Conditions d'utilisation de Wix Marketplace

Dernière mise à jour : 1er février 2025

Bienvenue sur Wix Marketplace : cette plateforme permet aux utilisateurs Wix de se renseigner sur le travail des freelancers et des agences Web indépendants, de souscrire des services personnalisés (les « Services personnalisés »), de consulter et d’acheter des licences correspondant à des templates de sites Wix Studio conçus par des freelancers et agences Web (les « Services »).

Ces conditions générales (les « Conditions Marketplace ») constituent un accord contraignant entre vous et Wix.com Ltd. (« Wix »). Ces conditions générales Wix Marketplace régissent votre utilisation de ce site Web, y compris tous les contenus et les services disponibles via le nom de domaine Wix.com/marketplace (le « Wix Marketplace »).

EN UTILISANT ET/OU EN CONSULTANT CE SITE WEB, vous acceptez par la présente ces conditions générales, ET chacun des points suivants :

les conditions générales d'utilisation de Wix.com, telles que susceptibles d'être modifiées de temps à autre, qui peuvent être consultées à l'adresse https://fr.wix.com/about/terms-of-use (les « Conditions générales de Wix ») ET
les conditions d'utilisation du Programme de partenariat, telles que susceptibles d'être modifiées de temps à autre, qui peuvent être consultées à l'adresse https://fr.wix.com/partner-program-terms-of-use (le cas échéant) (les « Conditions d’utilisation du programme partenaire Wix »). Les conditions générales de Wix et les conditions d'utilisation du programme partenaire Wix sont collectivement désignées ci-après sous le nom de « Conditions Wix ».

Vous reconnaissez également avoir lu les conditions générales de la politique de confidentialité de Wix, qui sont publiées à l'adresse https://fr.wix.com/about/privacy, telles que susceptibles d'être modifiées de temps à autre (la « Politique de confidentialité »).

Les conditions générales et la politique de confidentialité de Wix sont incorporées ici par référence et régissent votre utilisation de Wix Marketplace. Pour éviter toute confusion, Wix Marketplace fait partie du site web Wix et les prestations font partie des Services Wix.

EN SOUMETTANT OU EN ACHETANT UNE LICENCE POUR UN TEMPLATE, OU EN REJOIGNANT WIX MARKETPLACE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES CONDITIONS DE WIX MARKETPLACE ET COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION FUTURE DE CES DERNIÈRES. NOUS POUVONS RÉVISER CES CONDITIONS À TOUT MOMENT EN PUBLIANT UNE VERSION ACTUALISÉE SUR NOTRE SITE WEB. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER CET ACCORD DE TEMPS À AUTRE EN RAISON DU CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE CES CONDITIONS. SI VOUS CONTINUEZ D’UTILISER WIX MARKETPLACE APRÈS MODIFICATION DE CES CONDITIONS CELA CONSTITUE L’ACCEPTATION FERME DE CES CONDITIONS. SI À UN MOMENT DONNÉ VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DES CONDITIONS DE CET ACCORD EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER WIX MARKETPLACE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, WIX EST EN DROIT DE RÉSILIER VOTRE COMPTE EN TANT QUE PARTENAIRE WIX (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) OU MEMBRE WIX ET DE VOUS SUPPRIMER DE WIX MARKETPLACE À TOUT MOMENT APRÈS VOUS EN AVOIR INFORMÉ.

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions ou la Politique de confidentialité de Wix.

Ces conditions de Wix Marketplace ont été préparées et rédigées en anglais, puis traduites dans d'autres langues pour votre compréhension. En cas de conflit entre une version traduite (pas en anglais) de ces Conditions de Wix Marketplace et la version originale en anglais, le texte de la version anglaise prévaut.

1. Description générale

Le Wix Marketplace (i) permet aux professionnels du Web, freelancers, agences et autres entreprises éligibles (personnes physiques ou morales) disposant d'un compte utilisateur valide (le(s) « Partenaire(s) Wix ») de créer un profil dédié à leur travail (le « Profil »), de mettre en évidence les sites web d'utilisateurs Wix sur lesquels ils ont été engagés pour travailler, d'afficher et de proposer sous licence des templates de sites web Wix Studio sur le Wix Marketplace (« templates Marketplace ») et/ou de proposer sous licence des templates de sites Web Wix Studio en dehors de Wix (« templates externes ») (ensemble les « templates ») pour permettre à des membres Wix de les utiliser ; (ii) permet aux visiteurs de consulter les profils des partenaires Wix et permet aux utilisateurs Wix disposant d'un compte utilisateur valide (le(s) « membre(s) Wix ») de trouver des partenaires Wix (soit manuellement, soit avec l'aide de la fonction « Trouvez-moi un Partenaire Wix ») qui peuvent répondre à leurs besoins et d'acheter des licences de templates Marketplace conçus par les partenaires Wix ou d'engager le partenaire Wix pour assurer une prestation de services personnalisés ; et (iii) facilite la communication initiale entre un membre Wix et le partenaire Wix choisi afin qu'ils puissent se contacter directement au sujet des besoins de services personnalisés du membre Wix (partenaires Wix et membres Wix, ensemble, « utilisateurs », et individuellement : « utilisateur » ou « vous »).

1.1

Sur Wix Marketplace, les membres Wix peuvent demander et obtenir des services pour les sites web gratuits de la plateforme Wix et les sites web dans le cadre d’un forfait Premium Wix. Les services ne sont pas fournis gratuitement. Tous les services personnalisés acquis en dehors des templates Marketplace doivent être négociés séparément et librement entre le partenaire Wix et les membres Wix.

1.2

Wix ne propose pas et ne fournit de tels services de sites web personnalisés sur Wix Marketplace et agit en tant que vendeur de sous-licences des templates Marketplace. Wix n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les services clients assurés par les partenaires Wix, ou concernant les templates Marketplace ou externes créés par ceux-ci.

1.3

Wix Marketplace n'est pas une agence d'emploi ou de mise en correspondance et, sauf indication expresse dans le présent document, Wix Marketplace ne s'engage pas en tant que service de recommandation, de mise en correspondance ou de placement. La plateforme ne fournit pas, ne recommande pas, ne publie pas, ne propose pas et ne cherche pas à obtenir un emploi ou un engagement pour ses utilisateurs.

1.4

2. Conditions supplémentaires applicables aux partenaires Wix

Partenaires Wix Marketplace

2.1

Les partenaires Wix peuvent être admissibles à l’accès et à l’utilisation de Wix Marketplace en participant en tant que partenaire Wix au programme Partenaire Wix, sous réserve des conditions de ce programme et des présentes conditions de Marketplace.

2.1.1

Le programme Partenaire Wix, tel qu'il est actuellement proposé par Wix sur le site https://fr.wix.com/studio/partner-program, est conçu pour aider les partenaires Wix à développer leur activité en leur donnant accès à des avantages spécifiques, notamment un gestionnaire de compte dédié, une formation, une assistance prioritaire et/ou l'utilisation de Wix Marketplace (selon le cas). Le programme Partenaire Wix est régi par les conditions d'utilisation du programme Partenaire Wix.

2.1.2

Dans le cadre de leur participation au programme Partenaire Wix, les partenaires peuvent vendre leurs templates sur Wix Marketplace et présenter leurs services dans leur profil dédié sur la plateforme Wix Marketplace. Entre autres avantages spécifiques, ils peuvent avoir le droit de recevoir des prospects de la part des membres Wix pour utiliser les services personnalisés du partenaire et débloquer l'accès aux fonctionnalités de « vente de services » des conditions d'utilisation du programme Partenaire Wix. Une fois l'accès à Wix Marketplace accordé, le partenaire Wix aura la possibilité de créer son profil, qui pourra être consulté par les membres Wix dès que le partenaire Wix aura terminé et cliquer sur le bouton « Mettre à jour le profil », comme indiqué.

