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Conditions d'utilisation de Wix.com

Dernière modification : 2 juin 2024

Voici les Conditions d'utilisation de Wix.com. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services.

 

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Wix propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

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Nous comprenons que leur lecture peut être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas. Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, n'hésitez pas à nous contacter.

1. Introduction
1.1. Notre objectif :

Nos services offrent à nos Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) la possibilité de créer facilement une présence en ligne belle et hautement fonctionnelle, de gérer et de promouvoir des entreprises, du contenu, ainsi que et des idées, et de vivre une expérience globale agréable, même sans être un expert en technologie ou un gourou de la conception. Comme indiqué ci-dessous, nous offrons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour la création, la publication, ainsi que l’utilisation des sites web des plateformes de commerce électronique en ligne, des bulletins d'information, des galeries, des lecteurs multimédias, des applications mobiles, et d'autres applications, outils, et services en ligne et mobiles. Les sites web, en ligne et mobiles, les fonctionnalités, de même que les plateformes créées par les Utilisateurs, sont collectivement appelés dans les présentes « Plateforme(s) d’utilisateur(s) ».

#ToutSimplement

Wix.com propose des services et outils en ligne et mobile qui vous permettent de créer, gérer et/ou d’exploiter votre présence en ligne et mobile.

1.2. Accord juridique :

Ces conditions d'utilisation Wix.com (« Conditions d’utilisation  »), avec d’autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de Wix.com (« Site Wix », et collectivement – les « Conditions Wix »), établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Wix et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express (tous les services proposés par le biais de Site Web de Wix ou les App Wix, collectivement – les « Services Wix » ou les « Services »).

Les Conditions Wix constituent un contrat légal contraignant et exécutoire entre Wix.com Ltd. et ses sociétés affiliées et filiales dans le monde entier (« Wix », « nous » ou « notre ») et vous en ce qui concerne l'utilisation des Services Wix - veuillez donc les lire attentivement.

 

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Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services Wix uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions Wix et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services Wix, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition Wix s'appliquant à votre utilisation de tout Service Wix. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions Wix, vous devez immédiatement quitter le site Wix et éviter cesser toute utilisation des Services Wix ou de l'Application Wix.

En utilisant nos services, vous reconnaissez également avoir lu notre Politique de confidentialité disponible sur notre Politique de confidentialité.

#ToutSimplement

En visitant notre site ou en utilisant nos applications et/ou services, vous concluez avec nous un accord juridique constitué par les présentes Conditions d'utilisation, et les clauses additionnelles régissant nos services.

En utilisant nos services, vous manifestez votre consentement à ces conditions et vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous ne consentez pas à l'ensemble de nos conditions.

1.3. Compte d'utilisateur :

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Wix, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Wix (« Compte d'Utilisateur »).

 

La création d’un Compte d’utilisateur ou l’achat de Services payants (tel que défini à la section 6 ci-dessous) peut être effectuée directement sur le Site web Wix ou par l’intermédiaire d’un tiers non lié autorisé à vendre des abonnements Wix à des Comptes d’utilisateur et d’autres Services payants (un « Revendeur ») en vertu d’un accord distinct avec Wix (un « Accord de revendeur »).

 

Si vous vous inscrivez aux Services Wix ou que vous achetez des Services payants par l’intermédiaire d’un Revendeur (ci-après appelé « Revendeur »), veuillez noter ce qui suit :

 

  • Ces Conditions d’utilisation s’appliquent en plus de tout accord entre vous et le Revendeur, et elles régissent votre utilisation des Services Wix.

 

  • Entre vous et Wix, selon votre relation avec Wix et à moins d’indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation remplacent tout accord entre vous et le Revendeur concernant votre utilisation des Services et/ou activités Wix dans votre Compte d’utilisateur (ou le Compte d’utilisateur auquel vous êtes ajouté).

 

  • Certains services, applications et fonctionnalités des Services Wix peuvent ne pas vous être accessibles ou ne vous être accessibles que via la plateforme Revendeur.

#ToutSimplement

Vous pouvez créer un compte et acheter des services également via un tiers autorisé à vendre Wix (Revendeur). Si vous vous inscrivez à Wix ou achetez des services via un Revendeur, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation de Wix (en plus de tout accord entre vous et le Revendeur), de sorte que dans votre relation avec Wix, ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions, et que certains services et fonctionnalités Wix peuvent ne pas être disponibles pour vous ou être disponibles uniquement via la plateforme Revendeur.

1.4 Accès aux comptes, rôles et autorisations

Vous pouvez inviter d’autres personnes à votre Compte d’utilisateur et à vos Plateformes d’utilisateurs et leur attribuer certains rôles et autorisations pour effectuer certaines activités au sein de votre Compte d’utilisateur et de vos Plateformes d’utilisateurs.

Une personne autorisée à effectuer des activités sur un Compte d’utilisateur qui ne lui appartient pas est désignée aux présentes comme un « Contributeur ».

Si quelqu'un d'autre que vous (notamment les Contributeurs) accède à votre Compte d'utilisateur et/ou à l'un des paramètres de vos plateformes d'utilisateur, il peut également (et si cela est fait par un Contributeur, en fonction des rôles et des autorisations que vous lui avez attribués), effectuer des actions qui vous sont accessibles (sauf indication contraire spécifique sur les Services Wix), apporter des modifications à votre (vos) Plateforme(s) utilisateur(s) et à votre Compte d’utilisateur, et accepter toutes les conditions juridiques qui y sont disponibles, faire diverses déclarations et présenter diverses garanties et plus encore - et toutes ces activités seront réputées avoir été effectuées en votre nom et pour votre compte en tant que propriétaire du Compte d’utilisateur, que vous les ayez ou non spécifiquement autorisées.

​Par conséquent, nous vous encourageons fortement à (i) garder les identifiants de connexion de votre Compte d’utilisateur confidentiels, et (ii) autoriser l’accès à votre Compte d’utilisateur, seulement aux personnes de confiance - étant donné que vous serez seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte d’utilisateur ou sur vos Plateformes d’utilisateurs (notamment les déclarations qui y sont faites, ainsi que les garanties qui y sont données et les engagements qui y sont pris, y compris par tout Contributeur), et pour les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient découler de ces activités.

​Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’enregistrement de votre Compte d’utilisateur et de l’utilisation des Services Wix. Nous vous encourageons fortement à fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre entreprise, le cas échéant) et vos renseignements de facturation, notamment votre adresse électronique valide, car nous pouvons l’utiliser pour identifier et déterminer le véritable propriétaire du Compte d’utilisateur ou du Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) qui nous est soumis.

​Si vous êtes un Contributeur, vous devez vous inscrire et créer votre propre compte d’utilisateur afin d’accéder au Compte d’utilisateur sous lequel vous êtes Contributeur. Par conséquent, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également aux Contributeurs.

​Si vous êtes un Utilisateur revendeur, alors selon l’accord entre vous et le Revendeur, ce Revendeur peut être le propriétaire de la Plateforme utilisateur et vous pouvez être invité par le Revendeur en tant que Contributeur à cette Plateforme utilisateur.

​Si vous êtes invité en tant que Contributeur sur une Plateforme utilisateur ou si vous êtes un Utilisateur revendeur, vous reconnaissez que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur et/ou le Revendeur (ii) aura un accès complet à toute information (y compris les informations personnelles) stockée par vous ou en votre nom sur cette Plateforme utilisateur, (ii) disposera de tous les droits et aura accès à toutes les fonctionnalités.

