Conditions d'utilisation d'E-mail Marketing de Wix

lundi 27 novembre 2018

Ces conditions d'utilisation d'E-mail Marketing de Wix (ci-après, ces "Conditions d'E-mail Marketing") entre Wix.com Ltd. (ci-après, “Wix”, ou "nous") et vous établissent les termes et conditions régissant votre utilisation de l'application E-mail Marketing et/ou des services qui en relèvent (ci-après, le "Service") fourni par Wix. Ces conditions d'utilisation d'E-mail Marketing complètent les Conditions d'Utilisation, qui régissent également l'utilisation du Service, il en est fait collectivement référence en tant que les “Conditions". Si l'une de ces conditions d'utilisation d'E-mail Marketing contredit les Conditions d'Utilisation, les termes définis ici pèsent dans la mesure où ils ne se référent qu'à votre utilisation du Service, sinon les Conditions d'Utilisation priment.

 

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AU, OU D'UTILISER LE, SERVICE. EN ACCÉDANT AU, OU EN UTILISANT LE, SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS ÉTABLIS DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER, NI UTILISER LE SERVICE ET CESSER IMMÉDIATEMENT CETTE UTILISATION. WIX PEUT MODIFIER LES CONDITIONS D'E-MAIL MARKETING EN TOUTE CIRCONSTANCE, ET CES MODIFICATIONS SERONT EFFECTIVES DÈS LEUR NOTIFICATION, LAQUELLE PEUT PRENDRE LA FORME DE LA PUBLICATION SUR LE SITE, OU DE L'ENVOI PAR COURRIEL, DES CONDITIONS D'E-MAIL MARKETING MODIFIÉES. VOTRE UTILISATION DU SERVICE À LA SUITE DE CETTE NOTIFICATION SUPPOSE VOTRE ACCEPTATION DES CHANGEMENTS QU'ELLE INDIQUE. VOUS ACCEPTEZ DE PASSER PÉRIODIQUEMENT EN REVUE LES CONDITIONS AFIN D'ÊTRE AU COURANT DE CES MODIFICATIONS ET LA POURSUITE DE VOTRE ACCÈS AU, ET UTILISATION DU, SERVICE SUPPOSENT VOTRE ACCEPTATION DÉFINITIVE DES CONDITIONS MODIFIÉES.

 

1. Licence limitée : Utilisation du service

1.1. Wix vous accorde un droit et une licence limitée, personnels, non-exclusifs et non-transférables d'accéder et d'utiliser le Service pour vos seuls besoins internes et vous ne devez pas utiliser le Service pour du travail de bureau professionnel ou à temps-partiel, ou d'autre façon au bénéfice d'un tiers.

 

1.2. Le Service peut inclure, sans restriction, des services de conception et d'expédition d'e-mails, des services marketing, des tableaux de révision et de messagerie et différentes autres applications de communication de messages.

 

 

2. Interdiction de Spams : Pratiques des permissions

2.1. Le Service ne peut pas être utilisé pour l'envoi de messages e-mail non-sollicités (ci-après "Spam"). tous les messages envoyés par le biais du Service doivent se conformer aux Conditions. Vous devez faire en sorte que tous les destinataires auxquels vous avez l'intention d'envoyer des e-mails (chacun un "Destinataire"), ont pleinement opté pour, et expressément consenti à, recevoir des e-mails de vous, donc, qu’ils ont reconnu de façon spécifique que vous pouvez leur envoyer un e-mail. Toute adresse e-mail doit être valable. Vous ne devez envoyer aucun message à un destinataire ayant opté pour ne pas recevoir de message, par le biais d'un lien de "désinscription" ou d'autre façon, ou à des destinataires qui n'ont jamais exprimé de façon spécifique leur accord pour recevoir des e-mails.

 

2.2. Vous avez la responsabilité de faire en sorte que votre utilisation du service ne génère pas de nombreux spams ou autres réclamations dépassant les normes de la profession. Les réclamations de destinataires, ou d'autres personnes, relatives aux spams sont vues comme contrevenant de façon directe à ces conditions et peuvent conduire à une suppression immédiate ou la résiliation du Service.

 

2.3. Vous acceptez de ne pas envoyer, par le biais du service, de messages à des listes de distribution, groupes de discussions, publications publiquement disponibles, ou adressés à des médias, ou à des adresses e-mails achetées ou louées.