2.1.3

Wix se réserve le droit d’effectuer des modifications de temps à autre dans le programme Partenaire, notamment mais sans s'y limiter : mises à jour ou modifications de l’éligibilité au niveau du programme Partenaire, de l’éligibilité au forfait Partenaire et des avantages proposés dans le cadre des niveaux du programme Partenaire ou du forfait Partenaire, y compris, sans limitation, l'accessibilité et l'utilisation de Wix Marketplace, comme indiqué dans les conditions d'utilisation du programme Partenaire Wix.

2.1.4

Nonobstant ce qui précède, tous les partenaires Wix qui ont postulé et ont été acceptés sur Wix Marketplace avant mai 2020, même s’ils n’ont pas participé au programme Partenaire avant cette date, peuvent continuer à accéder et à utiliser Wix Marketplace, sous réserve de toutes les conditions générales énoncées dans les présentes.

2.1.5

Wix aura le pouvoir discrétionnaire exclusif et absolu en ce qui concerne l’éligibilité d’un partenaire Wix en vue d’accéder et d’utiliser Wix Marketplace, et ne garantit nullement qu'un partenaire Wix sera présenté sur Wix Marketplace pendant une période minimale. Wix se réserve le droit de supprimer un partenaire Wix de Wix Marketplace et pourra supprimer ou demander à un partenaire Wix de supprimer un template Marketplace proposé dans son profil ou des contenus utilisateur inclus dans celui-ci, à la discrétion de Wix. Wix ne sera pas tenu de fournir d’explications concernant ses décisions à cet égard.

2.1.6

Octroi de licences

2.2

Octroi de licence Wix. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, Wix accorde par la présente, et ce pendant la durée prévue, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non sous-licenciable et non transférable permettant d’utiliser le logiciel et la documentation Wix dans le seul but de développer ou de tester des templates conçus pour fonctionner sur la plateforme Wix. En tant que Partenaire Wix, vous ne pouvez pas modifier, altérer, reproduire ou distribuer le site web ou l’application. Vous ne pouvez pas louer, mettre en leasing, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les services Wix et/ou Wix Marketplace. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie de Wix Marketplace, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable), ni tenter de désactiver ou de contourner des mesures de sécurité ou d’autres mesures technologiques conçues pour protéger le service Wix, Wix Marketplace ou des contenus disponibles via le service.

2.2.1

Octroi de licence Partenaire Wix. En créant, publiant ou partageant des informations et des templates par le biais du service, vous accordez à Wix une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable, libre de droits, entièrement payée, perpétuelle et transférable et un droit illimité, sur ou via le site Web Wix ou Wix Marketplace pour utiliser, modifier, supprimer, publier, transmettre, concéder en sous-licence ou afficher ces informations ou ces contenus utilisateur sur des supports existants ou développés ultérieurement dans le cadre des activités de Wix et pour proposer des services, y compris, sans limitation, pour vendre des licences non sous-licenciables sur les templates Marketplace aux membres Wix, faciliter les communications avec les membres Wix et annoncer et promouvoir le service, le Marketplace, votre profil, votre portefeuille et vos templates. Vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Wix ou de quiconque agissant en son nom, relative à des droits moraux passés, présents ou futurs, droits d'artiste ou autres droits similaires dans le monde entier que vous pourriez avoir sur les templates de votre portefeuille, en ce qui concerne ces utilisations autorisées.

2.2.2

Droit d’utilisation des marques des partenaires Wix. Afin de faciliter l'offre et la promotion d'un template, Wix aura le droit d'utiliser, de reproduire et d'afficher le nom et les marques commerciales du partenaire Wix et du template (les « marques du partenaire Wix »). L'utilisation de ces marques du partenaire Wix sera limitée à une utilisation au site web Wix et dans le cadre d’activités promotionnelles et marketing organisées par Wix à l’occasion.

2.2.3

Droits de propriété intellectuelle. Wix n'acquiert aucun droit de propriété sur les templates, les marques ou des contenus utilisateur en vertu des présentes conditions Marketplace. Le partenaire Wix et ses concédants de licence (le cas échéant) conserveront leurs droits, titres et intérêts sur les templates, marques et autres contenus utilisateur. En cas de réclamation d'un tiers indiquant que la possession ou l'utilisation par un membre Wix d'un template ou d'un service que vous fournissez enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous, et non Wix, serez seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

2.2.4

Déclarations et garanties des partenaires Wix.

2.3

En utilisant Wix Marketplace et/ou en vendant des templates externes en dehors de Wix, vous confirmez, assumez, reconnaissez, déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité. Dans la mesure où le partenaire Wix est une personne morale, ce partenaire Wix déclare et garantit en outre qu'il est dûment organisé et existe valablement en vertu des lois de sa juridiction et qu'il dispose du pouvoir et de l'autorité requis pour conclure le présent accord et accomplir ses obligations en vertu de celui-ci ;
Vous fournirez à tout moment des informations vraies, exactes, à jour et complètes lorsque vous soumettez un ou plusieurs formulaires d'inscription ou lorsque vous fournissez des informations à Wix via la plateforme Marketplace. Vous êtes exclusivement responsable de la modification et de la mise à jour de ces informations sur votre profil. Vous devez maintenir à jour tous les contenus utilisateur sur votre profil, en veillant à ce que les liens fonctionnent bien et que les informations soient correctes. Vous êtes tenu de supprimer de votre profil tout contenu utilisateur que vous n'êtes plus autorisé à utiliser.
Vous possédez ou disposez par ailleurs de tous les droits et de l'autorité nécessaires pour présenter et publier des contenus utilisateur ou autres contenus présentés dans votre profil, vos templates et votre portefeuille (y compris, sans limitation, les liens et les sites web de tiers). Vous ne devez pas envoyer, télécharger, publier, afficher ou partager des contenus utilisateur ou d’autre contenus si vous n’êtes pas en droit de les copier, de les utiliser, de les proposer en lien ou de les partager dans le cadre de votre utilisation de Wix Marketplace. La publication et l'utilisation des contenus utilisateur ou d'autres contenus sur ou via le service n’enfreignent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un individu quelconque. Vous serez seul responsable en cas de dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou de tout autre préjudice résultant du téléchargement, de l’envoi ou de la publication de contenus utilisateur ou d’autres contenus dans vos templates ou sur Wix Marketplace. Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour présenter votre portefeuille. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations présentées dans votre portefeuille ne sont pas confidentielles. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous faites cette déclaration à Wix et à chaque membre Wix qui achète une sous-licence pour votre template (cette sous-licence étant désignée comme une « Licence »).
Tous les sites web et templates que vous avez envoyés dans le cadre de votre profil ont été réalisés uniquement par vous et ont tous été conçus sur la plateforme Wix. Vous ne pouvez pas faire de publicité et/ou proposer des sites web et/ou des plateformes indépendantes de Wix dans votre profil. Les sites web présentés dans votre profil doivent refléter avec précision vos capacités et les services que l’on vous a demandé de réaliser et/ou les templates que vous proposez à la vente.
Vos templates et tous les contenus utilisateur présentés dans votre profil seront exempts de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels espions, désactivation ou autres codes malveillants.
Vous acceptez d’utiliser le service sans enfreindre aucune loi applicable.
Vous acceptez d’utiliser le service sans envoyer de messages marketing ou de diffusions non sollicités (c'est-à-dire messages commerciaux non sollicités). Wix peut bloquer toute personne allant à l’encontre de cette disposition d’utilisation du service.
Vous devez respecter des pratiques commerciales équitables et une pratique éthique dans toutes vos transactions avec un membre Wix.
Aucun des partenaires Wix, ses filiales, ni aucun de ses administrateurs ou dirigeants n’est, n’appartient ou est contrôlé par des personnes ou des entités qui sont : (i) la cible de sanctions administrées ou appliquées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor américain (« OFAC »), le Département d'État américain ou toute autre agence ou département du gouvernement américain, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union européenne ou le Trésor de Sa Majesté et/ou la cible de sanctions israéliennes (collectivement, les « Sanctions »), ou (ii) situées, organisées ou résidant dans un pays ou un territoire faisant l'objet de sanctions territoriales globales.

