Google Workspace – Contrat client

En cliquant sur le bouton « Soumettre l'achat » et/ou en achetant Google Workspace et/ou tout module complémentaire de Google Workspace (« Modules complémentaires » et chacun étant un « Service » ou, au pluriel, des « Services ») vous donnez votre consentement aux termes et conditions suivants qui constituent un accord entre vous et Wix (« Accord ») :

Le présent Accord s’applique en complément des Conditions d’utilisation de Wix, disponibles à l’adresse : https://fr.wix.com/about/terms-of-use (les « Conditions d’utilisation de Wix »), et ne les remplace pas ; celles-ci régissent également votre utilisation des Services. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de Wix. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions d’utilisation de Wix, le présent Accord prévaudra uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Services.



1. Fourniture des Services

Wix a été mandaté par Google pour offrir ces services et pour aider les utilisateurs en cas de problèmes liés à leur utilisation. Dans le cadre de son rôle dans la fourniture de ces services, Wix peut effectuer certaines actions spécifiques, telles que la collecte des frais d’abonnement, et peut se voir accorder certains accès administratifs à vos comptes d’applications Google administratifs aux comptes d'applications Google achetés via Wix.

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Afin de garantir que vous ne subissez aucune interruption ou perte de service, les services sont configurés pour se renouveler automatiquement, par défaut. Sauf si vous désactivez l'option de renouvellement automatique d'un service que vous souhaitez interrompre, ce service sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de service applicable, pour la même durée alors en vigueur pour les services, et aux prix des Services à ce moment donné (qui peut être supérieur ou inférieur au prix précédent des Services). Pour savoir comment désactiver l'option de renouvellement automatique, veuillez cliquer ici : https://support.wix.com/fr/article/google-workspace-turning-off-auto-renewal-for-a-business-email .

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Wix tentera de facturer votre mode de paiement enregistré, pour les frais de renouvellement payables pour un Service, jusqu'à 30 jours avant la date d'expiration du Service annuel concerné, et prolongera la période de Service pour une période équivalente à la période d'origine. Wix s'efforcera également de vous fournir un préavis au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

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En cas d'incapacité à recouvrer les frais que vous devez pour un Service, nous pourrons, à notre seule discrétion (sans y être obligés), tenter de recouvrer ce montant ultérieurement, ou bien suspendre ou annuler votre Service, sans autre préavis. Dans le cas où Wix n'est pas en mesure de facturer tous les frais via le moyen de paiement que vous avez fourni, ou si Wix reçoit une notification pour une rétrofacturation, annulation, un litige de paiement, ou se voit facturer une pénalité pour les frais précédemment facturés sur le moyen de paiement sélectionné, Wix peut avoir recours à toute procédure légale disponible pour obtenir le paiement, ce qui inclut la suspension ou l'annulation immédiate des Services qui vous sont fournis. Le renouvellement automatique d’un Service ne sera effectif que lorsque le paiement applicable sera finalisé.

Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de Wix est effectif et valide. En concluant cet Accord, vous reconnaissez les conditions de renouvellement automatique de votre Service, telles qu'indiquées dans les présentes, et vous autorisez Wix à facturer les frais applicables sur votre moyen de paiement autorisé, et ce jusqu'à ce que vous désactiviez l'option de renouvellement automatique.

Vous comprenez et acceptez que si Wix n'est pas en mesure de vous facturer les services Google Workspace, Wix aura le droit de suspendre ou d'annuler votre utilisation de tout service complémentaire, et pourra vous fournir un remboursement au prorata de votre utilisation jusqu'à ce moment pour la période restante de l'abonnement.
 

​IL EST ENTENDU PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RENOUVELLEMENT DES SERVICES. WIX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, OU TOUT TIERS EN RELATION AVEC LE RENOUVELLEMENT TEL QUE DÉCRIT ICI, CE QUI INCLUT, MAIS SANS LIMITATION, TOUT ÉCHEC OU ERREUR DANS LE RENOUVELLEMENT DES SERVICES.​​

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2. Conditions commerciales du service

Les conditions commerciales d'utilisation des Services, y compris les frais, les conditions de paiement et la politique de remboursement, sont telles que définies sur le site Web de Wix. Ces conditions peuvent être soumises à évolution. Il est recommandé de consulter les conditions avant tout renouvellement du Service.

