant, qui sera réglé par le Partenaire dans les 14 jours suivant l'émission de cette facture. Dans la présente Section 6.3, « Déductions » désigne toute perte financière subie par Wix à la suite d'un solde négatif associé au Site éligible.

Afin de recevoir le paiement de la Part des revenus, un participant éligible doit se connecter à Wix Studio et à l’espace de travail Wix Studio. Toute part des revenus sera versée à la date de paiement via une plateforme de paiement tierce. Avant de recevoir le paiement de la Part des Revenus, un Participant Éligible doit connecter son compte de paiement préféré à cette plateforme tierce via l'espace de travail Wix Studio. Toute part de revenus accumulée par un Participant Éligible avant de passer à Wix Studio ne sera due qu'une fois que le Participant Éligible aura effectué le changement et se sera inscrit à Wix Studio.

Votre part de revenu pour le mois doit être au moins égale à 200 $ US afin de recevoir le paiement de la part de revenu à la date de paiement applicable pour ce mois. Dans le cas où la part des revenus d'un participant éligible pour le mois est inférieure à 200,00 USD, le solde de la part des revenus du participant éligible pour ce mois sera reporté et payé le mois suivant au cours duquel son solde est d'au moins 200 USD. Notez que les partenaires éligibles peuvent personnaliser leur seuil à un montant supérieur à 200 USD, comme indiqué ici.

Vous avez le droit de contester tout paiement de partage des revenus en fournissant à Wix des données à l'appui de cette réclamation dans les quinze (15) jours suivant la date de paiement. Dans le cas d'une réclamation de litige, les partis doivent raisonnablement coopérer pour examiner et régler ce litige et, si Wix détermine que ce litige est valable, à la seule discrétion de Wix, Wix doit payer au Partenaire un montant conforme au règlement des parties. Si vous ne contestez pas cette décision dans le délai de 15 jours applicable, la part des recettes sera considérée comme acceptée et Wix n'aura aucune autre responsabilité en ce qui concerne le paiement de cette part des recettes.

7. Modifications et résiliation du Programme Partenaire

Wix aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour, suspendre ou résilier le Programme Partenaire, ou toute partie de celui-ci, de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, les avantages de partenariat, les avantages de partenariat Premium et/ou le partage des revenus, avec ou sans préavis aux participants. Wix peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'adhésion d'un participant au Programme Partenaire, y compris les avantages fournis à un participant dans le cadre du Programme Partenaire, à tout moment, avec ou sans préavis, si à notre seule discrétion nous déterminons que ce participant a violé les présentes conditions d'utilisation du Programme Partenaire, les conditions d'utilisation de Wix ou les conditions d'utilisation de Wix Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne les participants qui ont de multiples cas d'annulation de site, qui sont réputés avoir eu un comportement suspect, qui sont associés à des comptes avec rétrofacturation et dont les soumissions ont été systématiquement refusées par les propriétaires de site.

LA VIOLATION DE L'UNE DE CES CONDITIONS, DES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX OU DES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX MARKETPLACE OU DE TOUT DOCUMENT INTÉGRÉ AUX PRÉSENTES PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION IMMÉDIATE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. LA VIOLATION DE L'UNE DE CES CONDITIONS, DES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX OU DES CONDITIONS D'UTILISATION DE WIX MARKETPLACE OU DE TOUT DOCUMENT INTÉGRÉ AUX PRÉSENTES PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION IMMÉDIATE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PARTENAIRE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS ACCEPTEZ DE PARTICIPER AU PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES ET FRAIS.

8. Responsabilités des participants

8.1 Conformité aux lois

En rejoignant et en participant au Programme Partenaire, et en utilisant les avantages de partenariat offerts par Wix dans le cadre du Programme Partenaire, (a) le participant mènera toutes ses activités en pleine conformité avec toutes les lois, statuts, règles, réglementations et directives applicables, y compris mais non limité aux lois sur la confidentialité et la protection des données (y compris, sans s'y limiter, le TCPA, le RGPD, le CCPA et d'autres réglementations applicables en matière de confidentialité des données) (collectivement, les « lois applicables ») ; (b) Le participant obtiendra et conservera, à ses propres frais, toutes les licences et certifications réglementaires et légales, gouvernementales ou autres, nécessaires pour que le participant, ses employés, ses agents et ses distributeurs puissent utiliser les avantages du Programme Partenaire et/ou les avantages du Programme Partenaire Premium, et pour autrement participer au Programme Partenaire ; et (c) le participant doit éviter les pratiques trompeuses, mensongères ou contraires à l'éthique, et ne pas dénigrer Wix ou sa plateforme ou l'un des services ou produits proposés par Wix de quelque manière que ce soit.

8.2 Utilisation de Wix Payments par le participant

Dans le cas où le participant connecte Wix Payments au compte Partenaire du participant afin d'accepter les paiements des clients du participant, le participant comprend et accepte que Wix Payments ne peut être utilisé que pour facturer les clients pour les types de services approuvés suivants exécutés par le participant : (a) Annonce configuration et marketing par e-mail ; (b) Animation, vidéo, photographie, modélisation 3D ; (c) Développement de la marque ; (d) Conception et développement d'une boutique en ligne/e-commerce, d'un site Web mobile ; (e) Conception graphique ; (f) Marketing et promotion ; (g) Référencement ; (h) Création de contenu visuel ; (i) Analytique Web ; (j) Conception Web, UX/UI ; (k) Développement Web, programmation ; (l) Maintenance du site Web/de la boutique ; et (m) Contenu écrit et textes UX (collectivement, les « Services de paiement Wix approuvés pour les Partenaires »). Si le participant fournit d'autres types de services pour les clients du participant, qui ne sont pas des services de paiement Wix approuvés pour les Partenaires, le participant doit utiliser un autre fournisseur de paiement afin de facturer les clients pour ces services. En utilisant Wix Payments , les participants acceptent les Conditions d'utilisation de Wix Payments .