Utilisation du Service par le Partenaire.

2.4

Informations publiques. Vous aurez la possibilité de créer, publier ou partager des contenus utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, des templates, des portefeuilles, des messages et des images, sur ou via le service. Ce contenu utilisateur peut être rendu public. Vous confirmez et reconnaissez que certaines informations personnelles et autres informations (conforméments aux termes définis dans la politique de confidentialité de Wix) que vous fournissez à Wix peuvent être rendues publiques et accessibles aux membres Wix et aux autres visiteurs du site web Wix consultant votre profil sur Wix Marketplace, et peuvent être utilisées dans le cadre de la fonction « Trouvez-moi un partenaire Wix » et/ou de la prise en charge des fonctionnalités de templates.

2.4.1

Classement. L'ordre de présentation des profils des partenaires Wix et des templates Marketplace de la plateforme Wix Marketplace est soumis à la seule et absolue discrétion de Wix. Le classement est déterminé par des paramètres décidés par Wix. Les paramètres susceptibles d'influencer votre classement incluent, entre autres, le nombre de sites web d’utilisateurs que vous présentez dans votre profil et la nature des commentaires que nous recevons de la part des membres Wix ayant utilisé vos services ou acheté les templates que vous avez conçus.

2.4.2

Exactitude des informations. Toutes les informations qui vous sont communiquées au sujet d’un membre Wix via la plateforme Wix Marketplace devront être transmises conformément aux informations fournies à Wix par ce membre. Wix n'est pas responsable de la véracité et de la validité des informations fournies par les membres Wix. Wix n'est pas responsable des informations fournies par des tiers. Vous avez l’entière responsabilité de la gestion des informations des membres Wix dans votre tableau de bord Partenaire Wix, que celles-ci soient ajoutées et/ou téléchargées par vous, ou par Wix en votre nom, conformément à la loi applicable.

2.4.3

Profil. Chaque partenaire Wix dispose d’un seul profil sur la plateforme Wix Marketplace. Vous ne pouvez pas avoir plusieurs profils sur Wix Marketplace.

2.4.4

Protection du compte. Vous seul pouvez utiliser votre compte et les informations d'identification d'authentification (par exemple, clés, jetons, mot de passe) associés à votre profil, et vous avez l’entière responsabilité de la protection de ces informations contre toute compromission et de leur utilisation uniquement conformément à l’autorisation définie par Wix et aux présentes conditions.

2.4.5

Lignes directrices. Wix est en droit de déterminer des instructions et des lignes directrices au sujet de l'utilisation de Wix Marketplace, y compris en ce qui concerne les langues à utiliser dans les profils et les portefeuilles, et peut demander aux partenaires Wix d'utiliser des langues spécifiques. Wix peut fournir aux partenaires Wix des lignes directrices au sujet de l’utilisation de Wix Marketplace, y compris, mais sans s'y limiter, au sujet de la mise en correspondance des prospects de Wix Marketplace (https://fr.wix.com/marketplace/partner-guidelines) et des templates pour les partenaires Wix (https://www.wix.com/studio/partner-program/submit-and-sell/guidelines). Wix se réserve par ailleurs le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer un partenaire Wix en cas de manquement ou de non-respect à l’égard de ces lignes directrices. Wix peut vous indiquer les langues à utiliser dans votre profil.

2.4.6

Suppression. Wix se réserve le droit de supprimer un partenaire Wix de la plateforme Wix Marketplace sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

2.4.7

Mesures de performance. Si Wix propose des mesures de performance pour vos templates ou votre portefeuille, vous acceptez que ces mesures ne peuvent être utilisées que pour votre propre usage en interne et ne puissent être communiquées à des tiers.

2.4.8

Soumission, approbation et retrait de templates.

2.5

Exigences concernant le template et soumission du template. Vous devez soumettre chaque template Marketplace que vous souhaitez proposer aux membres et/ou aux utilisateurs de Wix via la plateforme Marketplace, ainsi que les éventuelles mises à jour matérielles de ce template, en vue d’obtenir l'approbation préalable de Wix. Toutes ces mises à jour seront soumises aux conditions générales énoncées dans le présent Accord.

2.5.1

Exigences minimales. Le partenaire Wix doit s'assurer que tous les templates sont conformes aux exigences suivantes :

le template doit être conforme à toutes les conditions générales énoncées dans le présent Accord, y compris les conditions générales de Wix et les lignes directrices relatives aux templates disponibles à l'adresse https://www.wix.com/studio/partner-program/submit-and-sell/guidelines, incorporées en référence dans le présent document ;
le template ne doit pas porter atteinte à une propriété intellectuelle ou aux droits personnels d’un tiers, ni détourner une telle propriété ou de tels droits ;
le template doit être parfaitement fonctionnel et faire l’objet d’un examen visant à détecter des bugs et des défauts éventuels ;
le template doit être conforme à toute autre exigence qui vous est communiquée par Wix ; et
il doit s’agir exclusivement d’un template correspondant à un site web Wix Studio.

2.5.2

Approbation du template. Avant de mettre à disposition un template Marketplace sur la plateforme, Wix, ou un tiers en son nom, passera en revue et évaluera chaque template (y compris des mises à jour ou des modifications si Wix le juge nécessaire) soumis par le partenaire Wix. Lors de la soumission de chaque template Marketplace à Wix Marketplace pour approbation, le partenaire Wix doit inclure son offre de prix pour la licence de ce template Marketplace, définie en dollars américains uniquement. Wix mettra à disposition un template sur la plateforme Marketplace après approbation, celle-ci étant laissée à la seule discrétion de Wix (et sans obligation d’indiquer une quelconque raison en cas de désapprobation). Wix, ou un tiers en son nom, peut passer en revue et évaluer périodiquement des templates Marketplace disponibles sur la plateforme, afin de vérifier qu’ils sont toujours conformes au présent Accord. Le partenaire Wix s'engage à coopérer avec Wix dans le processus d'examen, de test et d’évaluation. Il s’engage également à répondre aux questions et à fournir les informations et la documentation raisonnablement demandés par Wix. Wix peut demander au partenaire Wix d’effectuer des ajustements et/ou des modifications sur son template, si nécessaire afin de garantir sa conformité avec le présent Accord. Le partenaire Wix devra procéder aux ajustements requis dans un délai raisonnable déterminé par Wix. Il est précisé que Wix n'aura aucune obligation d'inclure un template dans la plateforme Marketplace même si celui-ci a été préalablement approuvé par Wix.

2.5.3

Suppression d’un template. Wix peut supprimer ou suspendre à tout moment un template Marketplace, et ceci à sa seule discrétion, sans obligation de fournir une explication ou un préavis et sans assumer aucune responsabilité envers le partenaire Wix. Wix peut également interrompre l'utilisation d’un template par des membres Wix s’il estime que cette utilisation enfreint les droits d'un tiers ou peut nuire à Wix ou à ses utilisateurs. Les partenaires Wix peuvent supprimer leurs propres templates Marketplace à tout moment en supprimant le template Marketplace de leur profil. Veuillez noter que la suppression d'un template Marketplace par un partenaire Wix n'a aucune incidence sur la licence achetée pour ce template Marketplace par un membre Wix. Les membres Wix ayant acheté une licence pour un template Marketplace continueront de bénéficier du droit d’utilisation correspondant.

