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Google Workspace – Contrat client
En cliquant sur le bouton « Soumettre l'achat » et/ou en achetant Google Workspace et/ou tout module complémentaire de Google Workspace proposé par Google (« Modules complémentaires » et chacun étant un « Service » ou, au pluriel, des « Services ») vous donnez votre consentement aux termes et conditions suivants qui constituent un accord entre vous et Wix (« Accord ») :
1. Fourniture des Services
Les Services sont fournis, maintenus et exploités par Google et non par Wix. Google a chargé Wix d'effectuer certaines actions administratives en relation avec les Services, y compris la collecte des frais d'abonnement. De plus, Google a délégué à Wix certains accès administratifs aux comptes d'applications Google achetés via Wix.
Afin de garantir que vous ne subissez aucune interruption ou perte de service, les services sont configurés pour se renouveler automatiquement, par défaut. Sauf si vous désactivez l'option de renouvellement automatique d'un service que vous souhaitez interrompre, ce service sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de service applicable, pour la même durée alors en vigueur pour les services, et aux prix des Services à ce moment donné (qui peut être supérieur ou inférieur au prix précédent des Services). Pour savoir comment désactiver l'option de renouvellement automatique, veuillez cliquer ici : https://support.wix.com/fr/article/google-workspace-turning-off-auto-renewal-for-a-business-email .
Wix tentera de facturer votre mode de paiement enregistré, pour les frais de renouvellement payables pour un Service, jusqu'à 30 jours avant la date d'expiration du Service annuel concerné, et prolongera la période de Service pour une période équivalente à la période d'origine. Wix s'efforcera également de vous fournir un préavis au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
En cas d'incapacité à recouvrer les frais que vous devez pour un Service, nous pourrons, à notre seule discrétion (sans y être obligés), tenter de recouvrer ce montant ultérieurement, ou bien suspendre ou annuler votre Service, sans autre préavis. Dans le cas où Wix n'est pas en mesure de facturer tous les frais via le moyen de paiement que vous avez fourni, ou si Wix reçoit une notification pour une rétrofacturation, annulation, un litige de paiement, ou se voit facturer une pénalité pour les frais précédemment facturés sur le moyen de paiement sélectionné, Wix peut avoir recours à toute procédure légale disponible pour obtenir le paiement, ce qui inclut la suspension ou l'annulation immédiate des Services qui vous sont fournis. Le renouvellement automatique d’un Service ne sera effectif que lorsque le paiement applicable sera finalisé.
Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de Wix est effectif et valide. En concluant cet Accord, vous reconnaissez les conditions de renouvellement automatique de votre Service, telles qu'indiquées dans les présentes, et vous autorisez Wix à facturer les frais applicables sur votre moyen de paiement autorisé, et ce jusqu'à ce que vous désactiviez l'option de renouvellement automatique.
Vous comprenez et acceptez que si Wix n'est pas en mesure de vous facturer les services Google Workspace, Wix aura le droit de suspendre ou d'annuler votre utilisation de tout service complémentaire, et pourra vous fournir un remboursement au prorata de votre utilisation jusqu'à ce moment pour la période restante de l'abonnement.
IL EST ENTENDU PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RENOUVELLEMENT DES SERVICES. WIX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, OU TOUT TIERS EN RELATION AVEC LE RENOUVELLEMENT TEL QUE DÉCRIT ICI, CE QUI INCLUT, MAIS SANS LIMITATION, TOUT ÉCHEC OU ERREUR DANS LE RENOUVELLEMENT DES SERVICES.
2. Conditions commerciales du service
Les conditions commerciales d'utilisation des Services, y compris les frais, les conditions de paiement et la politique de remboursement, sont telles que définies sur le site Web de Wix. Ces conditions peuvent être soumises à évolution. Il est recommandé de consulter les conditions avant tout renouvellement du Service.
