Page 1 1. Généralités et acceptation
EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT LE SITE WEB WWW.WIX.COM ET/OU TOUT SUBSIDIAIRE DE WWW.WIX.COM (comme defini ci-dessous ; collectivement, y compris tout le contenu disponible par le biais du nom de domaine Wix.com et/ou tous sous-domaine tel que www.mobile.wix.com , le « site web Wix », ou « site web »), qui est détenu, géré et exploité par Wixpress Ltd. ( « Wix »), et en UTILISANT L'UN DES QUELCONQUES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB (tels que définis ci-dessous) VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES (les « conditions d'utilisation » ou « Accord ») ET DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WIXPRESS, QUI SONT PUBLIÉES À L'ADRESSE http://www.Wix.com , ET QUI SONT INTÉGRÉES CI-DESSOUS POUR RÉFÉRENCE. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilisez pas le site web Wix.
Dans le but de ces Conditions d’Utilisation, un « Sous-Site web » de Wix devra être consideré comme tout autre site web qui fait partie des services proposés par Wix et qui se réfère à ces Conditions d’Utilisation comme les conditions gouvernant l’utilisation de tels sites.
Cet accord de conditions d'utilisation établit les conditions légalement exécutoires de votre utilisation des services de Wix. Elles s'appliqueront à tous les utilisateurs du site web Wix, y compris les utilisateurs proposant du contenu et/ou d'autres documents ou services sur ou via le site web. En utilisant les services Wix, vous consentez à être lié par les présentes conditions. Vous êtes autorisé à utiliser les services Wix (que votre accès ou utilisation soit intentionnelle ou non) seulement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que les présentes conditions.
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT ET ENREGISTREZ-LES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ QUITTER LE SITE WEB WIX ET CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LES SERVICES WIX. SI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR MEMBRE ET VOUS SERVIR DES SERVICES WIX, VOUS DEVEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ET INDIQUER VOTRE ACCEPTATION PENDANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT.
Afin de participer à certains services Wix, il peut vous être demandé de consentir à des modalités et conditions supplémentaires. Sauf indication contraire des modalités et conditions supplémentaires applicables aux services Wix.com auxquels vous choisissez de participer, ces modalités supplémentaires sont par la présente incorporées dans les présentes conditions en tant que partie intégrante de celles-ci.
Wix.com peut soumettre des modifications périodiques aux présentes conditions. De telles modifications entrent en vigueur lors de leur affichage par Wix.com sur le site web. Vous consentez à être lié à tout changement apporté aux présentes conditions lorsque vous utilisez les services Wix après qu'une telle modification ait été affichée. Il est donc important de revoir les présentes conditions régulièrement pour vous assurer d'être informé des éventuelles modifications.
2. Éligibilité
L'adhésion aux services Wix et leur utilisation est nulle et non avenue là où la loi l’interdit. En utilisant les services Wix, vous signifiez et garantissez que (a) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ; (c) vous êtes âgé d'au moins 13 ans ; et (d) votre utilisation des services Wix ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable. Votre profil peut être supprimé et votre adhésion révoquée sans avertissement, si nous avons raison de croire que vous avez moins de 13 ans.
Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter les services Premium/forfaits. En conséquence, en achetant lesdits services, l'utilisateur déclare et signifie être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité légale d'accomplir une telle action contractuelle sans avoir besoin d'approbations ou de consentements supplémentaires.
3. Services fournis
Soumis à la pleine conformité des conditions des présentes conditions d'utilisation, Wix fournira certains services, tels que décrits plus entièrement sur le site web (« services »). Les services peuvent inclure, sans pour autant s’y limiter, la formation, la conception, le stockage, la gestion, le partage et la liaison des médias et/ou des fichiers de documents (comprenant, sans pour autant s’y limiter, textes, commentaires des utilisateurs, messages, informations, données, graphiques, photos, images, illustrations, animations, logiciels, audios et vidéos, collectivement connus également sous le nom de « contenu »). Veuillez noter qu'une partie des services (ou fonctions spéciales) peut être fournie uniquement aux utilisateurs qui souscrivent auxdits services et que Wix peut facturer des frais pour de tels Services. Les services sont fournis par Wix TELS QUELS et Wix n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance dans la prestation des services aux utilisateurs.