2.5.4

Responsabilité relative à vos templates et services

2.6

Contenu des templates. Le partenaire Wix est le seul responsable de (i) tous les contenus de ce template (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de brevets, dessins et templates enregistrés, droits de conception, marques commerciales, noms commerciaux et d’entreprise, droits d'auteur et droits connexes, logos et icônes et l'insertion et l'utilisation de code et de toute technologie tierce) et (ii) du développement, du bon fonctionnement et de la maintenance du template. Le partenaire Wix reconnaît et accepte que Wix n'a absolument aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus, les bugs, le développement, l’exploitation et la maintenance, ainsi que la fourniture de services et la vente de licences de templates aux membres Wix.

2.6.1

Réponse aux réclamations. En tant que partenaire Wix, vous comprenez et acceptez que vous êtes le seul responsable d’assurer le support et l’assistance opportuns auprès d’un membre Wix dans le cadre de l'achat et de l'utilisation d'une licence correspondant à l'un de vos templates. Si Wix reçoit une réclamation de la part d'un tiers au sujet d’un template, Wix pourra vous la transmettre. Vous devez répondre rapidement à la réclamation et prendre toutes les mesures nécessaires pour que le template soit conforme à la loi, le cas échéant. Si vous apprenez qu'un template enfreint les termes des présentes Conditions Marketplace ou des Conditions Wix, vous devez immédiatement prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Vous devez indiquer dans votre profil votre nom, votre adresse et toutes les informations de contact requises pour pouvoir vous adresser d’éventuelles questions, plaintes ou réclamations d'un membre Wix au sujet des templates ou des services que vous proposez.

2.6.2

Garantie. Vous êtes seul responsable de toutes les garanties, expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement rejetées, correspondant aux templates et aux services que vous proposez. Wix n'aura aucune obligation de garantie quelle qu'elle soit concernant les templates ou les services que vous proposez.

2.6.3

Tarification, collecte et partage des revenus correspondant aux templates Marketplace. Cette section exclut les templates externes pour lesquels aucun frais ne sera payé par Wix au partenaire Wix.

2.7

Tarification. Les partenaires Wix sont tenus de publier et de présenter leurs tarifs de base pour chaque service personnalisé pris en charge dans leurs profils. Ils doivent également définir et présenter clairement les prix applicables aux licences de templates achetées sur la plateforme Marketplace. Si le prix d'une licence de template Marketplace est facturé dans une devise autre que le dollar américain, Wix aura le pouvoir exclusif de déterminer le taux de change applicable à cette licence et de compenser les frais de change encourus par Wix à la suite d'un paiement dans une devise différente du dollar américain.

2.7.1

Encaissement des revenus ; Remboursements. Wix, directement ou par l'intermédiaire de ses partenaires ou prestataires de services tiers, facilitera tous les achats, retours et transactions de rétrofacturation liés aux licences de templates Marketplace proposées (chacune désignée comme une « action de facturation »), y compris la collecte des paiements et le traitement des annulations et des remboursements de ces licences de templates Marketplace. Wix aura le droit, sans pour autant y être obligé, et ce à sa seule discrétion, d'approuver les annulations de licences de templates Marketplace achetées par des membres Wix et de rembourser à ces membres les montants qu'ils ont payés à Wix (ou une partie de ceux-ci). Si un remboursement ou une rétrofacturation a été payé par Wix à un membre Wix au titre d'un template Marketplace pour lequel le partenaire Wix a reçu une part des revenus (comme défini ci-dessous), le partenaire Wix sera tenu de restituer ce montant de part des revenus à Wix dans les trente (30) jours suivant la demande de Wix. Sans déroger à ce qui précède, Wix sera en droit de déduire tout montant dû (et non remboursé) par le partenaire Wix, de tous les montants payables par Wix au partenaire Wix en vertu des présentes.

2.7.2

Les revenus nets des licences de templates Marketplace (tels que définis ci-dessous) ne seront pas partagés entre le partenaire Wix et Wix, de sorte que le partenaire Wix aura droit à cent pour cent (100 %) des revenus nets correspondant aux licences de templates Marketplace. Wix aura donc droit à zéro pour cent (0 %) des revenus nets des licences de templates Marketplace (la « part des revenus »).

Le terme « Revenus nets des licences de templates Marketplace » désigne les montants totaux effectivement payés par les membres Wix à Wix, en contrepartie de la vente et de l'utilisation d'une licence correspondant à un template Marketplace proposé sur la plateforme, à l'exclusion de toutes les taxes, taux de change et autres frais gouvernementaux de toute nature susceptibles d’être imposés ; frais d’hébergement ; frais de tiers ; remboursements ou remises ; frais de facturation ou de traitement ; et montants payés par Wix dans le cadre de la vente d'une licence correspondant à un template Marketplace.

2.7.3

Paiement de la part des revenus. La part des revenus sera payable mensuellement dans les soixante (60) jours suivant la date de calcul (telle que définie ci-dessous) à laquelle Wix a collecté les revenus nets de licence du template Marketplace concernés.

Le calcul de la part des revenus sera effectué le premier jour de chaque mois civil pour toutes les licences de templates Marketplace achetées par des membres Wix au cours du mois civil précédent (la « date de calcul »).

Wix ne paiera pas un montant inférieur à deux cents dollars américains (200 USD) à un partenaire Wix (le « montant de paiement minimum »). Par conséquent, au cas où le solde du partenaire Wix à la fin d'un mois serait inférieur au montant de paiement minimum, ce solde sera reporté et ajouté au montant du partage des revenus du mois suivant jusqu'à ce que le montant total payable à ce partenaire Wix atteigne le montant minimum. Tous les montants seront payables à un partenaire Wix à la clôture du compte utilisateur de ce partenaire.

2.7.4

Modalité de paiement. Tous les paiements de partage de revenus seront dus et payables en dollars américains uniquement. Le paiement sera effectué par virement bancaire ou tout autre moyen choisi par Wix, à sa seule discrétion. Tous les paiements en vertu des présentes doivent être effectués sur présentation d’une facture fiscale légale qui sera émise par la partie recevant le paiement respectif.

2.7.5

Impôts. Wix n’intervient pas en tant qu'employeur d'un quelconque partenaire Wix. Le partenaire Wix sera responsable du paiement de l’ensemble des taxes, cotisations, frais et autres charges gouvernementales de toute nature, ainsi que des obligations de retenue et de déclaration applicables à la conduite des activités du partenaire Wix. Vous comprenez et acceptez que si Wix est reconnu responsable d'une quelconque obligation fiscale, de retenue ou de déclaration en rapport avec les Services fournis ou reçus par vous, vous devrez rembourser et indemniser immédiatement Wix conformément aux coûts, dépenses et responsabilités (y compris les intérêts et pénalités) s'y rapportant. Dans le cas où, conformément à une loi ou à une réglementation, un impôt doit être prélevé à la source sur un paiement effectué au partenaire Wix, Wix prélèvera cet impôt au taux indiqué dans la certification délivrée par l'autorité fiscale compétente et fournie à Wix par le partenaire Wix, ou en l'absence d'une telle certification, au taux déterminé par ladite loi ou réglementation. Si le prix d'une licence de template est présenté dans une devise autre que le dollar américain, Wix aura le pouvoir exclusif de déterminer le taux de change applicable à cette licence et de compenser les frais de change encourus par Wix à la suite d'un paiement dans une devise différente du dollar américain.