 

2.4. Nous nous réservons le droit de, sans notification, prendre toutes les mesures de toute nature (tant juridique, que technique ou autre) pour prévenir l'envoi massif non-sollicité et ou autre d’e-mails, messages, campagnes non-sollicités en entrant, utilisant ou restant dans le service.

 

2.5. Lors de votre utilisation du service, vous devez représenter vous-même ou votre entreprise de façon précise, et ne devez usurper l'identité, tant réelle que fictionnelle, de quiconque.

 

2.6. Vous reconnaissez être le seul expéditeur, ou entrepreneur d'e-mail, désigné de toute communication par e-mail envoyé par vous par le biais de notre service, dans le respect de toute loi ou décision et toute règle et règlementation promulgué à cet effet, pouvant s'appliquer à votre utilisation des services (ex CAN-SPAM Act of 2003, Législation Anti-Spam canadienne, S.C. 2010, c. 23 et Directive 2002/58/EC du parlement européen et le Conseil du 12 Juillet 2002), et ainsi qu'il vous est demandé de respecter toutes les lois et autres règles de toute juridiction susceptible de s'appliquer à votre utilisation du Service, et d’assumer la responsabilité de toute infraction à ces lois en vigueur.

 

2.7. Vous devez faire en sorte que tous les e-mails satisfassent toutes les exigences de divulgation qui s'appliquent aux expéditeurs/ entrepreneurs d'e-mails (ex. nature de la structure, lieu de constitution, etc.) dans le respect de toute loi s'appliquant à vous, votre e-mail ou vos destinataires. Sans déroger au sens général de ce qui précède, vous acceptez que, pour tout e-mail envoyé par vous par le biais du service, (i) l'adresse e-mail présentée comme étant celle de l'expéditeur de tout message envoyé par vous en utilisant le service, identifie de façon précise et non-trompeuse votre identité ou celle de votre entreprise et soit valable (nous n'autorisons pas d'adresses e-mail qui soient à usage unique, temporaires ou non-distribuables, utilisées en tant qu'adresse d'expéditeur d'e-mail).  remarquez que l'adresse e-mail de l'expéditeur ne peut être associée qu'à un seul site ; et (ii) que la ligne "Sujet :" de tout message envoyé par vous ne contienne aucun contenu trompeur ou mensonger relativement à l'objet général du message, et (iii) contienne votre adresse physique effective.

 

2.8. Tout message e-mail envoyé par le biais du service doit contenir un lien de "désinscription" permettant aux abonnés de se retirer eux-mêmes de la liste de diffusion. Chacun de ces liens doit rester opérationnel au moins 60 jours après la date à laquelle vous avez envoyé le message. Le lien de "désinscription" qui est défini par défaut sur tous les e-mails de communication à envoyer via le service, appartient à Wix. Vous acceptez de ne pas supprimer, désactiver ou tenter de supprimer ou désactiver un tel lien. Vous devez surveiller et traiter les demandes de désinscription reçues directement par vous dans les 7 jours suivant leur soumission et mettre à jour la base d'adressage par le biais de laquelle les messages sont envoyés via le service. Vous ne pouvez facturer aucun frais, ni demander au destinataire des informations permettant son identification autre qu'une adresse e-mail, ou demander au destinataire de franchir une étape autre que celle d'envoyer une réponse par e-mail ou de se rendre sur une simple page internet, en tant que condition de validation d'une demande de désinscription. Dans le respect de toute loi en vigueur, vous êtes responsable de la gestion de la liste de désinscriptions et de leur exécution en préalable ou à la suite d'une résiliation du service, quelle qu'en soit la raison.

 

 

3. Activités interdites : Contenus interdits

Afin de conserver notre fort taux de livraison d'e-mails et notre bonne réputation, ainsi que pour satisfaire à nos obligations de respect des lois applicables au service, vous reconnaissez et acceptez de ne pas :

  • Utiliser le service en infraction avec ces conditions ou toute loi s'appliquant à vous ou à vos destinataires ;

  • Copier, rétro-concevoir, rétro-assembler, tenter d'autre façon de découvrir le code source, distribuer, transmettre, afficher, exploiter, reproduire, publier, attribuer une licence, créer une œuvre dérivée, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu par le biais des Services ;