Wix peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit, modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des services ou contenus, y compris la disponibilité de toute fonction ou partie de contenu, à sa seule discrétion. Wix peut également imposer des restrictions sur tout ou partie des services, ou limiter votre accès à tout ou partie des services, sans notification ni responsabilité. Sauf indication contraire, Wix peut facturer des frais pour l'utilisation de tout ou partie des services, et peut inclure des annonces ou tout autre contenu commercial dans n'importe quel produit, image ou page web de Wix, incluant ceux/celles créé(e)s par des utilisateurs.
Les services Premium/forfaits fournis par Wix (tels que définis sur le site web) sont fournis selon les dispositions des présentes conditions. Les dispositions et les politiques commerciales spécifiques (y compris les Conditions d'Annulation, Politique de Remboursement etc.) telles que détaillées sur le site web, et lesdites dispositions et politiques, telles que modifiées ou changées périodiquement, sont incorporées ci-dessous pour référence et seront considérées comme partie intégrante de la présente.
Il est en outre stipulé que toute utilisation des services Wix pour la création et/ou le chargement et/ou l'hébergement des widgets HTML ou de tout autre contenu HTML du web (« contenu HTML ») à des fins commerciales (tels que, mais non limités à, adsense, paniers d'eCommerce, etc.) est soumise et contingente à l'achat d'un forfait Premium (tel que défini sur le site web), au minimum un forfait « Combo ». Dans l'éventualité où le contenu HTML ne serait pas assujetti à un forfait comme requis, Wix aura le droit de supprimer l'utilisation des services via ce contenu HTML sans aucune notification préalable.
Page 2 4. Engagements généraux
Vous assumez seul la responsabilité de toutes vos activités relatives à l'utilisation du site web, y compris votre conduite sur le site et tout contenu que vous pouvez soumettre, afficher ou partager par l'intermédiaire du site web. Vous n'utiliserez pas les services de Wix.com dans un but non autorisé ou illégal. Il vous incombera de garantir que vous ne violez aucune loi de votre juridiction, incluant, sans pour autant s’y limiter, les lois de copyright. Vous ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas de virus, ver ou tout autre code destructif.
5. Le site web Wix
Le site web Wix peut comporter un contenu de tiers et des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas la propriété de Wix ou ne sont pas contrôlés par Wix. Wix n'a aucun contrôle et se dégage de toute responsabilité à l'égard du contenu, des règles de confidentialité ou des pratiques de tout site web ou contenu de tiers. En outre, Wixp ne peut en aucun cas censurer ou modifier le contenu d'un site de tiers. En utilisant le site web, vous dégagez expressément Wixp de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site web de tiers. En conséquence, nous vous invitons à la prudence lorsque vous quittez le site web Wix et à lire les modalités, conditions et règles de confidentialité de chacun des autres sites web que vous visitez.
6. Accès au site web
A. Wix vous accorde par la présente la permission d'utiliser le site web tel que stipulé dans les présentes conditions d'utilisation, sous réserve que : (i) vous ne changiez ou modifiez aucune partie du site web autre que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour l'utiliser selon son usage prévu et/ou d'une manière permise par Wix ; et (ii) vous vous conformiez aux modalités et conditions des présentes Conditions d’Utilisation.
B. Afin d'accéder à certaines fonctions du site web, vous devez créer un compte. Vous n'êtes jamais autorisé à utiliser sans permission le compte de quelqu’un d’autre. En créant votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable des activités de votre compte, et vous devez protéger la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous assumez seul la responsabilité du maintien de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez informer Wix immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte. Bien que Wix ne soit pas responsable des pertes provoquées par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Wix ou d'autres parties dues à cette utilisation frauduleuse.