2.7.6

Droit au changement. Wix aura le droit d'annuler ou de modifier le régime de rémunération des Partenaires Wix et/ou la méthode de partage des revenus énoncée ci-dessus dans la présente section 2.7, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis au Partenaire Wix, sauf pour les modifications relatives à l’allocation du pourcentage de partage des revenus énoncée ci-dessus à la section 2.7.3, qui devront être effectuées avec un préavis au Partenaire Wix. Une telle annulation n'aura pas d’incidence sur les obligations de paiement de Wix à l’égard du Partenaire Wix en ce qui concerne les montants restants dus.

2.7.7

Sanctions économiques et contrôles des exportations

2.8

Le partenaire Wix reconnaît que l’utilisation de son template et des produits et services associés (l’« utilisation du template ») ne peut être proposée ou utilisée par des personnes résidant dans l'un des pays soumis à des sanctions économiques globales en vertu de l'EAR, de l'OFAC ou des réglementations israéliennes, qui incluent actuellement la Crimée - région de l'Ukraine, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie. De plus, le partenaire Wix ne doit pas autoriser l’utilisation et doit restreindre totalement toute utilisation relative à son/ses template(s) de la part des membres (personnes physiques et morales) identifiés sur une liste de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des parties bloquées de l'OFAC (la « liste SDN »), les entités détenues à 50 % ou plus par des personnes physiques ou morales figurant sur la liste SDN, ou des personnes physiques ou morales situées dans un pays faisant l'objet de sanctions globales.

Le partenaire Wix reconnaît que l'utilisation du template peut être soumise aux lois, réglementations et règles américaines, israéliennes ou autres en matière d'exportation, de réexportation et de transfert dans le pays (les « contrôles des exportations »). Il est convenu que les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations régiront l'utilisation du template et qu'aucune donnée, information, logiciel, technologie, code source, fonctionnalité de cryptage et/ou matériel résultant du template ou de ses produits ou services associés ne sera mis à la disposition de quiconque, de manière directe ou indirecte, en violation des contrôles des exportations. Le partenaire Wix sera (i) seul responsable de la vérification des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et d’éventuelles mises à jour ou modifications de celles-ci ; (ii) seul responsable du strict respect des contrôles des exportations à tout moment dans le cadre de l’application du présent Accord ; et (iii) sera responsable de toute infraction ou sanction imposée en vertu de celui-ci.

Conditions relatives aux données utilisateur

2.9

Sans limiter les autres représentations, garanties et obligations des partenaires Wix en vertu des présentes Conditions de la plateforme Marketplace, dans la mesure où le partenaire Wix réalise des activités de traitement concernant les Données personnelles des membres Wix, des utilisateurs Wix ou des visiteurs du site web des utilisateurs Wix (collectivement, les « Données utilisateur »), ou en rapport avec celles-ci, le partenaire Wix, les services du partenaire Wix et les templates du partenaire Wix proposés sur la plateforme ou en dehors de celle-ci, doivent respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, y compris (mais sans s'y limiter) la législation générale sur la protection des données ((UE) 2016/679) (RGPD) et toutes les lois, réglementations et législations secondaires nationales applicables relatives au traitement des données personnelles (collectivement, les « lois sur la confidentialité des données »), y compris, sans limitation, toutes les exigences de consentement ou de notification.

Definitions : (i) « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
(ii) Les termes « Personne concernée », « Données personnelles », « Traitement » ou « Processus », « Responsable du traitement », tels qu'utilisés dans la présente section 2.9, auront la signification donnée dans le RGPD et dans la Politique de confidentialité de Wix.
Wix et le partenaire Wix conviennent que chacun agira en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs. Il est reconnu que chaque partie constitue un responsable du traitement distinct et indépendant des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas traitées par les parties en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD. Chaque partie sera indépendamment responsable de se conformer à ses obligations en tant que responsable du traitement en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données.
Le partenaire Wix doit maintenir une politique complète en matière de confidentialité et s’y conformer. Le partenaire Wix sera chargé d'informer tous les membres Wix de cette politique de confidentialité, notamment en leur donnant accès à cette politique via un lien et, en cas de demande, en soumettant cette politique à Wix pour qu'elle soit affichée aux membres Wix sur la plateforme Marketplace et en s'assurant que Wix est en mesure d'afficher un avis de cette politique de confidentialité conformément au présent Accord et à toutes les lois ou réglementations applicables. Cette politique de confidentialité doit : (i) être conforme à toutes les lois et réglementations applicables ; (ii) informer les membres Wix des informations collectées par le template et de la manière dont ces informations sont utilisées, stockées, sécurisées et divulguées, y compris les catégories de tiers auxquels les informations peuvent être divulguées ; (iii) décrire le processus par lequel le partenaire Wix informe ses membres Wix des modifications importantes apportées à cette politique de confidentialité ; et (iv) décrire les contrôles dont disposent les membres Wix en matière d'utilisation et de partage de leurs informations, et comment ils peuvent accéder à leurs informations.
Le partenaire Wix doit informer rapidement Wix, dans un délai maximal de 24 heures (ou dans un délai plus court si les lois applicables en matière de confidentialité des données l’exigent) et le membre Wix de toute compromission réelle ou suspectée de la sécurité des données impliquant les données du membre Wix. Le partenaire Wix doit adopter rapidement des mesures visant à contenir et contrôler tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des données des membres Wix et continuer à fournir rapidement des informations relatives à l'enquête et à la résolution de la compromission de la sécurité des données jusqu'à ce que Wix détermine que celle-ci a été résolue.
Chaque partie peut transférer des données personnelles et interagir avec des sous-traitants de données tiers. Chaque partie convient que si elle transfère des données personnelles ou interagit d'une quelconque manière avec un processeur de données tiers, elle conclura un accord contractuel distinct avec chacun afin de garantir le respect de ses obligations en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données et des présentes.
Chaque partie est tenue de ne pas transférer des données de membre Wix reçues d’une autre partie située en dehors de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, à moins que le transfert ne soit conforme aux dispositions pertinentes des lois en matière de confidentialité des données.
Le partenaire Wix doit limiter ses activités de traitement des données des membres Wix uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du template du partenaire Wix et à la fourniture des services du template aux membres Wix. Il est interdit au partenaire Wix de traiter, directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant, des données concernant un membre Wix fournies au partenaire Wix par Wix à des fins de marketing, de publicité, de vente, de personnalisation, sauf sur instruction du membre Wix et dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité des données. Le partenaire Wix ne doit pas inclure les données des membres Wix qu’il a reçues par le biais de Wix dans des produits ou services quelconques proposés à des tiers sans le consentement du membre Wix concerné ou d'une manière qui constitue une « vente » au sens du CCPA.
Le partenaire Wix doit aider Wix, dans la mesure où cela lui est raisonnablement demandé, à se conformer aux obligations légales de Wix en ce qui concerne les demandes d'exercice des droits de la personne concernée en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données.
Sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité des données, le partenaire Wix conservera les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies au partenaire Wix, ou dans la mesure requise par les lois applicables en matière de confidentialité des données.
Dans le cas où le partenaire Wix inclut des cookies et/ou d'autres technologies de suivi similaires (collectivement, les « Cookies ») pour assurer le suivi des membres Wix ou des visiteurs du site web de membres Wix dans le cadre de l'utilisation du template, le partenaire Wix communiquera un avis clair et complet indiquant les cookies utilisés dans le template, le type d'informations que le partenaire Wix peut obtenir de la part des membres Wix ou des visiteurs du site web du membre Wix par le biais de ces cookies, et obtiendra les consentements appropriés.
En cas de non-respect par le partenaire Wix de l'une des conditions de cette section ou d’une loi applicable en matière de confidentialité des données, Wix sera en droit de supprimer ou de suspendre immédiatement l'offre du template du partenaire Wix sur Marketplace et de résilier l’accord Marketplace.
Le partenaire Wix reconnaît et accepte en outre que Wix n'est pas et ne sera pas considéré comme responsable dans le cadre des activités de traitement concernant les données personnelles des utilisateurs Wix menées par le partenaire en dehors de la plateforme, que ce soit via votre e-mail professionnel ou personnel ou par un autre biais.