#ToutSimplement

Vous pouvez inviter d'autres personnes (Contributeurs) à effectuer des activités sur votre compte utilisateur en leur attribuant certains rôles et autorisations

Si vous êtes invité à être un contributeur sur la plate-forme d'un autre utilisateur, vous devez créer votre propre compte utilisateur avant d'accéder à l'autre plate-forme utilisateur.

 

Si vous êtes un utilisateur revendeur, le revendeur peut être le propriétaire de la plate-forme utilisateur et avoir accès aux informations sur cette plate-forme utilisateur. Le Revendeur disposera également de tous les droits et fonctionnalités attribués à un titulaire de Compte Utilisateur. Vous pouvez être invité par le revendeur en tant que contributeur à cette plate-forme utilisateur.

1.5 Propriété du compte

Pour chaque Plateforme utilisateur, Wix considérera que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur est la personne ou l’entité dont l’adresse e-mail est répertoriée dans les dossiers de Wix en tant que propriétaire du Compte utilisateur sous lequel la Plateforme utilisateur a été créée. 

 

​En cas de différend sur la propriété d’un Compte d’utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété d’un Compte d’utilisateur en fonction de notre jugement raisonnable, qu’une enquête indépendante ait été menée ou non par nous. Toutefois, si nous ne pouvons pas prendre une telle décision (comme nous pouvons le juger à notre seule discrétion), nous nous réservons le droit d’éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte utilisateur jusqu’à ce que les parties contestant cette propriété parviennent à une résolution, sans que Wix n’ait aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons demander des documents (par exemple, une pièce d’identité émise par le gouvernement, une licence d’exploitation) qui peuvent nous aider à déterminer la propriété.

 

Si vous avez créé votre Compte utilisateur directement sur le Site web Wix (et non via un Revendeur), nous pouvons considérer les principes énoncés ci-dessous pour déterminer la propriété.

 

Si vous êtes invité en tant que Contributeur sur une Plateforme utilisateur ou si vous êtes un Utilisateur revendeur, vous reconnaissez que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur et/ou le Revendeur (ii) aura un accès complet à toute information (y compris les informations personnelles) stockée par vous ou en votre nom sur cette Plateforme utilisateur, (ii) disposera de tous les droits et aura accès à toutes les fonctionnalités.

 

  1. Wix considérera la personne ou l’entité qui a accès à l’adresse e-mail (répertoriée dans les dossiers de Wix pour un Compte utilisateur sous lequel cette Plateforme utilisateur ou ce Contenu utilisateur a été créé) comme propriétaire d’un Compte utilisateur, d’une Plateforme utilisateur et/ou d’un Contenu utilisateur créés et/ou téléchargés sur le Service Wix concerné.

  2. Si des Services payants ont été achetés via un Compte utilisateur, Wix peut considérer le propriétaire de ce Compte utilisateur et/ou de la Plateforme utilisateur et/ou du Contenu utilisateur concernés créés en vertu de celui-ci, comme la personne ou l’entité dont les détails de facturation ont été utilisés pour acheter ces Services payants (« Renseignements sur la facturation »). Nonobstant ce qui précède, le cas échéant, si une Plateforme utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains Services payants, tels que définis ci-dessous), et que les informations d'enregistrement de ce domaine sont accessibles au public via la base de données WHOIS fournie sur le site www.whois.net ou sur la base de données de Wix, Wix peut considérer le propriétaire de cette Plateforme utilisateur comme la personne ou l'entité enregistrée en tant que déclarant de ce domaine en vertu de celui-ci. Dans le cas où une personne et une organisation sont toutes deux enregistrées en tant que déclarant ou organisation déclarant d'un tel domaine, Wix considérera l'organisation comme le propriétaire réel du domaine. Dans le cas où les Informations de facturation indiquent une personne comme propriétaire de la Plateforme utilisateur et que l'enregistrement du domaine indique un propriétaire différent, Wix considérera la personne enregistrée comme propriétaire du domaine connecté au Compte Wix comme le propriétaire de la Plateforme utilisateur.


 

Nonobstant ce qui précède, Wix aura le droit de déterminer la propriété du Contenu utilisateur et/ou d'un Site utilisateur comme il l'entend, y compris en ignorant les indications ci-dessus, dans le cas où Wix estimerait, à sa seule discrétion, que la situation justifie une telle décision, le tout en fonction de la situation de fait telle que déterminée à la seule discrétion de Wix.

 

Si vous êtes un Utilisateur revendeur, la propriété du Compte utilisateur peut être déterminée par Wix conformément aux termes de l’Accord de Revendeur.

2. Vos obligations
2.1. Vous déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes âgé d'au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans si vous résidez dans l'Union européenne (UE), ou de l'âge légal de majorité dans votre pays et possédez légalement l'autorité, le droit et la liberté d'accepter les conditions de Wix et de signer un accord entre vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez, avec les conditions de Wix ;

  2. vous ne résidez pas habituellement dans un pays ou une région soumise à des embargos globaux américains ou régionaux, et vous n'utiliserez pas ou ne distribuerez pas les Services Wix ou l'Application Wix dans un tel pays ou une telle région. Vous confirmez en outre que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions, y compris et sans restriction, celle des États-Unis. La Liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées, tenue à jour par les États-Unis (« Liste SDN »), ou toute autre liste de sanctions applicables tenue par l’UE, le Royaume-Uni ou autre, et que vous n’êtes pas propriétaire à 50 % ou plus, directement ou indirectement dans l’ensemble, par une Partie sanctionnée et ne sont pas autrement contrôlés par une telle partie (« Partie sanctionnée »).  Vous confirmez également que vous n'utiliserez pas ou ne distribuerez pas les Services Wix ou l'Application Wix directement ou indirectement à ou au profit d'une Partie sanctionnée.  Vous acceptez d'indemniser Wix de toutes les pertes, y compris, mais sans restriction, les pénalités monétaires et les frais de justice, que Wix pourrait subir en cas de violation de l'une des confirmations susmentionnées concernant votre statut de non-sanctionné.

  3. votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

  4. vous comprenez que Wix ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

    Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur :
     

  5. vous confirmez que vous détenez tous les droits sur tout contenu téléchargé, développé ou fourni par vous, ou importé, connecté, copié ou téléchargé par les Services Wix pour vous, sur votre Plateforme utilisateur (« Contenu utilisateur »), notamment les dessins, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices de caractères, les logos, les codes, les algorithmes, les SPI, les API, les bases de données, les illustrations, les compositions, les œuvres d'art, les interfaces, les noms d'utilisateur, les informations que vous fournissez pour créer un nom de sous-domaine, les textes, les œuvres littéraires et tout autre matériel (« Contenu »), ou avez (et continuez à avoir) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité, dans et sur le Contenu Utilisateur, nécessaires pour accéder légalement à, importer, copier, utiliser, connecter, développer, publier, transférer ou concéder sous licence ce Contenu utilisateur, par vous et nous ou l'une de nos sociétés affiliées ;

  6. vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Wix afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

  7. le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Wix ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services Wix ;

  8. vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

  9. Vous devrez accepter et suivre les directives Wix concernant le contenu, qui définissent quel contenu est autorisé et interdit au sein de notre service.

#ToutSimplement

Afin d'utiliser nos services, vous devez satisfaire à certaines obligations et conditions.

 

Entre autres, vous devez avoir atteint la majorité civile, résider et utiliser nos services dans un lieu autorisé.

 

En outre, vous devez détenir tous les droits relatifs à tout contenu que vous mettez en ligne ou publiez ou auquel nous accédons, que nous importons et/ou mettons en ligne pour vous via nos services et veiller à ce que ce contenu soit légal et fiable, et que tout ce que vous en faites (ou permettez à Wix ou à vos utilisateurs finaux d’en faire) est légal.

