[Prend effet le 12 septembre 2014]

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP MARKET DE WIX

Bienvenue dans l'App Market de Wix !

Ces conditions d'utilisation de l'App Market de Wix (ci-après nommé les « Conditions d'utilisation de l'App Market ») constituent un accord légal par et entre Wix.com Ltd. (ci-après nommé « Wix » ou « nous ») et chaque utilisateur final (ci-après nommé « vous » ou « l'utilisateur » et avec « votre ») et définissent les termes et conditions qui régissent votre utilisation de toute fonctionnalité ou service du logiciel fourni par Wix via le marché des applications de Wix (ci-après nommé « App Market ») et de toute application disponible sur l'App Market (ci-après nommée « application(s) »). Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation de l'App Market s'ajoutent et doivent être lues avec les Modalités de service, qui régissent également l'utilisation des Applications ou l'offre de services Wix supplémentaires, et sont donc incluses dans le présent document pour référence. En outre, Wix vous recommande de prendre connaissance de sa Politique de confidentialité. Ensemble, les Modalités de service, la politique de confidentialité et ces Conditions d'utilisation de l'App Market sont appelées les « Conditions de Wix ».

 

Pour utiliser n'importe quelle Application, vous devez accepter ces Conditions d'utilisation de l'App Market. Tout accès ultérieur à, ou utilisation de l'App Market ou de toute Application, ou autre acceptation des Modalités de service ou de ces Conditions d'utilisation de l'App Market constitue de votre part une acceptation des Conditions de Wix, selon laquelle de ces conditions se produit la première. Veuillez lire les Conditions de Wix. En outre, les Conditions de Wix s'appliquent à toutes les visites, activités auxquelles vous vous livrez sur ou via l'App Market (ou sur une Application sur ce Marché). Si vous ne souhaitez pas respecter les Conditions de Wix, vous n'êtes pas autorisé à accéder à, ou à utiliser les Applications, et vous devez immédiatement interrompre toute utilisation et désinstaller, supprimer et détruire toute Application ou autre matériau connexe en votre possession et sous votre contrôle. 

 

 

1. Utiliser et installer les Applications 

L'App Market permet aux Utilisateurs d'obtenir une licence, puis d'accéder à et d'installer des Applications particulières que vous pourrez utiliser avec les services Internet proposés par Wix. Un grand nombre de ces Applications sont développées, proposées, fournies et sous licence par des développeurs ou concédants de licence tiers (ces entités sont ci-après nommées « Développeurs tiers »). Les Applications proposées et fournies par Wix devront être mentionnées expressément, ainsi que tout autre Application proposée et fournie par des Développeurs tiers.

 

Nous pourrons proposer de temps en temps aux utilisateurs des soldes, points bonus ou autres promotions pouvant être utilisées dans l'App Market. Veuillez noter qu'en cas de promotion, Wix pourra par la suite modifier ou interrompre celle-ci à tout moment. Les conditions supplémentaires applicables à ces promotions seront fournies séparément avec chaque promotion, et Wix pourra vous informer de toute modification par une communication directe avec ses Utilisateurs ou via une annonce générale sur l'App Market. Sous réserve du respect de ces Conditions, Wix vous accorde par le présent document une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et révocable pour l'accès à et l'utilisation de l'App Market, dans le seul but de rechercher, trouver ou acheter une licence pour les Applications proposées par Wix ou ses Développeurs tiers. Tous les droits non expressément accordés par Wix sont réservés par le présent document. Par conséquent, il vous est interdit en vertu du présent document d'utiliser l'App Market de toute façon qui n'est pas expressément et sans ambiguïté autorisée par ces Conditions d'utilisation de l'App Market. Wix détient tous les droits, titres et intérêts sur l'App Market, et Wix ou ses Développeurs détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Applications proposées aux Utilisateurs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle des Applications.