3. Conditions supplémentaires applicables aux membres Wix

General

3.1

Aperçu. En tant que membre Wix participant à la plateforme Wix Marketplace, vous acceptez et reconnaissez ce qui suit :

Wix n’intervient pas en tant qu’employeur d'un partenaire Wix quelconque. Par ailleurs, Wix ne supervise pas, ne dirige pas et ne contrôle pas le travail, les templates ou les services des partenaires Wix, de quelque manière que ce soit. Wix ne propose aucune formation ni aucun équipement aux partenaires Wix et n’exerce aucun contrôle sur la qualité, le calendrier, la légalité, le défaut de fourniture ou d’autres aspects des services ou des templates conçus par les partenaires Wix. Wix acquiert une licence sur les templates et vous vend une licence correspondant à ces templates.
Chaque partenaire Wix vous propose des services en tant qu'entrepreneur indépendant et n'est pas un employé, un coentrepreneur, un partenaire, un agent ou un franchisé de Wix à quelque fin que ce soit.
Toute annonce d'un partenaire Wix sur la plateforme Wix Marketplace doit être conforme aux informations et au profil fournis par ce partenaire. Wix n'est pas responsable de la véracité et de la validité des informations présentées par les partenaires Wix. Wix n'a aucune obligation de vérifier de manière indépendante les informations qui lui sont fournies par un partenaire Wix, son expérience ou sa formation, et ne sera pas responsable en cas de représentation ou d’engagement effectué par un partenaire Wix sur Wix Marketplace.
Vous avez au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité ;
Vous fournirez à tout moment des informations vraies, exactes, actuelles et complètes lorsque vous soumettez un ou plusieurs formulaires d'inscription ou lorsque vous fournissez des informations à Wix via la plateforme Marketplace ; vous paierez tous les frais requis par tout moyen de paiement prescrit et/ou autorisé par Wix, y compris, sans limitation, par carte de crédit ou service de traitement de paiement en ligne ; et
Vous ne résidez pas dans une région soumise à un embargo du gouvernement américain ou incluse dans une liste de parties interdites ou restreintes. Toute violation des déclarations et garanties susmentionnées confère à Wix le droit de résilier immédiatement les conditions d'utilisation Wix et/ou de rechercher tous les recours disponibles en droit ou en équité.

3.1.1

Absence d’approbation. En aucun cas, une référence proposée par Wix à un partenaire Wix ou à des templates conçus par des partenaires Wix (y compris, sans limitation, via la fonctionnalité « Trouvez-moi un partenaire Wix ») ou proposés par un tiers ne doit être interprétée comme une approbation ou un soutien de la part de Wix de ce partenaire Wix, de ce tiers, de ce template ou d’un service fourni par eux. De même, un lien vers le site web d'un partenaire Wix n'implique pas que nous approuvions ou acceptions une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ce site web. Comme pour l'achat d'une licence de template Marketplace, d'un template externe, d'un produit ou d'un service par le biais d’un support quelconque ou dans n'importe quel environnement, il vous appartient de faire preuve du jugement et de la prudence appropriés et Wix n'applique ni n'accepte aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces templates ou services.

3.1.2

Relation. Sauf dans la mesure définie dans les présentes conditions de la plateforme Marketplace concernant l'achat d'une licence pour des templates Marketplace, toute relation entre un membre et un partenaire Wix inscrit sur la plateforme sera conforme aux conditions à convenir entre ce membre Wix et le partenaire Wix spécifique avec lequel il décide de travailler. Wix n'assume aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, quant à la qualité des services fournis à tout membre Wix par l'un des partenaires Wix ou quant à des contenus tiers pouvant être mis à disposition via ces partenaires Wix.

3.1.3

Responsabilité. Vous acceptez l'entière responsabilité de toutes vos activités en utilisant Wix Marketplace, y compris votre conduite sur le site et tous les contenus que vous pouvez soumettre ou présenter via Wix Marketplace. Vous ne vous engagerez jamais dans des activités susceptibles d’interférer avec le fonctionnement de Wix Marketplace ou de perturber celui-ci.

3.1.4

Informations et communication

3.2

Communication d'informations. Vous avez la responsabilité de fournir à Wix et aux partenaires Wix que vous contactez via Wix Marketplace, des informations exactes, à jour et complètes dans le cadre de votre demande de services ou de l'achat d'une sous-licence pour un template.

3.2.1

Gestion des informations. En fournissant les informations requises pour participer à Wix Marketplace (y compris, sans limitation, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) et en utilisant Wix Marketplace, vous confirmez et reconnaissez que Wix peut transférer ces informations, ainsi que d'autres informations personnelles requises sur votre compte, aux partenaires Wix que vous avez choisis ou qui vous ont été attribués via nos services, et que Wix et les partenaires Wix peuvent, dans la mesure permise par la loi applicable, utiliser à la fois vos informations personnelles et vos informations non personnelles, afin de faciliter et de fournir les services que vous avez demandés. Vous reconnaissez que les partenaires Wix sont seuls responsables de la gestion des informations, y compris les informations personnelles des membres Wix, qui leur sont transférées dans le cadre de leur participation à la plateforme Marketplace.

3.2.2

Communication. Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages et du matériel promotionnel de Wix par e-mail ou d’autres moyens de contact que vous pouvez nous indiquer (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les SMS), y compris, sans limitation, des messages présentant des profils de divers partenaires Wix. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documents ou avis promotionnels, veuillez nous en informer à tout moment.

3.2.3

Résiliation

3.3

Par la présente, le membre Wix note que Wix peut mettre fin à son utilisation de Marketplace, des services et des templates à sa seule discrétion à tout moment et avec ou sans préavis au membre Wix. Une telle résiliation peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités des templates proposés via Marketplace. Par ailleurs, Wix n’assumera aucune responsabilité découlant d’une telle résiliation ou en rapport avec celle-ci.

4. Services d'offre de templates

Généralités

4.1

Aperçu Wix peut proposer des licences de templates Marketplace aux membres Wix et les partenaires Wix peuvent proposer des templates externes de sites web Wix Studio créés par des partenaires Wix pour les vendre à des membres Wix, par le biais de plateformes externes. Sauf accord contraire par écrit, Wix, directement ou par l'intermédiaire de ses partenaires ou prestataires de services tiers, traitera toutes les actions de facturation liées aux templates Marketplace au nom des partenaires Wix fournissant ces templates Marketplace, et le partenaire Wix désigne Wix pour agir en son nom à ces fins. Les templates externes sont proposés sur des plateformes externes et Wix ne sera pas responsable du processus d'achat, de retour et de rétrofacturation lié aux templates externes proposés en dehors de Wix.

4.1.1

Les Comptes Votre compte Wix Marketplace est strictement personnel et vous ne devez pas partager les informations correspondantes avec un tiers, ni autoriser quiconque à accéder à votre compte. Dans la mesure où vous serez responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants d'accès, vous acceptez de mettre en œuvre les efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés des services et pour préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de tout appareil que vous utilisez pour accéder au service. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas de violation de la confidentialité de vos informations de connexion. Si vous avez des raisons de penser que les informations de votre compte ont été compromises ou que votre compte a été consulté par un tiers, vous acceptez d'en informer immédiatement Wix. Vous serez seul responsable des pertes subies par Wix et des tiers en ca d’utilisation non autorisée de votre compte.