Si, lors de l'achat des Services, vous avez bénéficié d'un essai gratuit, vous en bénéficierez gratuitement à compter de la date d'achat. À l'issue de cette période, sauf résiliation anticipée, votre Service sera renouvelé sans problème pour la durée sélectionnée lors de l'achat, et les frais mentionnés vous seront facturés. Nous vous recommandons vivement de consulter attentivement tous les détails de votre achat avant de souscrire aux Services et de vous assurer qu'ils répondent à vos besoins et exigences spécifiques.

Il est recommandé de consulter les conditions avant tout renouvellement du Service.

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​​3. Conformité aux politiques

Comme les Services sont développés par Google, leur utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation standard de Google et à la Politique d'utilisation acceptable de Google Workspace & Cloud Identity (l’ensemble est nommé les « Conditions d'utilisation de Google »). Lors de votre première connexion aux Services, les CGU de Google vous seront présentées. Veuillez les lire et vous assurer de bien avoir compris leurs termes. En accédant et/ou en utilisant l'un des services, vous acceptez pleinement les conditions d'utilisation de Google (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre).



Vous comprenez que si vous violez l'une de ces conditions, ou si vous ne payez pas les services dans les délais (ou toute période de renouvellement), Wix peut suspendre ou résilier votre compte.



De plus, comme tout autre service ou application proposé par Wix à ses utilisateurs, l'utilisation des Services est régie par les politiques Wix applicables, y compris les Conditions d'utilisation de Wix et sa Politique de confidentialité (« Politiques Wix »). En cas de contradiction entre le présent Accord et les Politiques de Wix, ou les Conditions d'utilisation de Google, les termes du présent Accord prévalent.​​
 

4. Services d’assistance

Vous êtes conscient du fait que Google applique l’Accord de niveau de service standard de Google Workspace (« SLA ») en ce qui concerne le Service, et Wix effectuera toutes les actions spécifiques raisonnables qu’il peut entreprendre en lien avec votre abonnement aux Services.
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​​5. Sauvegardes

Vous reconnaissez que Wix ne sauvegardera pas les données stockées sur les Services (ou toute autre application indépendante) et que Wix ne sera pas en mesure de restaurer ou récupérer les données ou documents supprimés de ces applications. Il est recommandé de préserver l'intégrité de vos fichiers de données, notamment en effectuant des sauvegardes régulières. Vous ne devez pas compter sur Google ni sur Wix pour sauvegarder vos données.

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6. Informations sensibles

Vous ne devez pas envoyer ou stocker des informations confidentielles ou restreintes via les Services. Ni Wix ni Google ne pourront être tenus responsables d'une fuite de ces informations stockées ou envoyées via les Services.​
 

7. Suspension du compte

​En cas de violation des politiques de Wix ou si, pour toute autre raison, votre compte Wix est suspendu ou résilié, votre compte Google pour les services peut être suspendu et/ou résilié en conséquence. Dans un tel cas, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser les Services, si possible, en concluant directement un nouvel engagement distinct avec Google (ou tout autre revendeur Google). Dans une telle situation, Wix n’assumera aucune responsabilité pour toute perte de données que vous auriez stockées sur le Service.

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8. Responsabilité

Vous reconnaissez que les Services sont développés et exploités par Google, et que Google assure le support des Services conformément à son SLA. Wix offrira toutefois une assistance et soutiendra votre utilisation des Services dans la mesure de ses propres capacités, lorsque cela est possible.

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9. Modifications

Le présent Contrat, les Conditions d'utilisation de Google, le SLA et les Politiques de Wix peuvent être modifiés à n’importe quel moment sans aucune notification. Vous devez consulter périodiquement cet accord (tel que publié sur le site Web de Wix) et toutes les politiques pour vous assurer que vous restez en conformité.