 

WIX N'EST PAS AFFILIÉ, NI RESPONSABLE DU CONTENU, DU FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DE TOUTE APPLICATION PROPOSÉE PAR UN TIERS, ET VOTRE UTILISATION D'UNE TELLE APPLICATION EST ET RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUS LES DÉVELOPPEURS TIERS SONT INDÉPENDANTS DE WIX. WIX N'A AUCUN CONTRÔLE SUR, ET PAR CONSÉQUENT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES APPLICATIONS ET DE LEURS CONTENU, FONCTIONNEMENT, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU CONDITIONS D'UTILISATION (ET DE LA PRÉSENCE, DE L'AFFICHAGE, DES TERMES, DES CONDITIONS OU DES POLITIQUES DE CES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU CONDITIONS D'UTILISATION), ET DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES OU ASSOCIÉS. Vous reconnaissez par le présent document que Wix n'est pas responsable et ne pourra être soumis à aucune obligation concernant toute Application proposée par un Développeur tiers. En outre, toute référence à un Développeur tiers ou à une Application proposée par un tiers ne pourra en aucun cas être considérée comme une approbation de notre part concernant ce tiers ou cette Application, ou tout produit ou service fourni par ce tiers ou via cette Application. Veuillez consulter les conditions particulières relatives à chaque Application afin de déterminer quelle entité propose, fournit et concède la licence de l'Application. Wix est uniquement un intermédiaire, permettant aux Utilisateurs d'accéder à et d'utiliser les Applications. L'accès à et l'utilisation de l'App Market ne doivent pas être considérés comme faisant de Wix un éditeur, un fournisseur ou un concédant de licence de toute Application que Wix ne déclare pas expressément proposer et fournir sur l'App Market.

 

L'App Market ou les Applications qu'il contient peuvent également contenir des liens vers des sites Web tiers (collectivement nommés « Sites tiers »). Ces sites tiers n'ont pas nécessairement été contrôlés par Wix et appartiennent, sont contrôlés et/ou entretenus uniquement par des tiers sur lesquels Wix n'a aucun contrôle. En outre, Wix pourra à sa seule discrétion fournir du contenu tiers sur l'App Market (« Contenu tiers »). Ce Contenu tiers est créé, édité, publié, entretenu et transmis par des tiers. Par conséquent, Wix rejette par le présent document toute responsabilité, et ne pourra être tenu pour responsable (i) du contenu tiers publié que l'App Market ou (ii) du contenu, des matériaux, de l'exactitude des informations, et/ou de la qualité des produits et services fournis par et disponible via, ou affichés sur les Sites tiers et accessibles via des liens sur l'App Market. En outre, les Sites tiers et les Contenus tiers n'impliquent pas l'approbation par Wix de tout tiers, contenu tiers, site Web, réseau, page ou des produits et services fournis par un tiers.

 

En outre, les Applications de l'App Market peuvent permettre d'accéder à certains services tiers, y compris, mais sans se limiter aux plateformes API, services marketing et publicitaires, plateformes de réseaux sociaux, services de publication et de livraison, services de e-commerce, et autres services (ces services tiers sont ci-après nommés « Service(s) tier(s) »). Lors de l'utilisation de tout Service tiers, notez que vous devrez peut-être accepter des mises à jour ou des mises à niveau supplémentaires pour certaines Applications, afin de pouvoir continuer à utiliser l'application ou d'utiliser l'application via l'App Market. En lien avec l'utilisation de ces services tiers, notez également que ces Applications peuvent collecter ou utiliser certaines données, notamment des renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de chaque Application.

 

Wix n'est pas responsable et ne pourra être soumis à aucune obligation concernant tout Service tiers. Notez également que Wix peut mettre fin à son utilisation ou à l'utilisation par l'App Market (et par les Applications disponibles sur celui-ci) de tout service tiers, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. Cette interruption peut être la conséquence d'une impossibilité à utiliser certaines fonctionnalités de l'Application proposée sur l'App Market En outre, Wix ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption.

 

En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l'App Market, vous reconnaissez et garantissez que (i) vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité ; (ii) vous vous engagez à fournir à tout moment des informations vraies, précises, actuelles et complètes lors de la soumission de formulaires d'inscription ou de toute autre information à Wix via l'App Market ; et (iii) vous vous engagez à payer tous les frais requis via toute méthode de paiement conseillée et/ou autorisée par Wix, y compris, mais sans se limiter au paiement par carte de crédit ou par un service de traitement des paiements en ligne. Tout manquement aux représentations et garanties qui précèdent autorise Wix à mettre fin immédiatement aux Conditions de Wix et/ou à engager des poursuites adaptées.