8.3 Accès aux comptes ; Rôles et autorisations

Les participants peuvent accorder ou se voir accorder des rôles et des autorisations pour effectuer certaines activités au sein des Comptes Utilisateur Wix, comme décrit dans les sections 1.3 et 1.4 des Conditions d'utilisation de Wix, et détaillé ici . Si un Participant accorde ou obtient l'accès à un Compte Utilisateur, le Participant s'engage à utiliser cet accès avec précaution. Si une personne autre que le propriétaire du Compte Utilisateur accède au Compte Utilisateur et/ou aux paramètres d’une Plateforme Utilisateur, et effectue des modifications, toutes ces activités seront considérées comme ayant été réalisées au nom et pour le compte du propriétaire du Compte Utilisateur, qu'elles aient été spécifiquement autorisées ou non par le propriétaire du Compte Utilisateur. Les termes « Compte Utilisateur et Plateforme Utilisateur », tels qu'utilisés ici, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation de Wix.

8.4 Activité promotionnelle des participants

Dans le cas où le participant s'engage dans une activité marketing et/ou promotionnelle de Wix ou en relation avec l'utilisation de Wix par le participant ("Marketing du Participant"), le participant accepte de : (a) se conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles régissant le marketing par e-mail, «abonnement» et consentement au marketing par e-mail, « désabonnement » et désinscription du marketing par e-mail et spam ; (b) ne pas violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ; (c) ne pas utiliser la marque Wix ou les marques déposées d'une manière qui dénigre ou déforme Wix ou crée de la confusion chez le Participant ou les clients de Wix ; et (d) se conformer à toutes les directives et exigences régissant l'utilisation de la marque Wix et des marques déposées, telles que préparées par Wix et modifiées de temps à autre.

8.5 Confidentialité

Wix peut divulguer au participant certaines informations résultant de la participation du participant au programme partenaire, informations que nous considérons comme confidentielles (ci-après dénommées « informations confidentielles »). Les informations confidentielles n'incluront pas les informations que le participant peut montrer par le biais d'une documentation écrite : (i) déjà connues du participant au moment de la divulgation, ou qui sont accessibles au public au moment de la divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la divulgation sans aucun acte ou omission du participant en violation du présent accord ; (iii) sont divulguées au participant par un tiers qui ne manque pas à une obligation de confidentialité ; ou (iv) a été, est ou sera développé indépendamment par le participant sans utiliser les informations confidentielles.

Le participant doit à tout moment conserver les Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité, et ne doit pas utiliser ces informations confidentielles à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Wix, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour l'exécution de ses obligations en vertu des conditions, ou comme requis par la loi, la réglementation ou l'ordonnance d'un tribunal compétent (mais à condition que, si la loi l'autorise, le participant informera rapidement Wix par écrit de cette exigence ou ordonnance du tribunal et déploiera des efforts raisonnables pour assurer uniquement la divulgation minimale des informations confidentielles renseignements au besoin.

9. Aucune garantie

Le Programme Partenaire ne vous garantit aucun profit, revenu, économie, vente, opportunité commerciale ou autre succès.

Tout litige découlant du Programme Partenaire ou s'y rapportant et tout participant, individu, société ou propriétaire de site sera de la seule responsabilité des parties concernées. Vous renoncez par les présentes à tous les droits ou réclamations que vous pourriez avoir, maintenant ou à l'avenir, en relation avec tout litige entre vous et tout participant, propriétaire de site, contributeur ou autre individu ou société en relation avec le Programme Partenaire et tout avantage y afférent, y compris, mais sans s'y limiter, la part de revenu. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que Wix ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit des dommages, pertes ou réclamations découlant du Programme Partenaire ou s'y rapportant.

Nous fournissons le Programme Partenaire (et toute partie, caractéristique ou avantage de celui-ci) « tel quel », « avec tous les défauts » et « tel que disponible », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'effort professionnel, de non-contrefaçon ou toute autre garantie - dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne déclarons ni ne garantissons spécifiquement que le Programme Partenaire (ou toute partie, caractéristique ou avantage de celui-ci) sera fourni conformément à vos demandes ou instructions. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que le Programme Partenaire et tous les avantages ou caractéristiques qu'il comporte peuvent être fournis par Wix, à sa seule discrétion, en fonction des ressources disponibles, des limites, des restrictions et d'autres facteurs commerciaux ou similaires.

Le Programme Partenaire (et toute partie, caractéristique ou avantage de celui-ci) peut contenir des liens vers des sites web et/ou des plateformes de tiers (collectivement, "sites de tiers"). Ces sites tiers sont détenus, contrôlés et/ou entretenus uniquement par des tiers sur lesquels Wix n'exerce aucun contrôle. En conséquence, Wix décline expressément toute responsabilité pour (i) tout site tiers apparaissant sur ou dans le cadre du Programme Partenaire, ou (ii) les produits ou services fournis par, disponibles par, ou annoncés sur tout site tiers accessible par le biais du Programme Partenaire, ou tout contenu, matériel, ou toute information de ceux-ci. La mise en place de sites tiers dans le cadre du Programme Partenaire n'implique pas l'approbation par Wix de tout tiers, de tout contenu tiers ou de tout produit ou service tiers.

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