Sans déroger à ce qui précède, les conditions commerciales d'utilisation des modules complémentaires Google incluent un essai gratuit de 30 jours, qui débute lorsque vous achetez le module complémentaire, et se termine lorsque la période d'essai gratuite prend fin. Si vous n'annulez pas activement l'essai gratuit via Wix avant la fin de la période d'essai gratuit, le Service sera facturé et renouvelé pour la durée que vous avez fixée lors de l'achat du Service.
Les conditions ci-dessus peuvent être modifiées ou mises à jour par Wix à n’importe quel moment. Il est recommandé de consulter les conditions avant tout renouvellement du Service.
3. Conformité aux politiques
L'utilisation des Services est soumise aux Conditions d'utilisation standard de Google et à la Politique d'utilisation acceptable de Google Workspace & Cloud Identity (l’ensemble est nommé les « Conditions d'utilisation de Google »). Lors de votre première connexion aux Services, les CGU de Google vous seront présentées. Veuillez les lire et vous assurer de bien avoir compris leurs termes. En accédant et/ou en utilisant l'un des services, vous acceptez pleinement les conditions d'utilisation de Google.
Vous comprenez que si vous violez l'une de ces conditions, ou si vous ne payez pas les services dans les délais (ou toute période de renouvellement), Wix ou Google peuvent suspendre ou résilier votre compte, que vous soyez ou non en règle avec Wix.
De plus, comme tout autre service ou application proposé par Wix à ses utilisateurs, l'utilisation des Services est régie par les politiques Wix applicables, y compris les Conditions d'utilisation de Wix et sa Politique de confidentialité (« Politiques Wix »). En cas de contradiction entre le présent Accord et les Politiques de Wix, ou les Conditions d'utilisation de Google, les termes du présent Accord prévalent.
4. Services d’assistance
Les services d'assistance qui vous sont fournis par Google en relation avec les Services doivent être conformes à l' accord de niveau de service (« SLA ») standard de Google Workspace. Le SLA peut être mis à jour périodiquement par Google. Vous reconnaissez que Wix ne vous fournira aucun service d'assistance ou de maintenance en relation avec les Services.
5. Sauvegardes
Vous reconnaissez que Wix ne sauvegardera pas les données stockées sur les Services (ou toute autre application indépendante) et que Wix ne sera pas en mesure de restaurer ou récupérer les données ou documents supprimés de ces applications. Il est recommandé de préserver l'intégrité de vos fichiers de données, notamment en effectuant des sauvegardes régulières. Vous ne devez pas compter sur Google ni sur Wix pour sauvegarder vos données.
6. Informations sensibles
Vous ne devez pas envoyer ou stocker des informations confidentielles ou restreintes via les Services. Ni Wix ni Google ne pourront être tenus responsables d'une fuite de ces informations stockées ou envoyées via les Services.
7. Suspension du compte
En cas de violation des politiques de Wix ou si, pour toute autre raison, votre compte Wix est suspendu ou résilié, votre compte Google pour les services peut être suspendu et/ou résilié en conséquence. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser les Services en contactant directement Google (ou tout autre revendeur Google), si possible. Dans un tel cas, Wix ne saurait être tenu responsable de toute perte de données que vous avez stockées sur le Service.
8. Non responsabilité
Vous reconnaissez que Google est responsable de la fourniture des Services. Wix n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fourniture des Services par Google, la qualité ou la fonctionnalité des Services, leur disponibilité, les services d'assistance fournis par Google et/ou tout autre aspect des Services ou leur fourniture, en dehors de la responsabilité de Wix vis-à-vis des actions de facturation menées par Wix pour le compte de Google.
9. Modifications
Le présent Contrat, les Conditions d'utilisation de Google, le SLA et les Politiques de Wix peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans aucune notification. Vous devez consulter périodiquement cet accord (tel que publié sur le site Web de Wix) et toutes les politiques pour vous assurer que vous restez en conformité.