7. Contenu tiers
A. Contenu Tiers Lié
Wix vous permet de lier des images, animations, vidéos, audios, polices et autre contenus hébergés sur des sites web de tiers (le « contenu lié »). En tant qu'utilisateur enregistré, votre création est enregistrée par Wix, mais ceci est séparé du contenu lié, et l'existence de votre création dans Wix n'affecte en aucune façon la capacité de visualiser ou d'utiliser le contenu lié. Si le contenu lié n'est plus disponible ou accessible à un utilisateur, les parties de votre création qui font référence au contenu lié ne fonctionneront pas.
Wix peut fournir à ses utilisateurs la capacité d'intégrer des images, animations, vidéos, audios, polices et autres contenus appartenant à des tiers ou fourni par eux, pour le contenu créé par Wix. Dans ce cas, l'utilisation d'un tel contenu de tiers doit être conforme aux dispositions des présentes conditions d'utilisation et, en outre, des conditions d'utilisation / des conditions de licence d'utilisateur du tiers possédant ou fournissant le contenu utilisé.
B. Contenu Tiers : Wix peut fournir sur le Site Web (y compris dans l’éditeur et/ou dans les modèles proposés aux Utilisateurs) certaines forms de contenu comme des photos, polices, objets graphiques qui sont sujets aux droits de propriété de tiers (“Contenu Tiers”). Vous reconnaissez et acceptez que Wix doit avoir le droit, à tout moment, à sa seule et unique discretion de: (i) supprimer du site Wix et/ou désactiver l’accès au tel Contenu Tiers ; ou (ii) de demander que vous retiriez immédiatement un tel Contenu Tiers de tout site ou autre plateforme web créé et/ou publié par vous sur le Site Web Wix (« Votre Contenu Wix »). Si vous n’obeissez a ces instructions, et ne retirez pas le Contenu Tiers de votre Contenu Wix au plus tard 24 heures à partir du moment ou Wix vous a donné l’avertissement, WIX SE RESERVE LE DROIT DE DESACTIVER L’ACCES A VOTRRE CONTENU WIX ET/OU DE LE SUPPRIMER A SA SEULE ET UNIQUE DISCRETION, SANS RESPONSABILITE DE WIX, ET VOUS N’AUREZ DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT D’AUCUN MONTANT PAYE PAR VOUS A WIX.
Pour dissiper tout doute il est, par la présente, clarifié que les provisions de la section ci-dessus s’appliquent à tout contenu fourni aux Utilisateurs sur le site Web et dont Wix exige la suppression pour une raison quelquonque.
Vous devrez : (i) ne prendre aucune action d’ingénierie inversée, de décompilation ou désassemblage de tout contenu tiers, de facon qui permette aux utilisateurs de télécharger de tel contenu tiers ; (ii) ne pas faire de modification, ne pas dupliquer, distribuer, afficher, sous-licencier, retransmettre, reproduire, créer d’œuvres derivées de, transferer, vendre ou autre d’un Contenu Tiers, sauf specifiquement fourni et permis par Wix ; et (iii) utiliser le Contenu Tiers d’une manière compatible avec les restrictions stipulées dans le site Web et qui pourront etre mises à jour de temps en temps.
8. Partage en ligne par des services de tiers
Wix vous permet de partager vos créations et/ou soumissions d’utilisateur (comme définies ci-dessous) par l'intermédiaire de sites web, blogs ou systèmes de courriel de tiers. Lorsque vous partagez vos créations par l'intermédiaire de services de tiers, vous devez continuer à vous conformer à toutes les dispositions des présentes conditions. Vous êtes également requis de vous conformer aux conditions de tout service par l'intermédiaire duquel vous partagez votre création.
9. Services de tiers
Vous êtes pleinement conscient du fait que Wix ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout service de tiers que vous utilisez par l'intermédiaire de votre contenu web formé par Wix, tel que les services de paiement et d'eCommerce, et que vous serez seul responsable de toute utilisation de tels services de tiers. Vous convenez en outre que la mise à disposition de la fonctionnalité technique de se lier à de tels services (comme avoir un bouton « PayPal »), est fournie seulement en tant qu'élément de service mais ne pourra être considérée comme créant une responsabilité quelconque au nom de Wix.