  • Transmettre tout message, information, donnée, texte, logiciel ou image, ou autre contenu qui ne vous appartienne pas ou duquel vous ne disposiez pas de licence, ou qui soit illégal, blessant, menaçant, abusif, obsédant, déviant, diffamatoire, vulgaire, obscène, discriminant, ou autrement inacceptable en ce qu'il atteindrait le droit d'autrui à la confidentialité ou à la publicité ;

  • Envoyer des e-mails publicitaires pour plusieurs sociétés à travers une même liste ;

  • Envoyer par le biais du service toute publicité, promotion, pratique ou action commerciale qui soit fausse, trompeuse ou immorale ;

  • Poster ou transmettre tout document contenant un virus ou des données corrompues ;

  • Effacer toute attribution d'auteur, notice légale, désignation ou signe de propriété sur un biais communicatif que vous mettriez en ligne ;

  • Poster ou transmettre toute publicité non-sollicité, document promotionnel, pourriel, spam, chaine, structure pyramidale, ou toute autre forme de sollicitation ou toute information exhaustive telle qu’une opinion ou annonce, commerciale ou autre ;

  • Mettre en ligne ou transmettre tout document qui enfreint, usurpe ou autrement porte atteinte à tout brevet, marque commerciale, secret des affaires, copyright ou autre propriété intellectuelle de tiers ;

  • Manipuler ou autrement afficher le service en utilisant une technique d'incorporation à la navigation, ou autre intégration similaire;

  • Importer ou incorporer n'importe laquelle des informations suivantes dans une liste, un e-mail ou les mettre en ligne sur nos serveurs : Numéros de sécurité sociale, mot de passe, identifiants de sécurité ou information personnelle de quelque façon sensible ;

  • Vendre ou promouvoir tout produit ou service qui est illégal à l'endroit où le contenu est posté ou reçu ;

  • Envoyer, proposer ou vendre n'importe lequel des contenus, produits et/ou services suivants :

    • Pornographie ou produit sexuel pornographique illégal, contenu et/ou service, incluant mais sans s'y limiter, la pornographie infantile, les magazines, vidéos et logiciels pour adultes ou services de prostitution ;

    • Substances illégales ou ressources illégales quelle qu'en soit la nature ;

    • Qui de quelque manière est discriminant, diffamatoire, scandaleux, menaçant ou obsédant ;

    • Produits, services ou contenus qui sont fréquemment associés aux spams, tels que : vente en ligne ou directe de produits pharmaceutiques, récupération de dette, propositions liées au surendettement ou à l'allègement de dette, proposition de travail à domicile mettant en avant un enrichissement rapide, l'édification de fortunes ou l'indépendance financière et des services de paris ou de jeux d'argent ;  

    • Utiliser n'importe laquelle des images que nous rendons disponibles avec le service ou toute autre image que vous mettez en ligne, de manière qui placerait une personne figurant sur l'image dans une situation offensante aux yeux de toute personne raisonnable, incluant l'utilisation d'images (i) dans des produits pornographiques ou sexuels ; (ii) dans de la publicité pour des produits du tabac qui suggère de façon quelconque que celle-ci utilise des produits du tabac ; (iii) en relation avec un engagement politique qui suggère de façon quelconque que celle-ci soutient un politicien en particulier ; dans des publicités ou des promotions de produits pharmaceutiques, de santé, médicaux ou d'herboristerie si cette utilisation implique que la personne ainsi présentée souffre de défaillances, affections, ou mauvaises conditions physiques ou mentales ; ou (v) qui soit de quelque manière discriminant, diffamatoire, scandaleux, menaçant ou obsédant ou ;

    • Utiliser n'importe laquelle des images que nous rendons disponibles en relation avec nos produits ou services en tant que marque commerciale, marque de service ou logo.

 

 

4. Services Tiers

4.1. Le Service peut contenir des liens vers des sites internet qui sont contrôlés par des tiers et donnant accès à certains services tiers (incluant nos partenaires), pouvant inclure sans restriction, des plateformes d'API, des services de marketing et publicitaires, services de social bookmarking, plateformes de réseaux sociaux, services de publication et livraison, services de traitement de paiements et autres intermédiaires financiers (chacun, un "Service Tiers"). Nous ne sommes pas affiliés, ni responsables des contenus ou du fonctionnement du service tiers et vous utilisez ces sites et services à vos propres risques. Tout service tiers accessible depuis le service est indépendant de nous et nous n'avons aucun contrôle sur celui-ci, et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité, conditions d'utilisation ou pratiques de ces sites ou services. Chacun de ces services tiers peut être régi des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes des nôtres et vous devriez passer en revue les conditions et politiques applicables pour agir en conformité avec celles-ci, y compris les politiques de confidentialité et de collecte des données et ce, avant de continuer.