4.1.2

Templates de licences

4.2

Généralités. La plateforme Wix Marketplace offre aux membres Wix la possibilité d'obtenir une licence et d'accéder à des templates particuliers à utiliser avec les services de site web proposés par Wix. De nombreux templates sont créés, développés, proposés, fournis et concédés sous licence aux membres Wix par les partenaires Wix agissant en tant que développeurs ou concédants de licence tiers.

De temps à autre, nous pouvons proposer aux membres Wix des ventes, des points de crédit ou d'autres promotions qui peuvent être utilisées sur la plateforme. Veuillez noter que dans le cadre d’une promotion, Wix peut ultérieurement la modifier ou l’interrompre à tout moment. Des conditions supplémentaires applicables à ces promotions seront fournies séparément avec chacune de ces promotions, et Wix peut par ailleurs informer de toute modification par communication directe avec les membres Wix ou par le biais d'annonces générales proposées via la plateforme Marketplace.

4.2.1

Licence. Sous réserve du respect des conditions par les membres Wix, Wix accorde par la présente aux membres Wix, par le biais des présentes conditions Marketplace, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser la plateforme Marketplace dans le seul but de parcourir, localiser ou acheter une licence à usage unique pour les templates proposés par ses partenaires Wix.

Tous les droits non expressément accordés par Wix sont par la présente réservés. Par conséquent, il est interdit aux membres Wix d'utiliser la plateforme Marketplace d'une manière qui n'est pas expressément et clairement autorisée dans les présentes conditions générales de la plateforme Marketplace. Wix détiendra tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme Marketplace et Wix ou son partenaire Wix détiendra tous les droits, titres et intérêts sur les templates proposés aux membres Wix, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle applicables aux templates.

4.2.2

Limitations de la licence. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, vous ne pouvez pas modifier, altérer, reproduire ou distribuer le service, le site web ou les templates. Vous ne pouvez pas louer, proposer en leasing, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence le service, le site web ou les templates. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées d’une partie quelconque du service, du site web ou des templates, d’une mise à jour ou d’une partie de ceux-ci (sauf dans la mesure où une restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable), ni tenter de désactiver ou de contourner des mesures de sécurité ou autres mesures technologiques conçues pour protéger le service, le site web ou les templates ou tout contenu disponible via le service, le site web ou les templates. La licence est exclusivement réservée à un usage personnel et à des fins personnelles non commerciales telles que définies dans les présentes. De plus, il est formellement interdit de revendre un fichier obtenu lors du téléchargement d'un template ou d'un template Marketplace acheté via la plateforme.

4.2.3

Clause de non-responsabilité. WIX N’ADHÈRE PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, À LA FONCTIONNALITÉ OU AUX PERFORMANCES D’UN TEMPLATE (TEMPLATES MARKETPLACE OU TEMPLATES EXTERNES) PROPOSÉ PAR UN PARTENAIRE WIX ET L'UTILISATION PAR UN MEMBRE WIX D'UN TEL TEMPLATE SE FAIT À SES PROPRES RISQUES. TOUS LES PARTENAIRES WIX CONSTITUENT DES PARTIES INDÉPENDANTES DE WIX. WIX N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LES TEMPLATES ET LEUR CONTENU, LES FONCTIONNALITÉS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LES CONDITIONS D'UTILISATION (ET LA PRÉSENCE, L'AFFICHAGE, LES TERMES, LES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU CONDITIONS D'UTILISATION), ET LES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES OU CONNEXES. PAR CONSÉQUENT WIX N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ֤ÉGARD. Les membres Wix reconnaissent et acceptent par la présente que Wix n'est pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant aux templates proposés par un partenaire Wix. En cas de réclamation d'un tiers déclarant que la possession ou l'utilisation par un membre Wix d'un template ou d'un service fourni par un membre Wix porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, le partenaire Wix ayant conçu le template ou fourni le service en question, et non Wix, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du dégagement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

4.2.4

Diligence. Les membres Wix doivent passer en revue les détails de chaque template afin de déterminer l'entité applicable qui propose, fournit et octroie une licence pour le template. Wix offre simplement la possibilité aux membres Wix d’accéder à des licences et de les acheter, et d'utiliser les templates. L'accès et l'utilisation de Marketplace ne doivent pas être interprétés comme faisant de Wix un éditeur ou un fournisseur de templates que Wix ne déclare pas expressément proposer et fournir via la plateforme. Il convient de noter que les templates peuvent collecter ou utiliser certaines données, y compris des informations personnellement identifiables, et les membres Wix doivent consulter toutes les politiques de confidentialité respectives proposées par chaque partenaire Wix.

4.2.5

Paiement des frais de licence du template

4.3

Les licences de templates Marketplace peuvent être proposées avec ou sans frais, conformément à ce que le partenaire Wix a déterminé. En outre, Wix et ses partenaires peuvent imposer, à leur seule discrétion, des conditions ou limitations supplémentaires en matière d’accès et d’utilisation de certains templates Marketplace. Ces conditions ou limitations supplémentaires doivent être identifiées ou communiquées dans un avis en lien avec chaque template Marketplace applicable. Au cas où l'utilisation d'un template Marketplace donné implique des frais, les frais ou conditions applicables seront identifiés plus en détail ou communiqués dans un avis en lien avec chaque template Marketplace applicable. Il convient de noter que l'achat d'une licence pour un template Marketplace est généralement définitif et qu'aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera autorisé. Les prix et la disponibilité de tous les templates Marketplace restent susceptibles d'être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Wix ou du partenaire Wix et notamment en cas de modifications dues au pays désigné sur votre compte de facturation. Le membre Wix est seul responsable du paiement de tous les frais et taxes (dans chaque cas, le cas échéant) correspondant à une licence que le membre Wix obtient sur la plateforme Marketplace.

Les membres Wix reconnaissent et acceptent que (i) Wix ne sera pas responsable du support lié à l'achat et à l'utilisation d'une licence de template et que cette assistance sera assurée directement par le partenaire Wix, et (ii) tous les litiges découlant d'une licence sur un template seront résolus et traités directement entre le partenaire et le membre Wix concernés.

Octroi d'une licence à usage unique sur les templates

4.4

Licence. Pour les templates externes accordés par le partenaire Wix, et lors de l'achat et du paiement des frais correspondants, pour les templates Marketplace, Wix est autorisé par le partenaire Wix à proposer une licence à usage unique limitée, non exclusive, perpétuelle, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le template et le contenu du template sur un seul (1) des sites web Wix du membre Wix sous le compte d'utilisateur du membre Wix à partir duquel le template a été acheté, et uniquement pour une utilisation dans la personnalisation individuelle d'un site web du membre Wix et une telle licence ne peut pas être transférée vers le site web d'un autre membre Wix après avoir été utilisée une fois. « Contenu du template » désigne les fichiers ou le fichier mis à disposition par un partenaire Wix dans un template et les différents éléments de ce fichier template.

4.4.1

Contenu du template. Le contenu du template est l'œuvre originale du partenaire Wix et/ou le partenaire Wix dispose de tous les droits nécessaires pour concéder sous licence le contenu du template à Wix et au membre Wix comme indiqué dans cette section. Le partenaire Wix conserve et se réserve tous les autres droits sur le contenu du template en vertu du droit d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois intellectuelles ou commerciales et le membre Wix reconnaît que le partenaire Wix est le propriétaire du contenu du template.

4.4.2

Représentation et garantie des partenaires Wix. Le partenaire Wix garantit et déclare au membre Wix être le véritable propriétaire du contenu du template et qu'il n'y aura aucune interférence de la part d'un tiers faisant une autre revendication de propriété ou de contrôle du contenu du template et qu'aucune autre personne ou entreprise n'a le droit de contrôler le contenu du template. Le membre Wix comprend et accepte que Wix ne sera pas responsable des déclarations ou garanties fournies par un partenaire Wix concernant un contenu de template spécifique.