Page 3 10. Frais et paiements
Certains des services offerts sur le site web requièrent le paiement de frais (« services facturés »). Si vous choisissez de vous inscrire pour des services facturés, vous payerez tous les frais applicables, tels que décrit sur le site web, en liaison avec les services facturés que vous avez sélectionnés.
Wix se reserve le droit de modifier leurs prix à tout moment. Vous autorisez Wix directement ou par des tiers, à effectuer toutes les enquêtes jugées nécessaires pour valider votre compte et vos informations financières que vous avez fourni lors de l'inscription à de tels services.
Veuillez noter que selon les accords internes, Wix.com Inc. (filiale de propriete exclusive) est autorisé à collecter les frais des utilisateurs pour les services facturés, pour procéder aux paiements et/ou remboursement et/ou pour des actions de facturation requis en connection avec la collection de frais pour les services facturés.
Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par l'administration fiscale, et vous serez responsable du paiement de ces taxes, prélèvements ou droits. Vous convenez de payer toutes lesdites taxes pouvant s'appliquer à votre utilisation des services et à vos paiements à Wix.
Tous les frais liés à l'utilisation des services facturés sont automatiquement facturés à l'aide de la méthode de paiement déterminée sur le site web. Si Wix ne reçoit pas de demande de l’utilisateur, par le biais de la section Gestion de Premium dans le site Wix, de résiliation des services facturés, vous acceptez et comprenez que Wix continuera à vous facturer les services facturés tant que votre compte est actif, que les services facturés soient utilisés ou non.
Si, à tout moment, vous contactez votre banque ou société de carte de crédit pour refuser ou autrement rejeter la facture des frais à payer, cet acte sera considéré comme une violation de votre engagement par la présente et votre utilisation des services facturés sera automatiquement résiliée. Votre utilisation des services facturés ne sera pas rétablie tant que vous ne vous serez pas réinscrit à ces services facturés.
Les utilisateurs achetant des services factures devront payer la totalité et tous les prix et tarifs pour de tels services. Tous les prix et frais sont non-remboursables sauf indication contraire, meme si de tels services factures sont suspendus, arretes ou transferes avant la fin de la periode de service. Wix se reserve le droit de changer ou de modifier ses prix et tarifs à tout moment, et de tels changements et modifications devront etre postes en ligne sur le Site Web et prendront effet immediatement sans autre préavis aux utilisateurs. Tout changement ou modifications dans les prix et tarifs devront prendre effet quand les Services en question arriveront au stade de renouvellement, comme décrit plus bas.
AFIN DE VOUS ASSURER DE NE PAS RENCONTRER UNE INTERRUPTION OU PERTE DE SERVICES, LA PLUPART DES SERVICES OFFRENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE POUR UNE PERIODE DE RENOUVELLEMENT EGALE EN TEMPS A LA PERIODE DE SERVICE ORIGINALE. PAR EXEMPLE, SI VOTRE PERIODE DE SERVICE ORIGINALE EST D’UN ANM VOTRE PERIODE DE RENOUVELLEMENT SERA D’UN AN. BIEN QUE LES DETAILS DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE VARIENT D’UN SERVICE A L’AUTRE, LES SERVICES QUI PROPOSENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE LA TRAITE COMME LE PARAMETRE PAR DEFAUT. AINSI, SAUF ANNUL ATION DE VOTRE ABONNEMENT, WIX RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE AU MOMENT DE SA DATE DE RENOUVELLEMENT, ET PRELEVERA LE PAIEMENT DE LA METHODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRE CHEZ WIX AU MOMENT DE L’ACHAT INITIAL AU TARIF DU MOMENT DONT VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, PEUT ETRE PLUS ELEVE OU PLUS BAS QUE LE TARIF POUR LA PERIODE DE SERVICE ORIGINALE. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT A DE TELS SERVICES AVANT LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE A TOUT MOMENT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES LES SERVICES SERONT INTERROMPUS DES L’EXPIRATION DE LA PERIODE RESPECTIVE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYE ET VOUS N’AUREZ AUCUNE REVENDICATION ENVERS WIX PAR RAPPORT L’ARRET DES SERVICES.