 

4.2. Nous pouvons à tout moment interrompre tout service tiers à notre entière discrétion, en vous le notifiant ou non, sans aucune responsabilité envers vous ou le tiers.  Cette interruption, ou toute action d'un service tiers, peut avoir un impact sur notre capacité à rendre disponible certaines ou toutes les fonctionnalités du service, à tout moment, avec ou sans notification, et nous ne serons responsables ni envers vous, ni envers le service tiers quant à cette ou ces actions.

 

4.3. En aucun cas une référence à un tiers ou à un produit tiers ou à un service tiers ne constitue un accord ou un engagement entre nous et ce tiers ou tout produit ou service fourni par ce tiers.

 

5. Vos produits et services : Vos campagnes

5.1. Vous êtes seul responsable de vos produits et services (les "Produits et Services") et de toute autre promotion et contenu présents ou cités dans vos e-mails envoyés par le biais du Service (la "Campagne"). Vous devez supporter tous les couts d'approvisionnement et livraison de vos produits et services et conduire vos campagnes

 

5.2. Vous êtes seul responsable de la fourniture des produits et services et de la conduite de vos campagnes de manière professionnelle et sûre, conforme aux bonnes pratiques de la profession, y compris la tenue d'archives fiables.

 

5.3. Vous êtes seul responsable des déclarations et promesses que vous faites et de l'assistance, des garanties et de l'aide à l'utilisateur, quant aux produits et services et de vous conformer à toutes les déclarations que vous faites à vos clients et/ou utilisateurs. Dans vos campagnes, vous devez fournir des informations de prise de contact pour toute question, réclamation ou demande.

 

5.4. Si vous utilisez le service pour une promotion quelconque, vous devez veiller à ce que le règlement pour chaque promotion (i) établisse que chaque participant nous libère de toute responsabilité découlant de la promotion et (ii) informe tout participant de ce que la promotion n'est en aucune façon parrainée, avalisée ou administrée par, ni associée à, nous.

 

 

6. Votre contenu et liste de contact

6.1. Nous obtiendrons n'importe laquelle des informations en relation avec votre utilisation du Service que vous nous fournissez, telles que les listes de contacts (incluant les adresses e-mail et toute autre information présente dans ces listes) et des  contenus (sous les conditions définies dans les Conditions d'utilisation) postés ou utilisés par vous dans la campagne ou à toute autre fin. Nous reconnaissons vos droits de propriété sur ces listes de contacts et contenus ("Informations du client"). Jamais nous ne vendrons, ni ne louerons, vos informations du client à quiconque sans avoir préalablement obtenu votre permission de façon explicite, et nous n'utiliserons jamais vos informations du client à d'autres fins que celles décrites dans notre  Politique de confidentialité et dans ce Chapitre 6. Dans l'éventualité où nous modifierions ce Chapitre 6 ou notre Politique de confidentialité, de façon qui affecterait la manière dont nous collectons et/ou utilisons vos Informations du client, nous vous notifierons à l'avance cet amendement ou cette révision.

 

6.2. Par la présente, vous nous accordez une licence révocable, non-exclusive, exempte de royaltie et mondiale, avec le droit de délivrer toute sous-licence, d'utiliser, de reproduire, publier, distribuer, exploiter et d’afficher les informations du client, seulement lorsque cela nous est nécessaire pour proposer et faire fonctionner le service.

 

6.3. Vous êtes seul responsable de la précision, qualité, intégrité, fiabilité et pertinence de toutes les informations du client, et vous êtes responsable de l'entretien, de la sécurisation et de la conservation de toutes les informations du client dans le respect de toutes les lois en vigueur et de toute obligation contractuelle que vous pourriez avoir, y compris ces conditions. Vous reconnaissez et garantissez que vous disposez et avez obtenu tous les droits et intérêts sur et découlant des informations du client requis pour que nous puissions utiliser les informations du client comme envisagé par ces conditions.