 

L'inscription pour accéder à et utiliser l'App Market peut nécessiter un nom d'utilisateur et un mot de passe, ainsi que le respect d'autres conditions d'accès particulières désignées par Wix à sa seule discrétion pour votre compte. Vous acceptez par le présent document de considérer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe comme des informations confidentielles, et vous acceptez de ne pas dévoiler ces informations à un tiers sans l'accord exprès écrit de Wix, donné ou non à sa seule discrétion. Vous devez avertir Wix immédiatement si vous suspectez ou découvrez la perte ou le vol de votre mot de passe, ou toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Wix ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non respect (intentionnel ou non) de ces obligations.

 

Les Conditions d'utilisation de l'App Market n'offrent qu'une licence limitée pour l'accès à et l'utilisation de l'App Market. Par conséquent, vous acceptez par le présent document que Wix ne vous accorde (à vous ou toute autre personne en lien avec votre utilisation de l'App Market) aucune propriété, propriété intellectuelle ou titre concernant l'App Market. Le texte, les images, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les sons, les œuvres d'art, le code informatique (y compris le code HTML), les programmes, les logiciels, les produits, les informations et les documents, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et l'organisation de tout contenu dans ou disponible via l'App Market appartiennent à, sont contrôlés par et/ou sont sous licence exclusivement de Wix ou ses membres, parents, concédants de licence ou affiliés. WIX et tous les autres noms, logos, marques et icônes identifiant Wix et ses produits et/ou services appartiennent exclusivement à Wix. Toute utilisation de ces marques sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Wix est donc formellement interdite. Les autres marques de commerce ou de service identifiées sur ou via l'App Market peuvent être les marques de commerce ou de service de tiers, y compris des Développeurs tiers.

 

Tout commentaire, avis ou autre contribution transmis à Wix ou via l'App Market, y compris mais sans se limiter à toute information que vous fournissez à Wix au cours d'un processus d'inscription et/ou sur un forum (collectivement les « contributions »), inclura de façon implicite un droit et une licence libres de droits d'auteur, perpétuels, irrévocables, transférables, cessibles et non-exclusifs, permettant à Wix d'adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, créer des œuvres dérivées à partir de, et afficher (en totalité ou en partie) dans le monde entier, ou d'agir avec cette contribution sans accord ou considération supplémentaire, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuel ou futur, pour l'ensemble des droits qui existent pour ce contenu, et vous renoncez par conséquent à toute revendication contraire.

 

 

2. Conditions de paiement, annulations et remboursements 

a.  Applications gratuites et considérations relatives à l'utilisation des applications

Les Applications, qu'elles soient proposées par un tiers ou par Wix, peuvent être gratuites ou payantes. En outre, Wix et les Développeurs tiers peuvent imposer à leur seule discrétion des conditions ou limitations supplémentaires concernant l'accès à et l'utilisation de certaines Applications. Ces conditions ou limitations supplémentaires seront identifiées ou fournies par un avis en lien avec chaque Application concernée. Dans le cas d'une Application payante, les frais ou conditions applications seront également identifiés ou fournis par un avis en lien avec chaque Application concernée. Veuillez noter que l'achat d'une Application est généralement définitif, et qu'aucun retour, échange ou remboursement ne sera autorisé. Wix se réserve cependant le droit, à sa seule discrétion, de rembourser l'achat d'une Application si celle-ci ne fonctionne pas correctement. Un tel remboursement ne constitue en aucun cas une obligation d'offrir un remboursement identique ou similaire à l'avenir. Wix ou les Développeurs tiers pourront à leur seule discrétion modifier le tarif et la disponibilité de toutes les Applications à tout moment, et en particulier pour les modifications en raison du pays désigné sur votre compte de facturation. L'App Market identifie le tarif actuel, la disponibilité, les conditions applications, les conditions ou les limitations au moment du téléchargement ou de l'accès. La conversion des tarifs dans certaines devises peut également poser des problèmes techniques. Si vous êtes confronté à ce genre de difficulté, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@wix.com afin que Wix traite ce problème de paiement au cas par cas. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais et taxes (le cas échéant) pour toute Application acquise sur l'App Market. En outre, lorsque vous indiquez que vous souhaitez obtenir la licence pour une Application, vous autorisez par la même occasion Wix à débiter sur votre carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement spécifiée sur votre compte le montant de tous les frais et taxes payables pour cette Application, à l'échéance de ces paiements. Veuillez noter que pour les Applications de Développeurs tiers, Wix sert uniquement d'intermédiaire pour faciliter ou collecter les frais et taxes applicables auprès de vous.