11. Propriété de contenu
Wix n’a pas la possibilité d’identifier l’auteur réel d’un contenu créé et/ou téléchargé sur le Site.
Par conséquences :
(i)En ce qui concerne le contenu (tel que les sites web, pages web et widgets) créé et/ou téléchargé sur le Site par un Utilisateur Gratuit (et pour lequel Wix n’a pas été payé), le propriétaire d’un tel contenu sera défini comme l’utilisateur Wix répertorié comme propriétaire du compte Wix sous lequel ce contenu a été créé ou téléchargé sur le Site ;
(ii)En ce que concerne les sites Web créés sur le Site Wix et qui ont un URL externe (i.e un nom de domaine importé ou acheté en tant que « Forfait Premium »), Wix identifiera comme propriétaire d’un tel site, la personne ou l’entité enregistrée en tant que propriétaire du domaine selon la base de données WHOIS stipulée sur le site www.whois.net . Pour éliminer tout doute, l’identité de la personne ou entité qui aura payé Wix pour les services facturés ne sera pas considérée par Wix comme s’étant approprié ou ayant tout autre droit en relation avec tel site ;
Wix ne fournira aucune information et/ou détails concernant tout contenu créé ou téléchargé sur le Site, à l’exception des propriétaires d’un tel contenu, comme défini ci-dessus.
Page 4 12. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Les Services Facturés de Wix sont payables d'avance. Les utilisateurs de Wix peuvent interrompre à tout moment leur utilisation des services facturés. Cette annulation s'effectue par les utilisateurs eux-mêmes sur le site web Wix et conformément aux instructions qui s'y trouvent. La date et l'heure d'une annulation d'utilisation pour tout service facturé seront la date et l'heure auxquelles l'utilisateur a terminé le processus d'annulation sur le site web Wix.
Wix vous remboursera uniquement selon sa garantie de remboursement. Wix offre une garantie de remboursement de 14 jours (« période de garantie »). Si vous n'êtes pas satisfait des services facturés que vous avez acquis et si vous avez fourni une notification d'annulation, vous pouvez soumettre une demande de remboursement par courriel à premium_wix.com au cours de la période de garantie afin de recevoir un remboursement complet. Wix ne remboursera aucun montant payé après l'échéance de la période de garantie.
VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS SERVICES ACHETES SUR LE SITE WEB NE SONT PAS REMBOURSABLES. LES CONDITIONS DE CHAQUE ACHAT DE SERICE SONT INDIQUEES DANS LE SITE WEB ET/OU EN TANT QUE FAISANT PARTIE DE OU LORS DU PROCESSUS D’ACHAT DE TELS SERVICES. IL EST DE VOTRE OBLIGATION DE VERIFIER VOTRE ABILITE D’ANNULER UN SERVICE AVANT D’ACHETER TOUT SERVICE FACTURE. WIX NE REMBOURSERA PAS LES MONTANTS PAYES POUR LES SERVICES FACTURES NON-REMBOURSABLES.
13. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site web Wix (comme défini ci-dessus), excepté toutes les soumissions d’utilisateur (comme définies ci-dessous), est soumis au copyright et autres droits de propriété intellectuelle au titre des conventions de lois locales et internationales. À notre connaissance, Wix utilise seulement un contenu dont l'usage est permis et autorisé par le ou les propriétaires des copyrights et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu du site web vous est fourni TEL QUEL seulement et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toute autre manière et à toute autre fin sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs (si un tel consentement est requis) (en dehors d'un document Wix). Wix réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés pour le site web et son contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu autre qu'expressément autorisé dans la présente, y compris toute utilisation, copie ou distribution des soumissions d'utilisateur de tiers obtenues par l'intermédiaire du site web, à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions liées à la sécurité du site web Wix ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limites à l'utilisation du site web Wix ou de tout contenu de celui ci.