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de :  
 

  1. vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services Wix (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

  2. être seul responsable s'agissant des utilisations des Services Wix intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services Wix) ;

  3. enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

  4. recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Wix ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

  5. permettre à Wix d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Wix, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Wix ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

  6. considérer comme étant à la seule discrétion de Wix les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services Wix, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

  7. Wix a le droit de proposer les Services Wix dans des plans tarifaires différents et d'imposer des restrictions différentes pour le chargement, le stockage, le téléchargement et l'utilisation des Services Wix dans chaque plan tarifaire, y compris, sans limitation, des restrictions sur le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du Contenu, la qualité et/ou le format du Contenu, les sources du Contenu, le volume de temps de téléchargement, le nombre d'abonnés à votre Contenu, le volume de stockage, etc.

#ToutSimplement
Liste des obligations

Vous devez respecter toute législation applicable.

 

Vous serez tenu responsable de vos actes et de ceux de toute personne ayant accès à votre compte d'utilisateur ou aux paramètres de plateforme d’utilisateur.

 

Vous devrez effectuer des sauvegardes régulières de votre contenu.

Vous acceptez que nous ou nos partenaires vous envoyions des messages et des contenus promotionnels.

Vous pouvez facilement choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels en nous contactant.

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Vous nous autoriserez à utiliser votre site dans le cadre de nos activités promotionnelles, et pour déterminer la façon dont les services seront fournis.

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Vous acceptez que Wix ait le droit d’imposer ou de changer les offres tarifaires pour ses Services. En complément, Wix peut imposer des restrictions selon votre utilisation spécifique du Service.

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

  1. copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Wix, les Services Wix (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Wix ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Wix et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Wix ;

  2. agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

  3. hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

  4. publier et/ou utiliser des Services Wix ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Wix, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services Wix, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de Wix ;

  5. agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Wix ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Wix ;

  6. acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Wix ou des Marques de Wix ;

  7. effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Wix, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Wix et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

  8. désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services Wix, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services Wix, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;

  9. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Wix ou de tout réseau connecté aux Services Wix ;

  10. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services Wix ou des systèmes ou réseaux Wix connectés aux Services Wix, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Wix, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;

  11. utiliser les Services Wix ou les Systèmes Wix à des fins de stockage et/ou de diffusion vidéo en continu (que ce soit à des fins de diffusion vidéo en continu principale ou non). Par exemple, la création et l'exploitation de sites web dont l'objectif est la diffusion vidéo en continu ou dont l'objectif principal est le stockage de fichiers. Y compris l'utilisation indirecte, par le biais de l'intégration ou de la connexion avec des plateformes ou des services tiers ;

  12. l'accès aux Services Wix, aux Comptes utilisateurs, au Contenu sous licence et/ou au Contenu utilisateur, par tout moyen ou technologie (par exemple, le grattage et le repérage), autre que nos interfaces publiques prises en charge.

  13. vendre, concéder des licences ou exploiter à des fins commerciales l'utilisation ou l'accès au Contenu sous licence et/ou aux Services Wix, sauf dans les cas expressément autorisés par les Conditions Wix ;

  14.  supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, filigrane, restriction et signe indiquant les droits de propriété de l'un de nos concédants de licence, notamment la marque de droit d'auteur [©], les indicateurs Creative Commons [(cc)], ou les marques [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services Wix et/ou le Contenu sous licence ; ou

  15. violer, tenter de violer ou ne pas se conformer à l'une des Conditions Wix ou à toute loi ou exigence applicable à votre utilisation des Services Wix.

  16. accéder aux Services ou les utiliser à des fins d'analyse comparative ou d'analyse concurrentielle similaire, ou pour créer un produit ou un service concurrentiel.

    Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

#ToutSimplement

De manière générale, nous attendons de vous un comportement plaisant, et que vous évitiez d'accomplir un acte pouvant être préjudiciable pour nous ou tout tiers.

 

Entre autres, vous ne pouvez pas copier nos documents, utiliser de contenu d'une manière illégale ou préjudiciable, utiliser nos services ou contenus sur une plateforme ou un site que nous ne fournissons pas, effectuer de fausses déclarations ou utiliser de manière abusive nos services, ou enfreindre les droits de toute personne ou toute loi applicable.

 

Le manquement à respecter ces règles nous autorise à annuler votre compte et à cesser de vous fournir nos services.

3. Contenu et propriété
3.1. Votre propriété intellectuelle

Entre Wix et vous, vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur et à tout autre matériel créé, développé ou connecté aux Services Wix par vous, notamment les dessins, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices, les logos, les illustrations, les compositions, les œuvres d'art, les codes, les algorithmes, les SPI, les API, les bases de données, les interfaces, les textes et les œuvres littéraires. Wix ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur ou sur le contenu que vous avez connecté aux Services Wix. Vous savez et convenez que pour vous fournir les Services et pour maintenir et améliorer les Services (« l’Objectif »), nous devrons accéder, télécharger et/ou copier votre Contenu utilisateur sur notre plateforme, notamment les services infonuagiques et les CDN, afin de faire des ajustements d’affichage, pour former nos outils logiciels (par exemple l’intelligence artificielle et les modèles de Machine Learning), dupliquer pour la sauvegarde et effectuer toute autre action technique. Vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur aux fins prévues.

#ToutSimplement

Vous possédez tous les droits sur votre contenu. Afin de vous fournir nos services, nous manipulons, entreposons, sauvegardons et copions votre contenu entre différents serveurs.

3.2. Propriété intellectuelle de Wix

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services Wix, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Wix, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Wix et/ou inhérentes à une licence concédée à Wix.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions Wix et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Wix vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Wix souhaite vous fournir les Services Wix, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Wix et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions Wix et uniquement par l’entremise des Services Wix.

Les Conditions Wix ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Wix (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Wix ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Wix en vertu d’une loi.

​En complément à ce qui précède, certaines polices de caractères mises à votre disposition dans le cadre des Services Wix, sont fournies sous licence d’un tiers à Wix, et sont de fait, soumises à des conditions additionnelles de licence, lesquelles sont résumées et disponibles pour que vous les consultiez sur https://www.wix.com/about/mono-terms-of-use.

#ToutSimplement

Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

​

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

3.3. Commentaires et suggestions

Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services Wix (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de Wix. En délivrant ces Commentaires à Wix, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par Wix pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services Wix, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à Wix et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par Wix pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par Wix, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à Wix, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

#ToutSimplement

Nous prendrons connaissance avec plaisir de vos commentaires ou suggestions. Si vous nous envoyez des commentaires ou suggestions, veuillez vous assurer qu'ils sont précis et licites.

4. Confidentialité

Certaines parties des Services Wix (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 10 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services Wix, Wix et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services Wix et/ou des Plateformes d'Utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

#ToutSimplement

Nous nous soucions de votre vie privée, et vous le devriez également. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’informations personnelles.

5. Services d'IA

Dans le cadre des Services Wix, Wix peut vous fournir l’accès à l'intelligence artificielle et à des outils et produits d'apprentissage automatique, qui vous aideront à créer votre Plateforme Utilisateur en générant du Contenu (les « Outils IA »). De plus, Wix peut vous donner accès à des outils et produits d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique que vous pouvez activer pour offrir à vos utilisateurs finaux la possibilité de s'appuyer sur l'IA (« Produits IA » et outils IA - « Services IA »). Cette section vaut uniquement dans la mesure où les services d’IA sont utilisés par vous dans le cadre des services Wix.