 

b. Modification des tarifs 

Lorsque vous faites l'acquisition d'une licence pour une application payante, veuillez noter que Wix ou le Développeur tiers applique le tarif en vigueur au moment du téléchargement ou de la demande de licence pour l'Application (ou l'une de ses fonctionnalités). Wix identifie ou fournit les tarifs en vigueur au moment du téléchargement ou de la demande de licence. Wix et ses Développeurs tiers se réservent le droit de modifier les tarifs de chaque Application (ou de l'une de ses fonctionnalités). Si Wix ou le Développeur tiers augmente ensuite un abonnement en cours ou tout autre tarif périodique pour une Application, l'augmentation est appliquée au prochain paiement dû. Pour les Applications faisant l'objet d'un abonnement en cours ou tout autre tarif périodique, si vous ne souhaitez pas continuer à payer le tarif pour l'utilisation de l'Application, vous pouvez supprimer et interrompre toute utilisation de l'Application, et en avertir Wix à support@wix.com. Suite à cette suppression, et une fois Wix informé, aucun paiement supplémentaire ne vous sera réclamé pour l'Application, à condition que vous nous ayez avertis avant la fin de la période comptable en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période comptable en cours.

 

 

3. Données

a. L'API WixHive et la collecte de données

L'utilisation de l'App Market et de toute Application peut fournir à Wix des données concernant le téléchargement, l'utilisation et les performances d'une ou plusieurs Applications, ainsi que des informations concernant votre utilisation de l'Application et de l'App Market. Par exemple, l'utilisation d'une Application de l'App Market peut fournir à Wix des données sur le type d'appareil, la connexion réseau, l'emplacement de l'appareil sur lequel l'Application est utilisée, des informations sur le moment où une Application est lancée, la durée des sessions individuelles pour une Application, ou pourquoi une Application ne fonctionne pas. L'App Market utilise également l'API de Wix, (la « WixHive ») pour capturer des données à partir de plusieurs actions ou « activités » effectuées via une Application, telles que les coordonnées, les messages, la navigation, les achats, les réservations, etc. Toutes ces données ou données d'activités sont et seront stockées et gérées par Wix dans une base de données centralisée. Veuillez noter que Wix pourra partager ces données avec vous, des Développeurs tiers ou autres partenaires tiers travaillant avec Wix en lien avec l'App Market ou la mise à disposition, l'hébergement, la prise en charge, l'implémentation ou la réalisation de transactions via une ou plusieurs Applications. En outre, les Développeurs tiers pourront stocker et gérer ces données fournies par le biais de leurs Applications que vous avez choisi d'installer sur votre site Web, et pourront partager ces données avec d'autres Applications installées sur le même site Web. Avec WixHive, Wix crée un environnement permettant à Wix et à ses Développeurs tiers de générer des processus métier à l'aide des Applications et des données collectées via ces Applications et partagées (comme indiqué précédemment) afin d'améliorer le fonctionnement de l'App Market et des Applications disponibles sur celui-ci, et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Applications concernées ou les fonctionnalités de l'App Market. 

 

b. Protection des données

Wix recommande, et dans certains cas exige, que tous les Développeurs tiers pour les applications sur son App Market publient une politique de confidentialité ou autre déclaration décrivant les règles de confidentialité de l'Application concernée, quant à la façon dont les renseignements personnels sont collectés, partagés et utilisés par ou via une Application et son fournisseur, qu'il s'agisse de Wix ou d'un Développeur tiers. Veuillez noter que les données sont collectées conformément à la politique ou déclaration de confidentialité du fournisseur de l'Application. En outre, veuillez noter que Wix ne contrôle pas et n'est pas responsable des pratiques des Développeurs tiers. Wix ne pourra être tenu pour responsable de la politique ou des déclarations de confidentialité des Développeurs tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance non seulement de la Politique de confidentialité de Wix, mais également des politiques de confidentialité disponibles et concernées des Développeurs tiers pour chacune de vos Applications. En outre, lorsque vous installez une Application, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect des restrictions de confidentialité, législations et réglementations, y compris pour votre propre utilisation de la ou des Applications et des autres activités impliquant des données que vous pouvez effectuer ou autoriser un tiers à effectuer.

 

Pour en savoir plus sur la collecte et le partages des données par Wix via l'App Market, veuillez lire la Politique de confidentialité de Wix.