14. Soumissions de l'utilisateur
A.Le Site web Wix peut, maintenant ou à l'avenir, vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de soumettre du contenu (« soumissions d’utilisateur ») et d'héberger, partager et/ou publier ces soumissions d'utilisateur. Que ces soumissions d’utilisateur soient publiées ou non, vous comprenez que Wix.com ne garantit aucune protection à l'égard de celles-ci.
B.VOUS COMPRENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DES SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR INCOMBE SEULE À L'UTILISATEUR QUI TÉLÉCHARGE CE CONTENU. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, ET NON WIX, DE TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. WIX NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU AFFICHÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ET, EN TANT QUE TEL, NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ OU LA QUALITÉ DE CE CONTENU, NI QUE SON TÉLÉCHARGEMENT NE VIOLE AUCUN DROIT DE TIERS.
C.Bien que Wix ne soit pas responsable et ne passe pas en revue les soumissions d'utilisateurs, Wix se réserve le droit de supprimer ces soumissions d'utilisateurs que Wix considère, à sa seule discrétion, RACISTES, INJURIEUSES, ILLEGALES OU inacceptables pour quelque motif que ce soit et sans obligation de fournir des explications.
D.Wix ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur les soumissions d'utilisateur, et les droits de copyright sont considérés comme étant accordés à ces soumissions dans la sélection appropriée du site web Wix. En ce qui concerne la soumission que vous soumettez ou rendez disponible pour insertion dans des zones publiquement accessibles du site web Wix, la soumission sera considérée comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement cette soumission dans ces zones publiquement accessibles du site web et du service de Wix et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites web. Cette licence sera résiliée uniquement lors de la suppression de ces soumissions d’utilisateur (par l'utilisateur ou par Wix).
E.Concernant les Soumissions d'Utilisateur, vous convenez en outre que : (i) vous ne soumettrez pas de matériel soumis à un copyright ou à des droits de propriété de tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous disposez de l'autorisation du propriétaire légitime pour afficher le matériel et concéder à Wix et/ou à l'un de ses utilisateurs tous les droits de licence accordés dans la présente ; (ii) vous ne publierez pas de mensonges ou de déclarations inexactes préjudiciables pour Wix ou n'importe quel tiers ; (iii) vous ne soumettrez pas de matériel à caractère illégal, obscène, diffamatoire, calomniateur, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, serait la cause d'une responsabilité civile, violerait n'importe quelle loi, encouragerait l'utilisation de drogues ou d'alcool, ou serait autrement inapproprié ; (iv) vous n'afficherez pas d'annonces ou de sollicitations commerciales ; (v) vous n'usurperez pas l'identité d'une autre personne.
Si vous constatez un abus des services de Wix par toute personne, veuillez contacter Wix ou abuse_wix.com.
Wix ne donne son aval à aucune soumission de l'utilisateur ou aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans celle-ci, et Wix se dégage expressément de toute responsabilité relative aux soumissions de l'utilisateur.
F.copyright. Wix n'autorise aucune activité qui viole le copyright et les droits de propriété intellectuelle sur son site web, et wixpress supprimera tout contenu et soumissions d'utilisateurs si correctement notifié que ce contenu ou soumission d'utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Page 9 Wix respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et notre politique est de répondre aux réclamations de violation présumée qui se conforment au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »). Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui viole votre copyright, veuillez nous envoyer un courriel à abuse_wix.com et fournir tous les détails utiles, y compris l'emplacement exact du matériel supposé violer vos droits, une preuve raisonnable de ces droits invoqués, et toute autre information jugée nécessaire.
Les coordonnées de l'Agent d'Infraction de Copyright Wix nommé selon les dispositions du DMCA sont disponibles sur le site web du Bureau de Droit de Propriété Intellectuelle US- http://www.copyright.gov/onlinesp/list/a_agents.html.