5.1. Entrée et Sortie.

Les services d’IA vous permettent, ainsi qu’à vos utilisateurs finaux, de saisir, fournir, ou soumettre une invite (sous forme de texte, d'image ou autre) (une « Entrée ») dans les services d’IA, pour ordonner aux services d’IA de générer du contenu en tant que résultat (une « Sortie »).

#ToutSimplement

Certains de nos services incluent des outils ou des articles qui reposent sur l’IA

5.2. Exactitude de la Sortie.

La nature de la technologie de l’IA fait qu’il est difficile de contrôler et prédire pleinement son résultat. En tant que tel, Wix ne représente ni ne garantit que la sortie générée par les services d’IA répondra à vos besoins et attentes, ou à ceux de vos utilisateurs finaux et nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, le respect de la propriété intellectuelle, la légalité, la décence, la qualité, l’impartialité ou tout autre aspect de cette Sortie. Cela peut concerner les cas, où par exemple, la Sortie générée est liée à un contexte médical, juridique ou financier. La Sortie peut également violer les droits d’un tiers, comme la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle. La Sortie peut ne pas vous être propre, ni à vos utilisateurs finaux, de plus d'autres utilisateurs des services d’IA peuvent générer leur propre Sortie qui sera identique ou similaire aux sorties que vous, ou vos utilisateurs finaux, avez générées. Par conséquent :

  1. Vous avez la responsabilité de vérifier toutes les Sorties des outils d'IA avant d'utiliser, publier, transmettre ou afficher une sortie de quelque manière que ce soit, et ce pour vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser ces sorties.

  2. Vous devez considérer la Sortie comme une proposition et devez décider à votre unique discrétion, si elle représente ou non votre point de vue, répond à votre objectif et véhicule le message que vous souhaitez transmettre.

  3. Vous êtes responsable d’informer vos utilisateurs finaux, tel que stipulé par les lois et réglementations applicables, de toute restriction, limitation ou obligation que les utilisateurs finaux doivent suivre lorsqu'ils utilisent les sorties des produits d'IA, y compris la nécessité de passer en revue la Sortie avant de l'utiliser.

  4. Vous reconnaissez que les Sorties générées ne représentent pas les opinions de Wix.

#ToutSimplement

Les résultats générés par ces outils peuvent être inexacts, incomplets, sans fondement légal ou véridique. Vérifiez toujours ce que l’IA a produit avant utilisation, car le résultat n'a que valeur de proposition.

5.3. Votre contribution.

Vous acceptez que votre contribution et celle de vos utilisateurs finaux soient considérées comme étant du Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessus) et que les conditions s'appliquent, dans le cadre autorisé par la loi en vigueur, à toutes ces Entrées au même titre qu’un Contenu Utilisateur.

5.4. Propriété de la Sortie.

Si vous choisissez d'utiliser, publier, transmettre ou afficher une Sortie de quelque manière que ce soit, elle sera considérée comme votre Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessus), et les conditions s'appliqueront, dans le cadre prévu par la loi en vigueur, comme s'il s'agissait d’un Contenu Utilisateur. Entre vous (ou vos Utilisateurs Finaux) et Wix, Wix ne réclame aucun droit de propriété sur la Sortie dans la mesure où la Sortie ne contient aucune propriété intellectuelle préexistante appartenant à Wix.

5.5. Licence accordée à Wix.

Dans la mesure où une licence est requise en vertu des lois applicables et réglementations, et en plus de la licence que vous nous accordez en vertu de la section 3.1 ci-mentionnée, vous nous accordez également une redevance non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence gratuite et mondiale pour : (a) accéder à, importer, copier, créer et afficher des ajustements, former nos outils logiciels, dupliquer et effectuer toute autre action technique sur, et/ou utiliser vos Entrées et Sorties (et celles de vos utilisateurs finaux) afin de : améliorer les services Wix ; passer en revue les Entrées et Sorties pour vérifier leur conformité légale et l’application des Conditions ; et (b) fournir des copies de vos Entrées et Sorties (et de celles de vos utilisateurs finaux) à nos services tiers ou nos sous-traitants, tels que requis pour fournir à nos Utilisateurs les Services Wix.

#ToutSimplement

Même si nous ne revendiquons pas la propriété du résultat généré, vous nous accordez le droit de l'utiliser pour d’une part améliorer nos services, d’autre part le partager avec les sous-traitants qui permettent le fonctionnement de ces services.

5.6. Services Tiers.

Wix peut utiliser des Services tiers pour vous fournir les services d’IA, l'utilisation de ces services tiers sera soumise à la section 10 des présentes conditions. Lors de votre utilisation des services d’IA de Wix, y compris votre utilisation de toutes les Entrées et Sorties, vous reconnaissez et acceptez de passer en revue les termes, de vous y conformer et d'exiger à chacun de vos utilisateurs finaux d’accepter et respecter les politiques des services d'IA tiers, qui sont soumises à évolution. 

6. Frais de service
6.1. Services payants

L’utilisation de certains Services Wix peut être soumise au paiement de frais particuliers, tels que déterminés par Wix à sa seule discrétion (« Services payants » et « Frais », respectivement). Important : si vous êtes un Utilisateur revendeur et que votre paiement est effectué auprès du Revendeur, les dispositions des paragraphes 6.1 (1), 6.1 (4), 6.2, 6.3 (2), 6.4 (1) et 6.5 de la présente Section 6 relatives à ce Service payant spécifique peuvent ne pas s'appliquer à vous et le paiement et la gestion de ce Service payant seront effectués directement auprès du Revendeur conformément aux conditions convenues entre vous et le Revendeur.

​

  1. Wix vous informera des Frais alors en vigueur, que vous devrez payer directement à Wix en relation avec les Services payants que vous décidez d'acheter auprès de Wix. Si vous souhaitez recevoir ou utiliser les Services payants, vous êtes tenu de payer à l'avance tous les Frais applicables

  2. Wix se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment et à sa seule discrétion. Wix vous enverra, à vous ou à votre Revendeur, un avis concernant le changement si celui-ci affecte vos abonnements existants.

  3. vous avez bénéficié d'une remise ou d'une autre offre promotionnelle, soit de la part de Wix, soit de la part d'un Revendeur, Wix ou le Revendeur, respectivement, aura le droit, à la fin de la période de remise applicable, de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ce(s) Service(s) Wix, à hauteur des Frais complets en vigueur à ce moment-là.

  4. Tous les Frais payés directement à Wix sont réputés être en dollars américains, sauf indication contraire écrite de la part de Wix. Dans la mesure permise par la loi (et sauf indication contraire de Wix par écrit), tous les Frais sont exclusifs de toutes taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), les prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation des Services Wix, ou à tous les paiements ou achats effectués par vous. Si Wix est obligé de percevoir ou de payer des Taxes pour les Frais payables par vous, et que ces Taxes aient été ou non ajoutées et collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes peuvent être ajoutées au paiement de tous les Frais en suspens et seront reflétées dans la Facture pour cette transaction. Nous vous recommandons de vérifier l'existence d'éventuels frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par des tiers dans le cadre de l'achat de Services payants ou de leur renouvellement (tels que les frais de transaction internationale, les frais de change ou les frais dus aux banques ou aux sociétés de cartes de crédit). Wix n'est pas responsable de ces frais supplémentaires.

  5. Si vous achetez des Services payants directement auprès de Wix, dans le cadre de l'enregistrement ou de la soumission d'informations pour recevoir des Services payants, vous autorisez également Wix (soit directement, soit par l'intermédiaire de ses affiliés, filiales ou autres tiers) à demander et à percevoir des frais de paiement et de service (ou à facturer, rembourser ou prendre d'autres mesures de facturation) auprès de notre fournisseur de paiement ou de votre compte bancaire désigné, et de procéder à toute enquête que Wix ou ses filiales peuvent juger nécessaire pour valider votre compte de paiement désigné ou vos informations financières, afin d'assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir des informations de paiement mises à jour de votre fournisseur de paiement, de carte de crédit ou de compte bancaire (par exemple, la mise à jour de la date d'expiration ou du numéro de carte que peut nous fournir votre société de carte de crédit).