AVENANT A – CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS N’AYANT PAS CONNECTÉ DE NOM DE DOMAINE PERSONNALISÉ À LEUR SITE WIX

Le présent avenant à l’Accord s’applique uniquement aux utilisateurs qui n’ont pas connecté de nom de domaine personnalisé à leur site Wix. En cas de conflit entre le présent Avenant et l’Accord, les dispositions du présent Avenant prévaudront en ce qui concerne son objet.
 

1. Votre compte Google Workspace et votre adresse e-mail sont fournis en tant que sous-compte sous un domaine détenu, contrôlé et exploité par Wix (le « Domaine parent Wix »), par exemple au format votrenom@DomaineParentWix.
    

2. D’autres clients ayant acheté leur compte Google Workspace auprès de Wix peuvent également disposer de leurs sous-comptes sous le même Domaine parent Wix, et les actions entreprises par ces autres clients, y compris tout comportement entraînant des plaintes pour spam, une inscription sur liste de blocage ou des problèmes de délivrabilité affectant le Domaine parent Wix, peuvent avoir une incidence sur la délivrabilité des e-mails envoyés depuis ou vers votre sous-compte.
    

3. Le Domaine parent Wix est et demeure la propriété exclusive de Wix. Vous n’acquérez aucun droit, titre, intérêt, licence ni goodwill sur le Domaine parent Wix ou s’y rapportant.
    

4. Wix peut, à tout moment et à sa seule discrétion, remplacer le Domaine parent Wix, ou migrer votre sous-compte qui y est associé, vers un autre domaine détenu par Wix. Wix peut exercer ce droit pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas d’abus, de fraude, de plaintes, d’inscription sur liste de blocage, de problèmes de délivrabilité ou de sécurité, d’ordonnances réglementaires ou judiciaires, ou pour tout autre besoin commercial ou opérationnel. Wix déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l’avance de tout changement de domaine, sauf lorsque les circonstances exigent une action immédiate, à la seule discrétion de Wix.
    

5. En cas de changement de domaine :
   
   (a) Votre adresse e-mail et tout autre identifiant de sous-compte associé au Domaine parent Wix seront modifiés en conséquence. Wix déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer rapidement de tout changement de ce type.
   
   (b) Vos services Google Workspace et toutes vos données, y compris les e-mails existants dans Gmail, resteront accessibles et ne seront pas affectés.
   
   (c) Les nouveaux e-mails envoyés à votre ancienne adresse e-mail ne seront pas délivrés. Il vous incombe exclusivement de mettre à jour tout tiers, compte, contact, support marketing et système faisant référence à votre ancienne adresse e-mail.
   
   LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME IDENTIFIANT E-MAIL PERMANENT OU STABLE, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AU DOMAINE PARENT WIX OU À VOTRE ADRESSE E-MAIL GOOGLE WORKSPACE À DE TELLES FINS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI WIX NI GOOGLE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT CHANGEMENT APPORTÉ À VOTRE SOUS-COMPTE OU AU DOMAINE PARENT WIX.
    

6. En complément, et sans limiter les droits de Wix au titre de la Section 7 de l’Accord, Wix peut également, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier les Services en réponse à : (i) tout acte ou omission de votre part, y compris, sans limitation, toute fraude, tout abus, incident de sécurité, problème de délivrabilité ou d’inscription sur liste de blocage, défaut de paiement ou rétrofacturation, avéré ou raisonnablement suspecté, ou toute autre question découlant de ou attribuable à votre utilisation des Services ou à votre comportement ; et/ou (ii) toute action, demande, enquête ou procédure légale, réglementaire ou administrative relative à votre utilisation des Services ou à votre comportement. Wix n’est pas tenu de rembourser les Frais payés pour les Services si votre compte est suspendu ou résilié en vertu de la présente Section 7, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.