Créateur de Logo Wix : Conditions d'utilisation supplémentaires
Dernière modification : 14 juillet 2025
Les présentes Conditions d'utilisation du Créateur de Logo Wix (les « Conditions d'utilisation du Créateur de Logo Wix ») conclues entre Wix.com (ci-après « Wix » ou « nous ») et vous définissent les conditions générales qui régissent votre utilisation des services du Créateur de Logo Wix fournis par Wix.
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Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation.
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1.
Sous réserve du paiement anticipé des frais établis pour un logo Wix, vous êtes libre d'utiliser votre logo Wix pour tout usage commercial ou personnel, dans le respect des conditions suivantes.
2.
En utilisant le Créateur de Logo Wix, vous reconnaissez, acceptez, garantissez et assumez ce qui suit :
2.1.
Les icônes, polices, couleurs et autres éléments de design qui vous sont proposés par le Créateur de Logo Wix (collectivement les «éléments du logo») sont fournis de façon non exclusive à tous les utilisateurs des services Wix. Nous ne pouvons donc pas vous garantir que votre logo Wix ne sera pas significativement similaire, ou même identique, aux logos Wix d’autres utilisateurs.
2.2.
Vous devez vous conformer à toutes les lois, notices et règles sur les droits d'auteur (copyright) et les marques et ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, attribuer une licence ou une sous-licence, louer, prêter, céder, donner, vendre ou autrement transférer ou distribuer à quelque fin que ce soit, toute partie des éléments du logo d'une manière qui viole tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation applicable. Nous vous recommandons donc vivement de faire preuve de toute la diligence voulue pour déterminer si l'utilisation de votre logo Wix est exempte de toute possibilité de réclamation et ne fait l’objet d’aucun droit de tiers.
2.3.
Les services et les éléments du créateur de logo Wix sont fournis tels quels, avec tous leurs défauts et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier, de non-violation des droits des tiers, conformité à une marque commerciale, légalité, décence, ou la capacité d’inscrire ou d'utiliser un logo Wix comme marque commerciale dans toute juridiction.
2.4.
Wix ne sera en aucun cas responsable ou redevable de tout dommage, perte ou préjudices, directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, pertes ou dommages de toute nature résultant de: (i) votre utilisation de tout élément du logo; ou (ii) du contenu que vous fournissez dans une partie de votre logo Wix, y compris l'exactitude et la pertinence de toutes les données et contenus que vous soumettez lors de l’utilisation du Créateur de Logo Wix, y compris le nom de votre entreprise, slogan et autres détails.
2.5.
Il est possible que vous puissiez, ou non enregistrer ou utiliser votre logo Wix en tant que marque commerciale, et nous vous recommandons de consulter un avocat (ou toute personne légale) concernant la disponibilité de votre logo Wix quant à son utilisation et/ou l'enregistrement. Vous ne contesterez pas la validité, la légalité, l'utilisation ou l'enregistrement en tant que marque commerciale de tout logo similaire ou identique pouvant être créé et/ou utilisé par tout autre utilisateur de Créateur de Logo Wix utilisant l'un des éléments du logo pour tout produit ou service (y compris services concurrents), et vous consentez à l'enregistrement et l'utilisation de ces logos par d'autres utilisateurs du Créateur de Logo Wix.
2.6.
Vous ne devez utiliser aucun élément du Logo incorporé dans votre Logo Wix de façon indépendante; vous ne devez utiliser votre Logo Wix que dans son intégralité et tel que vous l’avez téléchargé lors de l’achat et sous réserve du paiement intégral des frais.
2.7.
Vous ne devez créer aucune œuvre dérivée de, ou modifier votre Logo Wix une fois que vous l’aurez acheté et téléchargé.
2.8.
Tout changement que vous effectuerez au logo Wix après avoir payé, générera un nouveau logo que vous devrez également acheter. Les utilisateurs du Créateur de Logo Wix peuvent modifier leur logo Wix après l'achat, sans frais supplémentaires. Cependant, après le téléchargement, toute modification du nom de la marque nécessitera un achat supplémentaire.
2.9.
Vous ne devez pas copier ou utiliser de quelque manière que ce soit d'autres éléments du logo qui vous sont affichés dans le Créateur de Logo Wix et que vous n'avez pas achetés et entièrement payés.
2.10.
Vous ne devez pas utiliser le Créateur de Logo Wix pour créer un logo Wix qui est pornographique, sexuellement explicite, violent ou raisonnablement susceptible de causer un préjudice, qui est offensant, harcelant, intimidant, diffamatoire ou dénigrant, ou qui est autrement créé ou utilisé à des fins illégales.
2.11.
Il vous est interdit d'utiliser le créateur de logo Wix pour créer un logo Wix qui est pornographique, sexuellement explicite, violent, raisonnablement susceptible de causer un préjudice, offensant, harcelant, intimidant ou diffamatoire, ou qui est autrement utilisé à toute fin illégale.
2.12.
Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits ou licences nécessaires pour utiliser les polices que vous téléchargez. Veuillez noter que nous ne fournissons pas d'assistance pour les problèmes liés à l'utilisation des polices téléchargées.
3.
Nonobstant toute disposition contraire dans nos Conditions générales d'utilisation, les frais payés pour un logo Wix ne sont pas remboursables. Si vous avez des raisons de croire que vous avez été facturé par erreur, veuillez fournir un avis écrit à l'Assistance dans les 7 jours suivant l'achat et demander l’annulation des frais du logo Wix. Nous évaluerons vos droits à un remboursement à notre entière discrétion, à condition que votre demande ait été reçue dans les 7 jours suivant l'achat et que vous n'ayez pas téléchargé votre logo Wix.
4.
Veuillez noter qu'une fois que vous avez acheté chez Wix votre pack Logo, vous ne pourrez plus le changer pour un autre pack Logo, alors assurez-vous de choisir le pack qui correspond le mieux à vos besoins.