Vous devez conserver une carte de crédit enregistrée auprès de Wix pour l’achat de vos Services payants (« Carte enregistrée ») achetée directement auprès de Wix. Vous pourrez identifier votre Carte enregistrée par ses quatre derniers chiffres sur la Page des paramètres de votre compte.

#ToutSimplement

Certains de nos services sont payants. Nous vous le ferons savoir à l'avance.

Nos prix sont libellés en dollars américains et hors-taxes, sauf mention contraire.

Si nécessaire, nous ou nos affiliés pouvons demander et percevoir des paiements et des renseignements connexes auprès de prestataires de paiement et de banques.

6.2. Factures

Si vous êtes un Utilisateur revendeur et que vous payez le Revendeur et non directement Wix, la Section 6.2 suivante ne s'applique pas à vous.

Wix et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avis de crédit pour tout paiement des Frais ou remboursement effectué à ou par Wix (« Facture »). Chaque facture sera émise sous forme électronique et basée sur le pays indiqué dans votre adresse de facturation et sera mise à votre disposition via votre Compte utilisateur et/ou par courriel. Aux fins de l'émission de la Facture, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité) afin de se conformer aux lois locales. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'utilisateur peut ne pas être conforme aux exigences de votre législation locale et que, dans ce cas, elle ne peut être utilisée qu'à des fins pro forma.

#ToutSimplement

Les factures pour nos services payants seront disponibles dans votre compte utilisateur, sauf si vous êtes un utilisateur Revendeur.

6.3. Auto-renouvellements d'abonnement

  1. Afin de garantir que vous ne subissez aucune interruption ou perte de services, certains Services payants incluent par défaut une option de renouvellement automatique, en vertu de laquelle, à moins que vous ou le Revendeur ne désactiviez l'option de renouvellement automatique, ces Services payants seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement applicable, pour une période de renouvellement égale à la période d'abonnement initiale (à l'exclusion des périodes de prolongation) et, sauf notification contraire (par Wix ou votre Revendeur), au même prix (sous réserve des modifications des Taxes applicables et à l'exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première période) (« Services payants renouvelés »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale d'un Service est d'un mois, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un mois. 

  2. Par conséquent, le cas échéant et pour les Frais payés directement à Wix, Wix tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables à l'aide de la carte enregistrée, dans un délai maximum de deux (2) semaines avant le début de la période de renouvellement. En cas de non-paiement des Frais dus par vous, nous pouvons à notre seule discrétion (mais sans y être obligés) tenter de les recouvrer ultérieurement, et/ou suspendre ou annuler votre Compte utilisateur, sans préavis. Si votre Service payant à renouveler est soumis à une période d'abonnement annuelle ou pluriannuelle, Wix s'efforcera de vous envoyer une notification avant le renouvellement de ce Service payant au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.

  3. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et en achetant un Service payant renouvelable, vous reconnaissez et acceptez que le Service payant renouvelable soit automatiquement renouvelé conformément aux conditions susmentionnées.

  4. Vous (ou le Revendeur auprès duquel vous achetez les Services payants) pouvez désactiver l'option de renouvellement automatique des Services payants à tout moment via votre Compte utilisateur ou en visitant le Centre d'assistance Wix.

  5. Certains domaines sont soumis à une politique de renouvellement différente comme indiqué sur Web.com Reseller Domain Name Registration Agreement et Tucows Reseller Domain Name Registration Agreement, le cas échéant.

  6. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de la vérification et du renouvellement des Services Wix que vous utilisez (que ces Services Wix fassent ou non l'objet d'un renouvellement automatique de l'abonnement). Par conséquent, vous serez seul responsable de toute interruption des Services Wix que vous avez achetés précédemment, y compris en raison d'une annulation, d'un défaut de facturation des Frais récurrents applicables ou du fait que les services Wix ne font pas l'objet d'un renouvellement automatique de l'abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucune réclamation à l'encontre de Wix en ce qui concerne l'interruption des Services Wix ou des Services tiers, quelle qu'en soit la raison.

#ToutSimplement

Pour faire en sorte que vous ne perdiez pas votre domaine ou ne subissiez d’interruption sur votre site à la fin de période d’abonnement, nous reconduisons automatiquement notre service et vous facturons en conséquence, à intervalles réguliers semblables à ceux de votre abonnement initial, à moins que vous (ou le Revendeur à qui vous avez acheté les Services Payants) ne désactiviez la reconduction automatique.

6.4. Garantie de remboursement

Si vous êtes un Utilisateur revendeur et que vous payez le Revendeur et non directement Wix, la Section 6.4 ne s'applique pas à vous.

  1. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat initial d’un forfait Premium, vous pouvez donner un avis d’annulation pour quelque raison que ce soit dans les quatorze (14) jours suivant la première commande ou l’activation de ce forfait Premium (le « Remboursement » et la « Période de remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial d'un forfait Premium qui est une mise à niveau d'un site web gratuit. Le Remboursement n'est pas applicable aux achats supplémentaires, aux mises à niveau, aux modifications ou aux renouvellements des Services Wix. Si vous résidez dans une juridiction qui exige une Période de remboursement plus longue, nous répondrons à ces exigences conformément à toutes les lois applicables. Si Wix reçoit cette notification pendant la Période de remboursement, Wix vous remboursera le montant que Wix vous a facturé pour ces Services Wix, dans la devise dans laquelle vous avez été facturé à l'origine, et annulera les services en conséquence. Veuillez noter que le montant du Remboursement peut être différent du montant qui vous a été facturé en raison des changements de devise et des frais de tiers. Wix ne sera pas responsable des différences causées par une variation de taux de change ou des frais qui vous ont été facturés par des tiers. Après la Période de remboursement, les frais que vous avez payés ne sont ni remboursables ni annulables. En outre, si nous constatons qu'un avis d'annulation a été donné par un Utilisateur de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement des Services effectivement reçus, nous nous réservons le droit de continuer à facturer à l'Utilisateur les Services Wix effectivement reçus, comme le permet la loi applicable.

  2. Veuillez noter que : Certains services achetés sur ou par l'intermédiaire des Services Wix peuvent être totalement non remboursables. Il s'agit notamment de Services de tiers tels que des domaines, des outils commerciaux et des applications. Les conditions de chaque service ou application achetés sont indiquées sur le site web de Wix et/ou dans le cadre ou au cours du processus d'achat de ces services ou applications. Il est de votre responsabilité de vérifier la possibilité d'annuler un service avant de l'acheter. Wix ne remboursera pas les montants payés pour des Services payants, des applications ou des Services de tiers non remboursables.

#ToutSimplement

Nous offrons une garantie de 14 jours « satisfait ou remboursé » pour nos services payants mensuels ou annuels. Elle peut être prolongée conformément à la loi.

Veuillez vérifier soigneusement les modalités de chaque service avant d'acheter, étant donné que certains d'entre eux ne sont pas remboursables.

6.5. Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Wix (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Wix pourra être automatiquement suspendue ou résiliée. 

Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une Perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous). 

 

Votre utilisation des Services Wix ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Wix, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Wix et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Wix fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Wix, nous vous recommandons de contacter d'abord notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services Wix ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir  à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Wix achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).