 

6.4. Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez que toute campagne, ou contenu, qu'il met en œuvre soit non-confidentiel à tout égard et vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou de cette propriété intellectuelle nous accorde expressément, une licence irrévocable, non-exclusive, exempte de royaltie, perpétuelle, transférable et mondiale, avec le droit de délivrer toute sous-licence, d'utiliser, de reproduire, d'en créer des œuvres dérivées, de modifier, publier, distribuer, éditer, traduire, distribuer, exploiter et afficher ce contenu, ou cette propriété intellectuelle, de quelque manière, ou par le biais de tout média à présent reconnu ou créé à l'avenir, y compris en relation avec nos activités de marketing ou promotionnelles.

 

6.5. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous pourrions faire et conserver, des copies de toutes les informations du client comme nécessaire pour fournir le service et pour des sauvegardes internes ou autres fins légales ou réglementaires. Toutefois, nous ne sommes pas obligés de conserver de copies particulières de vos informations du client, campagnes, contenus et autres données, vous êtes donc responsable de la réalisation de fréquentes copies de sauvegarde de vos informations du client - Nous vous recommandons fortement de le faire.

 

 

7. Surveillance et suppression

Bien que n'ayons aucune obligation de surveillance du contenu que vous fournissez ou de votre utilisation du service, nous pourrions le faire et bloquer tout e-mail et/ou campagne, supprimer tout contenu, ou interdire toute utilisation du service que nous penserions être en infraction avec ce qui précède ou toute disposition des conditions (y compris d'autres conditions quant à d'autres services tiers). Vous comprenez et acceptez également que nous et tout tiers impliqué qui soutient, poste, publie ou distribue vos campagnes, contenus ou autrement fournit des services tiers, ayons le droit de reformater, éditer, surveiller, rejeter, bloquer ou supprimer n'importe laquelle de vos campagnes et ou suspendre le, ou mettre fin au, service, en tout ou partie, de façon permanente ou pour une période donnée. En aucun cas, ce qui précède nous rend de quelque façon responsable vis à vis de la loi ou d'obligations, devant lesquelles vous restez entièrement responsable.

 

 

8. Droits de propriété détenus par nous

Vous reconnaissez et acceptez que le service (incluant sans restriction, les pages de landing proposées et tout contenu qu'elles présentent) et tout copyright, brevet, marque commerciale, marque de service et toute autre propriété intellectuelle mondiale contenu et s'y rapportant, nous appartient ou qu’une licence nous en est accordée. Votre utilisation du service ne confère aucun titre ou propriété sur le service et ne représente en aucune façon une vente de droits sur le service. Tous les droits de propriétés restent chez Wix ou ses fournisseurs tiers le cas échéant.

 

 

9. Droits de propriété détenus par vous

Vous reconnaissez et garantissez que vous détenez la propriété ou l'autorisation d'utiliser tout ce qui compose vos e-mails, y compris, sans restriction, les informations du client.  Vous conservez la propriété du matériel que vous mettez en ligne sur le service (à l'exception du matériel que nous mettons à votre disposition). Nous pourrions utiliser ou révéler ce matériel seulement comme nous le décrivons dans les conditions et dans notre Politique de confidentialité.

 

 

10. Interruption

Les conditions du service prennent effet dès votre inscription à celui-ci et durent tout autant que vous l'utilisez. Vous pouvez à tout moment mettre fin au service pour n'importe quelle raison en nous le notifiant. Nous, ou tout autre tiers, pouvons respectivement, suspendre le service ou une campagne particulière et le service tiers, pour vous, à tout moment avec ou sans motif. Une fois que votre compte est interrompu, nous pourrions le supprimer de façon permanente ainsi que toutes les données qui y sont associées.

 

 

11. Questions juridictionnelles

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que le contenu et le matériel sur notre site internet et/ou le service soient appropriés à une utilisation hors des États-Unis. Celles et ceux qui choisissent d'accéder au service depuis d'autres lieux, le font à leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont, le cas échéant responsables, du respect des lois locales dans la mesure de leur applicabilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de limiter la disponibilité et l'accessibilité du service à toute personne, zone géographique, ou juridiction, si nous le désirons, et de limiter les quantités d'un tel service.

 

12. Avertissement BETA Test

Veuillez prendre en compte que le service est actuellement dans sa version BETA et qu’il est soumis aux BETA Tests. Vous comprenez et acceptez que le service peut encore contenir des bugs logiciels, souffre d'interruptions et ne fonctionne pas comme il est destiné ou a été conçu. À ce stade, votre utilisation du service témoigne de votre compréhension, et de votre accord, à participer au service en BETA Test.