Plagiaire récidiviste : Wix se réserve le droit de supprimer le contenu et les soumissions d’utilisateur sans préavis. Wix résiliera également l'accès d'un utilisateur à son site web s'il est reconnu comme étant plagiaire récidiviste. Un plagiaire récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d'une activité contrevenante et/ou s'est vu supprimer une soumission d'utilisateur sur le site web à plus de deux reprises. Wix se réserve également le droit de décider si le contenu ou une soumission d'utilisateur est approprié(e) et conforme aux présentes conditions de Service pour des violations autres que la violation de copyright et les violations de la loi sur la propriété intellectuelle. Wixpress peut supprimer ces soumissions d'utilisateur et/ou résilier à tout moment l'accès de l'utilisateur pour avoir téléchargé un tel matériel en violation des présentes conditions d'utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.
Wix ne déclare aucunement pouvoir protéger ses utilisateurs contre l'exposition à un contenu offensant. Wix ne peut être tenu pour responsable du contenu des soumissions d'utilisateur et se dégage expressément de toute responsabilité s'y rapportant.
Si vous affichez le contenu hébergé sur Wix sur un autre site, vous devez fournir un lien de l'image en retour vers Wix dans la mesure autorisée par un tel autre site.
G. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site web Wix, vous êtes exposé aux soumissions d'utilisateurs de diverses sources, et que Wixpress n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou relatifs à, ces soumissions d'utilisateurs. Vous comprenez en outre et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des soumissions d'utilisateurs inexactes, offensantes, indécentes ou désobligeantes, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pouvez avoir contre Wix à cet égard (le cas échéant), et acceptez d'indemniser et de dégager Wixpress, ses propriétaires / opérateurs, filiales, de toute responsabilité dans la plus large mesure possible permise par la loi concernant toutes les activités relatives à votre utilisation du site.
15. Autres usages prohibés
Outre les interdictions susmentionnées, Vous convenez que vous n'utiliserez PAS sciemment le service pour, entre autres :
(a) nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
(b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer ou présenter à tort votre affiliation avec une personne ou une entité ;
(c) charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition selon la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles acquises ou divulguées dans des relations de travail ou aux termes d'accords de non divulgation) ;
(d) charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition par tout autre moyen toute publicité non sollicitée ou non autorisée, éléments promotionnels, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « systèmes en pyramide » ou toute autre forme de sollicitation ;
(e) Faire du « Spamming » pour promouvoir votre site web ou votre contenu, ou s'engager dans des pratiques non éthiques de marketing, de publicité, ou toute autre pratique liée de quelque façon que ce soit au « spam » y compris envoyer un contenu ou des courriels qui ne sont pas conformes à la Loi CAN-SPAM de 2003 ;
(f) charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de n'importe quel logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; ou
(g) intentionnellement ou involontairement enfreindre, tenter d'enfreindre ou contourner tout règlement ou politique applicable de l'ICANN ;
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Wix de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant de l'utilisation des services qui vous nuit à vous ou à toute autre partie. Wix se réserve le droit d'enquêter à tout moment sur vous, votre société et/ou vos propriétaires, dirigeants, administrateurs, responsables et autres cadres supérieurs, vos sites, et les contenus constituant les sites. Ces enquêtes seront conduites uniquement dans l'intérêt de Wix, et non dans votre intérêt ou celui d'un tiers. Si l'enquête révèle toute information, acte ou omission qui, à la seule opinion de Wix, constitue une violation de toute loi ou réglementation locale, d'État, fédérale ou étrangère, ou des présentes conditions d'Utilisation, Wix peut immédiatement fermer le site et vous informer de son action. Vous acceptez de renoncer à toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez faire valoir à l'encontre de Wix pour une telle action.
16. SÉCURITÉ
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre contenu, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives au compte et de toute autre action effectuée en lien avec le site web. Vous convenez d'informer immédiatement Wix par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Wix ne peut être, et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non conformité à cette obligation de sécurité.
Vous reconnaissez et convenez qu'en aucun cas Wix ne sera tenu pour responsable, de quelque façon que ce soit, de tout acte ou omission par n'importe quel utilisateur de Wix ou autre tiers, y compris des dommages de toute sorte encourus en raison de tels actes ou omissions.
Page 8 17. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
A.VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB Wix SERA À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, Wix, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. Wix NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU SUR LE SITE WEB Wix OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SITE WEB Wix.
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