 

Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

#ToutSimplement

Les rejets de débit peuvent nous amener à annuler votre compte, nous vous recommandons donc vivement d'éviter de telles situations.

 

Veuillez contacter notre équipe d'assistance avant de demander un rejet de débit. Vous serez responsable des frais incorrects, des pertes et des dépenses qui s’en suivent.

7. Annulation
7.1. Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Wix à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Wix. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Wix, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte. Nonobstant ce qui précède, tout Service payant (y compris les Services payants renouvelables) acheté auprès d'un Revendeur est soumis aux conditions d'annulation convenues entre vous et votre Revendeur.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

​Pour plus d'informations sur l'annulation des Services payants que vous avez achetés auprès de Wix, veuillez consulter le Centre d'assistance Wix.

 

Pour obtenir des informations sur l'annulation des Services payants que vous avez achetés auprès d'un Revendeur, veuillez contacter votre Revendeur.

#ToutSimplement

L'annulation d'un service payant acheté auprès d'un revendeur est soumise aux conditions convenues entre vous et votre revendeur.

7.2. Annulation par Wix

Le non-respect de l'une des Conditions Wix et/ou de payer des Frais exigibles autorise Wix à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services Wix afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

Si vous ouvrez un Compte utilisateur par l'intermédiaire d'un Revendeur ou si vous achetez des Services payants auprès d'un Revendeur, Wix est en droit de suspendre, de résilier ou de bloquer l'accès à votre Compte utilisateur et à votre Plateforme utilisateur (ou à certaines de leurs fonctionnalités) ainsi que la fourniture de tous les Services Wix ou Services tiers qui y sont liés, également si : (a) Wix en est prié par votre Revendeur ; ou si (b) le Revendeur ne paie pas à Wix les montants qui lui sont dus en vertu du Contrat de Revendeur. Vous acceptez ces droits de suspension et de résiliation et reconnaissez et acceptez que Wix n'aura aucune responsabilité envers vous, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation. Votre seul recours en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation sera contre le Revendeur.

#ToutSimplement

Si vous ne respectez pas ces modalités ou n'effectuez pas de paiements en temps opportun, nous pourrons suspendre ou annuler votre compte.

7.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services Wix ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Wix), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). Wix décline toute responsabilité en cas de telles pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service Wix par suite de leur annulation, comme déterminé par Wix à sa seule discrétion.​

​Suite à la résiliation de votre Compte utilisateur ou de votre Plateforme utilisateur, Wix se réserve le droit de supprimer toutes les données dans le cadre normal de ses activités. Vous ne pouvez pas récupérer vos données après la résiliation de votre Compte utilisateur ou de votre Plateforme utilisateur.

#ToutSimplement

Si votre compte ou vos services sont annulés, cela peut entraîner une perte de contenu et de données. Il vous incombe de sauvegarder vos données et vos documents.

8. Commerce électronique
8.1. Généralités

Les Services Wix comprennent également certaines fonctions qui vous permettent de vendre des biens, du contenu, des médias, des billets d’événement et des services par l’intermédiaire de votre Plateforme utilisateur (« Produits d’utilisateur », et collectivement avec les Services Wix – « Commerce électronique »).

Vous êtes seul responsable de vos Produits d'utilisateur et de vos activités liées au Commerce électronique (e-commerce), ainsi que de toute promotion et de tout contenu connexe contenu ou mentionné sur votre Plateforme utilisateur, et du respect de toutes les lois applicables en la matière. Nous vous fournissons simplement une plateforme pour gérer vos activités de Commerce électronique en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur réel ou potentiel de vos Produits d'utilisateur.

Lorsque quelqu'un achète vos Produits d'utilisateur, les paiements pour ces transactions seront traités par Wix Payments ou par un prestataire de services de paiement tiers (« Prestataire(s) de paiement »).

#ToutSimplement

Wix peut vous connecter automatiquement à Wix Payments pour vous permettre d'accepter les paiements de vos clients.

8.2. Prestataires de paiement

Vous reconnaissez et acceptez que Wix Payments (si disponible dans votre pays) sera votre prestataire de paiement par défaut.

Le compte Wix Payments est régi par les Conditions d’utilisation de Wix Payments, qui sont incorporées par référence. Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant de publier votre site et d'accepter des paiements.

En outre, sous réserve de restrictions territoriales, vous pouvez accepter des paiements avec Apple Pay. En utilisant Apple Pay, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation de la plateforme Apple Pay pour les sites marchands en ligne. 

Le traitement des paiements par d'autres Prestataires de paiement est régi par les Conditions d'utilisation de ces Prestataires. Nous ne saurions être associés à la relation qui vous unit à un fournisseur de paiement, vous avez l’entière responsabilité des interactions menées avec un fournisseur de paiement, quel qu’il soit, ou de ses actions.
Le cas échéant, Wix pourra suspendre, désactiver l'accès à votre compte utilisateur, ou supprimer de votre compte utilisateur, plateforme(s) utilisateur et/ou services Wix, n’importe quel fournisseur de paiement, qu'il soit ou non intégré ou partie intégrante de votre compte utilisateur et/ou plateforme(s) utilisateur, et ce sans aucune obligation envers vous ou les utilisateurs finaux.

#ToutSimplement

Nous pouvons vous facturer des frais de service pour les billets d'événements vendus via votre site.

8.3. Événements

Selon votre plan, Wix peut vous facturer des frais de service pour les billets d'événements vendus par l'intermédiaire de votre site. Vous acceptez par la présente de payer ces frais, comme requis par Wix, et autorisez Wix à donner instruction à ses partenaires de traitement des paiements ou à votre Prestataire de paiement, le cas échéant, à déduire ces frais de vos transactions concernées, ou à percevoir ces frais d'une autre manière.

8.4. Acceptations et garanties

En utilisant l'une de nos fonctions de Commerce électronique, vous reconnaissez, garantissez et acceptez ce qui suit :

  1. vous êtes seul et entièrement responsable de toutes les Taxes et impôts de toute nature associés à vos activités de Commerce électronique, notamment les Taxes liées à l'achat ou à la vente des Produits d'utilisateur, et vous êtes tenu de percevoir, de déclarer et de verser les montants corrects aux autorités compétentes et/ou d'en informer vos Utilisateurs finaux et de leur fournir une facture dûment émise, comme l'exige la loi ; 

  2. les Taxes indiquées par les fonctions de Commerce électronique qui vous sont fournies par Wix le sont uniquement à titre d'illustration et ne peuvent en aucun cas être invoquées ;

  3. vous êtes responsable et supportez tous les coûts liés à l'acquisition et à la livraison de vos Produits d’utilisateur, et vous devez les fournir d'une manière sûre et professionnelle, conforme aux normes de l'industrie ;

  4. vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites et de toute assistance, garantie et soutien concernant les Produits d'utilisateur, et vous devez fournir des informations de contact véridiques sur votre Plateforme d'utilisateur pour toute question, plainte ou réclamation ; et

  5. vous ne pouvez pas proposer ou vendre des Produits d'utilisateur, ni fournir des informations, du Contenu ou du matériel concernant des Produits d'utilisateur qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, offensants ou abusifs, dont la vente, la distribution ou l'utilisation sont interdites, ou qui ne respectent pas les lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, la sécurité des produits, les réglementations commerciales et les sanctions, l'assistance, la maintenance et l'exportation ; et –

  6. Wix peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès ou supprimer votre Plateforme utilisateur et/ou tout Produit d’utilisateur - qu'il soit ou non incorporé, publié avec votre Plateforme utilisateur ou qu'il en fasse partie à ce moment-là, sans aucune responsabilité envers vous ou envers les Utilisateurs finaux, y compris pour toute Perte de Capacité qui en résulterait.