4.4.3

5. Litiges avec des tiers

Les membres et les partenaires Wix doivent résoudre tout problème, différend ou préoccupation directement entre eux. Toute interaction commerciale avec une partie ou une personne autre que Wix ou tout achat de Services auprès de cette partie est effectué à vos propres risques. En cas de litige avec un partenaire Wix, y compris, sans limitation, en matière d’assistance, de services, de performances et/ou de conduite de sa part, vous devrez le gérer par les moyens qu'il propose. Wix n’interviendra pas en tant que médiateur dans les litiges entre partenaires et membres Wix.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes complètent les exclusions et limitations de responsabilité prévues par les Conditions générales de Wix :

6.1 VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE WIX MARKETPLACE, EN TANT QUE PARTENAIRE OU EN TANT QUE MEMBRE WIX, EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WIX, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS COMME « REPRÉSENTANTS WIX ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC (A) LES SERVICES PERSONNALISÉS, LES SERVICES OU LES TEMPLATES PROPOSÉS PAR LES PARTENAIRES WIX SUR LA PLATEFORME WIX MARKETPLACE ET LEUR UTILISATION PAR TOUT UTILISATEUR ; (B) L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CE SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE ; (C) L'ENREGISTREMENT OU L'ACCRÉDITATION PROFESSIONNELLE DE TOUT PARTENAIRE WIX ; (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE WIX MARKETPLACE ; (E) L'ACTUALITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DES SERVICES PERSONNALISÉS, DES TEMPLATES DE SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, MARCHANDISE, CONTENU, INFORMATION OU MATÉRIEL FOURNI PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE WIX MARKETPLACE ; ET (F) L'ADÉQUATION, LA LÉGALITE OU LA CAPACITÉ DE TOUT PARTENAIRE WIX À FOURNIR DES SERVICES.
NI WIX NI SES REPRÉSENTANTS NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DES UTILISATEURS DE WIX MARKETPLACE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA CONDUITE D’UN MEMBRE OU PARTENAIRE WIX).

6.2 EN PLUS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS LES CONDITIONS DE WIX, EN AUCUN CAS WIX OU SES REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (I) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ; (II) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOTRE COMPTE ; (III) DE VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DU CONTENU UTILISATEUR, Y COMPRIS LES TEMPLATES ; (IV) DE TOUTE COMMUNICATION ENTRE UN MEMBRE WIX ET UN PARTENAIRE WIX INSCRIT SUR WIX MARKETPLACE ET (V) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES LIMITATIONS DÉCRITES ICI NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS VOTRE CAS.
VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET DÉGAGEZ WIX ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES. AU CAS OÙ VOUS AURIEZ UN LITIGE AVEC UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS, VOUS DÉGAGEZ WIX ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE (RÉEL, DIRECT OU CONSÉCUTIF) DE TOUTE GENRE ET NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SOUPÇONNÉS ET NON SOUPÇONNÉS, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN TEL LITIGE. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE VIA UN MOYEN QUELQONQUE OU DANS UN ENVIRONNEMENT QUELCONQUE, LES UTILISATEURS DOIVENT FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. VOTRE UTILISATION DE WIX MARKETPLACE ET DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement lorsqu’ils achètent ou fournissent un service.

AUCUNE MENTION FIGURANT DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE WIX MARKETPLACE OU SUR WIX MARKETPLACE NE CONSTITUE, OU N’A POUR VOCATION DE CONSTITUER, UN CONSEIL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE WIX DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE WIX MARKETPLACE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A), SI VOUS ÊTES MEMBRE WIX, LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À WIX POUR LA LICENCE D'UN TEMPLATE OU, (B) SI VOUS ÊTES UN PARTENAIRE WIX, LES FRAIS QUE WIX VOUS A PAYÉS AU COURS DES 3 (TROIS) DERNIERS MOIS, ET (C) 100 $.

7. Indemnisation

En tant qu'utilisateur Wix, en plus de votre obligation d'indemnisation en vertu des conditions générales Wix, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Wix, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents, à l’encontre de toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ce qui suit, selon le cas :
Pour chaque partenaire et membre Wix (1) votre violation d’un quelconque droit de tiers, y compris droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité, résultant de votre portefeuille ou des contenus utilisateur, ou de votre utilisation des services ou des templates ; et/ou (2) votre utilisation de Wix Marketplace et/ou des services, y compris dans le cadre de transactions et d’interactions résultant de leur utilisation ; (3) toute allégation de votre violation d’une condition des présentes Conditions d'utilisation de Marketplace (y compris tout document incorporé en référence) ou de toute condition d'un accord conclu entre le partenaire Wix et le membre Wix régissant l'utilisation d'un template par le membre Wix ; et
En outre, pour les partenaires Wix uniquement (1) une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part du partenaire Wix ; et (2) concernant l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le template et/ou la performance, la non-performance ou la mauvaise performance du template, y compris toute réclamation en responsabilité du fait des produits.

Wix communiquera par écrit la réclamation dans les meilleurs délais au partenaire et/ou au membre Wix et, à la demande raisonnable de celui-ci, proposera une assistance raisonnable pour défendre la réclamation.

8. Résiliation

Durée et résiliation

8.1

En tant que partenaire ou membre Wix, votre participation à la plateforme Marketplace débutera dès que vous aurez accepté les conditions Marketplace Wix et prendra fin sur présentation d'un avis de résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de la présente section 8 (la « Durée »). Wix peut résilier à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant un avis de résiliation écrit. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en envoyant à Wix un préavis de résiliation par écrit.

Effet de la résiliation

8.2

En cas de résiliation des présentes Conditions Marketplace, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services et la plateforme. Si vous êtes un partenaire Wix, la résiliation entraînera la désactivation de votre compte sur la plateforme Marketplace. Les membres Wix ne pourront plus acheter de licences de templates Marketplace auprès des partenaires Wix résiliés. En revanche, les licences préalablement achetées pour ces templates Marketplace survivront à la résiliation. À la résiliation, Wix devra payer au partenaire Wix toute part de revenus payable à celui-ci à la date de résiliation du contrat.

Résiliation pour manquement

8.3

En cas de violation de l'une des conditions du présent Accord ou de l'une des Conditions Wix par un Partenaire Wix, Wix sera en droit, dans le cadre de ses recours en la matière, de confisquer tout montant de part de revenus impayé, accumulé avant cette résiliation.

Clause de survie

8.4

Les articles 6, 7 et 8 survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord. En outre, toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à la résiliation.

9. Commentaires

Wix permet aux partenaires et aux membres Wix de faire des commentaires concernant Wix Marketplace, les templates et les services rendus (« Commentaires »). Ces commentaires peuvent être consultés par les autres utilisateurs Wix. Wix a le pouvoir exclusif et complet de supprimer des commentaire, notamment des commentaires qui peuvent être considérés comme diffamatoires, calomnieux, obscènes, harcelants, menaçants, incendiaires, abusifs, racistes, offensants, trompeurs ou frauduleux, encourageant une conduite criminelle ou nuisible, ou qui violent autrement les droits de Wix ou d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui montrent autrement une personne physique, une personne morale ou une marque sous un jour mauvais ou désobligeant, sans leur approbation explicite préalable.

10. Contacter le service client

Pour nous contacter, veuillez vous adresser à notre équipe du service client.

11. Changements

Wix peut modifier, suspendre ou résilier une fonctionnalité quelconque de Wix Marketplace, et/ou modifier toute disposition des présentes conditions de Wix Marketplace, à tout moment et de quelque manière que ce soit, avec ou sans préavis.