9. Services vidéo

Dans sa palette de Services Wix, Wix propose des services vidéo (tels Wix Vidéo ou Wix Galerie Pro) pour la gestion des vidéos sur les Sites d'Utilisateur (les « Services Vidéo »). 

 

L'utilisation des services vidéo pour votre Site d'Utilisateur peut nécessiter l'obtention d'une licence d'exploitation de certains brevets auprès de MPEG–LA (la « Licence »).  Il n'est que de votre responsabilité de décider si votre activité nécessite une Licence et de l'obtenir. Les informations relatives à la Licence s'obtiennent auprès de MPEG LA L.L.C.

​

En complément de ce qui est énoncé dans l’Article 13 de ces Conditions d'utilisation et sans limite de responsabilité, vous indemniserez, défendrez et dégagez de toute responsabilité Wix, ses responsables, dirigeants, actionnaires, employés, filiales et agents, quant à tout dommage, coût, obligation, perte, responsabilité, passif de dettes et dépenses (incluant des frais d'avocat), encouru qui surviendrait suite, ou serait relatif à, un non-respect et/ou mésusage du brevet déposé par le consortium MPEG-LA.

​

Si vos besoins nécessitent une offre plus globale que celle que nous proposons habituellement, contactez notre équipe d’assistance à : contactvideo@wix.com

#ToutSimplement

Certaines utilisations des Services Vidéo de Wix sont susceptibles de nécessiter une licence autorisant l'emploi de certains brevets. Vous êtes tenu de vérifier si l'obligation d'obtention de ces licences vous est nécessaire.

 

Il est possible que vous ayez à obtenir une licence pour certaines activités liées à la vidéo en ligne. La responsabilité de vérifier si elle est requise et son obtention vous incombe.

10. Services tiers

Les Services Wix vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, sans s’y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site Wix (y compris le Wix App Market), des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, « Services tiers »).
 

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés (groupés avec ou intégrés à certains services Wix, proposés séparément par Wix ou des personnes certifiées ou autorisées par Wix, ou autrement proposés dans l'ensemble des services Wix), Wix ne recommande en aucune façon ces Services tiers, et n'en sera aucunement responsable. Wix ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services tiers.

 

Vous reconnaissez que ces services peuvent nécessiter le paiement de montants additionnels à Wix et/ou aux fournisseurs de ces Services tiers. 

​

Toute utilisation de ces Services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.

​

Si vous utilisez des services, outils, codes, algorithmes, bases de données, produits, logiciels ou biens de tiers lors de l'utilisation de nos Services, vous déclarez agir en conformité avec leurs conditions d'utilisation. Par exemple, si vous utilisez YouTube pendant que vous utilisez les Services, vous devez vous conformer aux conditions applicables de YouTube et à sa politique de confidentialité dans leur version en vigueur à la date d'utilisation de ces services.

 

Même si nous espérons éviter de tels cas, Wix peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d'Utilisateur, Plateforme d'Utilisateur et/ou des Services Wix, l’accès à tout Service tiers – qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d'Utilisateur et/ou Plateforme d'Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur final.

#ToutSimplement

Nos services vous permettent d'obtenir divers outils et services de tierces parties qui ne sont pas affiliées auprès de nous.

​

Puisque nous agissons uniquement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces parties, vous serez seul responsable de vos engagements avec elles.

​

Nous pouvons supprimer des services à tout moment, ce qui peut influer sur votre site, votre compte d'utilisateur ou votre expérience globale.

11. Le Créateur de Logo Wix

Dans le cadre des Services Wix, nous vous offrons la possibilité d’améliorer votre marque en créant votre propre logo d’entreprise personnalisé (le « Logo Wix ») en utilisant notre Créateur de Logo Wix. Les conditions complémentaires disponibles à https://fr.wix.com/about/logo-terms-of-use s’appliquent à votre utilisation du Wix Logo Maker, et viennent en addition aux, et non en remplacement des, Conditions de wix, à moins qu’il ne soit explicitement indiqué autrement.

12. Wix Studio

Dans le cadre des services Wix, vous pouvez vous inscrire à la plateforme Wix Studio ("Wix Studio"). Si vous êtes une entreprise (telle que défini ci-dessous), votre inscription à la plateforme Wix Studio doit être effectuée uniquement via les services payants spécifiquement définis pour les clients Entreprises.
Le statut "Entreprise" est défini pour cette section comme une entité juridique qui (1) emploie plus de 500 employés ou génère un chiffre d'affaires annuel de plus de 75 millions de dollars US; et (2) utilise les services de Wix Studio pour ses besoins internes en tant qu'entreprise.

13. Comportement déplacé et copyrights
13.1. Comportement déplacé et abus

Lorsque vous utiliserez les Services Wix, vous pourrez être exposé à des Plateformes d'Utilisateur, Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de Wix dans ce cadre.
Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services Wix, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers via ce formulaire. Vous acceptez que votre signalement n'entraîne aucunement la responsabilité de Wix, et que Wix puisse l'examiner et agir en conséquence, s'abstenir d'agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.

#ToutSimplement

Veillez à lire les conditions additionnelles relatives au Logo Builder de Wix qui sont une addition aux conditions générales.

 

Si vous prenez connaissance ou êtes confronté à un comportement déplacé ou abusif de la part de toute personne utilisant nos services, veuillez nous en informer.

13.2. Copyrights

Wix agit conformément à son interprétation de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que votre création a été copiée ou a été utilisée d'une manière qui constitue une violation d'un copyright, vous pouvez nous informer de cette violation via ce formulaire, ou nous fournir les renseignements suivants par écrit à notre responsable chargé des Copyrights : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; (2) une description de l'œuvre protégée qui selon vous a été contrefaite ; (3) une description du document que vous considérez être une contrefaçon, ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit faire l'objet d'une suppression, ou dont l'accès doit être fermé, ainsi qu’assez d’informations pour permettre à Wix de localiser le contenu (y compris l'adresse Internet) ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou la législation ; et (5) une déclaration que les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

 

Le Chargé des Copyrights pour Wix peut être contacté à l'adresse suivante :

 

Wix.com Inc.

 

100 Gansevoort Street, New York, NY 10014 États-Unis

 

Attention : Copyright Agent

 

Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

 

E-mail: abuse@wix.com

 

Dans le cas où Wix reçoit un signalement de violation de copyright associée à votre Compte d'Utilisateur ou Plateforme d'Utilisateur, nous pourrons annuler votre Compte d'Utilisateur, désactiver votre Plateforme d'Utilisateur ou supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un avis d'opposition approprié conformément à l'article 512 de la loi DMCA, dans lequel vous devrez inclure : (1) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification du document et son emplacement avant suppression ; (3) une déclaration sous peine de parjure que le document a été supprimé par erreur ou l’identification erronée ; (4) votre consentement à recourir à un organe judiciaire approprié ; et (5) tout autre renseignement requis en vertu des dispositions pertinentes de la loi DMCA. Toute notification formulée en vertu de cet article 10 peut être considérée comme acceptée, applicable et conforme avec la loi DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de Wix. Wix se réserve le droit d'avertir la personne physique ou morale ayant fourni le signalement de violation du dépôt de cet avis d'opposition et lui fournir tous les détails qui y sont inclus.

#ToutSimplement

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

 

Si vos œuvres protégées ont été utilisées de façon inappropriée par l'un de nos utilisateurs – veuillez nous le faire savoir et nous fournir toutes les informations nécessaires, et nous nous occuperons du cas conformément à la loi DMCA.

 

Si nous recevons un avis de contrefaçon du copyright concernant votre site ou contenu, nous pourrons supprimer ou annuler votre site et votre compte.

14. Exclusion de garanties

Nous fournissons les Services Wix « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Wix (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos Utilisateurs Finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services Wix – alors, veuillez vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.
 

Wix pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

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Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, Wix ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d'Utilisateur, n'approuvera en aucune manière tout Contenu d'Utilisateur, et n'assumera aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout Utilisateur, ou toute autre partie, via les Services Wix, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s'y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous, ou d'autres pourriez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l'accès à et/ou de l'utilisation de tout Contenu d'Utilisateur. En outre, Wix décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre Contenu d'Utilisateur illicite et/ou violant des droits, auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.

 

Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les Services Wix et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services Wix et que Wix n’a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation, et/ou des interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme d’informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d’une violation de garantie, et/ou de contrat, d’une violation de droits et de toute réclamation consécutive.

 

WiX ne recommande pas l'utilisation des Services Wix pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou la dégradation d'un tel contenu.

 

Veuillez noter que certains Services Wix sont actuellement proposés dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Vous comprenez et acceptez que certains Services Wix peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des Services Wix faisant l'objet d'une version bêta signifie que vous acceptez de participer à des tests bêta pour lesdits Services Wix.

#ToutSimplement

Nous n'offrons aucune garantie au sujet de nos services, y compris leur qualité, fiabilité, sécurité, compatibilité et conditions.

Nous pouvons surveiller et modifier votre site et votre contenu.

 

Toutefois, nous ne pourrons être considéré comme un « éditeur » de votre contenu, nous ne l'approuverons pas et nous ne serons tenus responsables pour tout contenu utilisé par vous ou quelqu'un d'autre.

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos services ou de services tiers. Vous acceptez ces risques.

Certains de nos services sont encore en version bêta et peuvent contenir des bogues ou entrainer des interruptions de l'expérience.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Wix, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Wix ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services Wix ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services Wix ;  (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Wix, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service Wix.

 

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services Wix qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Wix aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

#ToutSimplement

Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Wix, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition Wix ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services Wix y compris et sans limitation, les réalisations des Services Wix à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

#ToutSimplement

Vous prendrez en charge les coûts et les dommages-intérêts si nous faisons l'objet de poursuites judiciaires ou subissons un préjudice en raison de vos actes.

17. Généralités
17.1. Modifications et Mises à Jour

Wix se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services Wix (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des Services Wix (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services Wix), pour n’importe quelle raison et/ou modifier les Conditions Wix - à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que Wix ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services Wix.

​Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services Wix antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.

#ToutSimplement

Nous pouvons apporter des modifications à nos services ou à ces conditions à tout moment.

17.2 Droit applicable et juridiction compétente ; recours collectif

Vous reconnaissez et garantissez expressément à Wix le droit de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre.

 

Les Conditions Wix, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services Wix, leur interprétation ou  violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions Wix, ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit substantiel interne d'Israël, sans égard à ses règles de conflit des lois.

 

Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Tel-Aviv en Israël. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

​

Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et Wix ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre Wix en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).

​

Nonobstant toute disposition contraire dans cet Article 15.2, si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique, (i) l‘instance juridique compétente pour instruire tous les aspects des transactions de paiement décrites à l’Article 6 entre vous et Wix sera l’état de New York sans considération pour ses conflits de droit, et (ii) toutes les réclamations et contestations concernant les transactions de paiement décrites à l’Article 6 y seront portées, et vous reconnaissez par les présentes qu’elles n’obtiennent de réponse qu’auprès d’un tribunal de la juridiction compétente à New York, New York.

#ToutSimplement

Ces conditions ainsi que notre relation seront régies par les lois de l'État d'Israël. Tout différend entre nous pourra uniquement être tranché par les tribunaux de Tel-Aviv en Israël.

17.3. Notifications

Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services Wix, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site Wix, sur votre Compte d'Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; (3) Si vous êtes un Utilisateur Revendeur, alors par le biais de votre Revendeur; et/ou (4) via tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de Wix qui vous aura été adressée ou à votre Revendeur sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

#ToutSimplement

Nous pouvons vous fournir (ou à votre Revendeur, si vous êtes un Utilisateur Revendeur) des notifications via nos services, par e-mail ou par tout autre moyen de contact que vous nous avez fourni.

17.4. Relations

Les conditions Wix et votre utilisation des Services Wix ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Wix.

#ToutSimplement

L'acceptation des présentes conditions et des services ne forme pas un partenariat ou un lien spécial entre nous.

17.5. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions Wix et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Wix, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Wix concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Wix, y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service Wix. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Wix en acceptant les Conditions Wix.

#ToutSimplement

Ces conditions (Ensemble avec d’autres conditions supplémentaires) constituent l'accord unique et complet entre nous.

17.6. Cessibilité

  1. Wix peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services Wix, et/ou à un Contenu Sous Licence, à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Wix. Toute cession réelle, ou tentée, sans l'autorisation expresse et écrite de Wix, sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert, conformément au présent article ‎15.6, n'entrainera pas, en lui-même, la possibilité pour Wix, ou pour vous, d'annuler des Services Wix, ou des Services tiers alors en vigueur.

  2. Si vous êtes un Utilisateur revendeur, votre abonnement auprès du Revendeur en ce qui concerne votre Compte utilisateur ou votre Plateforme utilisateur (ou toute partie de ceux-ci) peut être cédé à Wix. Vous acceptez que si votre abonnement (ou toute partie de celui-ci) à un Compte utilisateur ou à une Plateforme d'utilisateur Wix avec le Revendeur est cédé à Wix, vos droits continus d'accès et d'utilisation de votre Compte utilisateur et de votre Plateforme d’utilisateur seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation, dans leur intégralité (telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre) et vous consentez à l'application intégrale des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans restriction, les dispositions relatives à la facturation et au paiement contenues dans les présentes. Vous acceptez qu'à la suite d'une telle affectation, vous fournissiez, à la demande de Wix, les informations nécessaires pour garantir le paiement de tout Service payant commençant après cette affectation.

#ToutSimplement

Si vous êtes un Utilisateur Revendeur, votre Compte Utilisateur peut être attribué à Wix. Dans un tel cas, si vous souhaitez continuer à utiliser votre Compte Utilisateur, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Wix et de fournir à Wix toutes les informations nécessaires pour sécuriser le paiement des Services Payants que vous achetez.

17.7. Dissociabilité et renonciations

Si une clause des Conditions Wix est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions Wix ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

#ToutSimplement

Ces conditions peuvent être dissociées, si l'une d'elles est déclarée invalide.

17.8. Interprétation

Tout intitulé, légende ou titre d'article figurant dans ce document, ainsi que tout résumé ou explication figurant dans la colonne de gauche « #ToutSimplement », est fourni uniquement pour plus de commodité et ne définit ou n'explique en aucune façon un article ou une clause des présentes, ou ne nous lie juridiquement. 

Ces Conditions d'utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans d'autres langues par souci de commodité. Vous pouvez accéder à d'autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le Site Wix. Si une version traduite (non anglophones) de ces Conditions d'utilisation est contradictoire avec la version anglaise, les clauses de la version anglaise prévaudront.

17.9. Contacter le service clientèle

Pour contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

Consultez le Centre d'assistance Wix qui est disponible à l'adresse suivante : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-support

#ToutSimplement

Seule la colonne de droite est juridiquement contraignante (cette colonne vise seulement à offrir plus de clarté).

 

Les versions traduites (non anglophones) des présentes conditions sont fournies par souci de commodité seulement.

#ToutSimplement

Vous avez des questions ou des suggestions ? Nous serions ravis d'en avoir connaissance !

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