 

 

4. Utilisation des Applications et restrictions associées

a. Restrictions relatives à l'utilisation d'une Application 

Toute utilisation ou tentative d'utilisation de l'App Market ne respectant pas ces Conditions d'utilisation de l'App Market pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou civiles, y compris mais sans se limiter à des sanctions selon la loi fédérale américaine « Computer Fraud and Abuse Act » de 1986. Wix se réserve le droit, à sa seule discrétion, de consulter, contrôler et/ou enregistrer toute information relative à votre utilisation de l'App Market (« Informations de l'utilisateur ») sans préavis et sans votre accord, y compris, mais sans se limiter à l'archivage du contenu et/ou des communications soumises à et/ou envoyées par vous via l'App Market. Wix pourra partager toute information de l'utilisateur que vous nous communiquez avec tout service chargé de faire respecter la loi dans le cadre d'une enquête ou de poursuites judiciaires contre un criminel potentiel ou une activité illégale. Wix dévoilera les informations utilisateurs sur ordonnance d'un tribunal et/ou assignation. En outre, Wix se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, résilier et/ou interrompre le fonctionnement de ou l'accès à l'App Market, ou de toute partie de celui-ci, afin de protéger l'App Market, Wix ou les intérêts commerciaux de Wix et/ou des ses membres et affiliés.

Le droit d'utiliser l'App Market ou toute Application est limité, et sera encore précisé par les Conditions de Wix et les conditions d'utilisation fournies par le Développeur tiers concerné. Tous les droits non accordés par Wix ou un Développeur tiers sont réservés. En particulier, vous acceptez par le présent document de ne pas vous livrer, de façon directe ou indirecte, aux activités suivantes : (a) vendre, revendre, louer, concéder la licence ou la sous-licence pour l'App Market ou toute Application ; (b) tenter d'effectuer une ingénierie inverse sur l'App Market ou toute Application (ou tout composant de l'un des deux) ; (c) tenter de créer un marché, un App Market ou une Application de remplacement ou semblable via l'utilisation de ou l'accès à l'App Market ou à toute Application ; ou (d) utiliser l'App Market ou toute Application pour stocker ou transférer des données confidentielles ou illégales, y compris mais sans se limiter à toute donnée de l'App Market régie par les lois et réglementations sur le contrôle de l'exportation et la ré-exportation, y compris mais sans se limiter aux réglementations « Export Administration Regulations » imposées par le Ministère du Commerce des États-Unis, les autorisations commerciales et économiques imposées par le « Treasury Department's Office of Foreign Assets Control », et les réglementations « International Traffic in Arms Regulations » imposées par le Département d'État des États-Unis. 

 

b. Suppression ou indisponibilité des Applications 

Toutes les Applications sont mises à votre disposition sur l'App Market uniquement tant que Wix est autorisé à les proposer ou, dans les cas des Applications fournies par Wix, tant que Wix décide, à sa seule discrétion, de proposer ses propres Applications. Wix se réserve donc le droit de supprimer ou suspendre la disponibilité d'une Application sur l'App Market pour toute raison que nous jugeons valable, et sans obligation de fournir une explication ou un préavis. Pour connaître la disponibilité actuelle des Applications, veuillez consulter l'App Market régulièrement. En outre, si votre compte Wix a été désactivé ou a fait l'objet d'un accès non autorisé, l'accès à l'App Market, aux fichiers ou aux Applications associés à votre compte Wix peut vous être refusé. Wix ne fournit aucune représentation ni garantie concernant sa capacité à stocker les données avec ou dans le cadre de l'App Market ou de toute Application proposée sur celui-ci. Veuillez conserver une sauvegarde de toutes les données stockées sur l'App Market ou l'une de ses Applications. Wix ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données, quelle qu'en soit la raison. 

 

c. Exclusion de garantie 

WIX FOURNIT L'APP MARKET ET TOUTES LES APPLICATIONS, DÉVELOPPÉES PAR WIX OU PAR UN DÉVELOPPEUR TIERS, EN L'ÉTAT, AVEC TOUS SES DÉFAUTS, ET SELON DISPONIBILITÉ. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À UNE APPLICATION, QUE VOUS L'INSTALLEZ OU QUE VOUS L'UTILISEZ, VOUS LE FAITES DE FACON VOLONTAIRE ET ÊTES CONSCIENT DES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET CONCERNANT L'APP MARKET. ET TOUTE APPLICATION PROPOSÉE SUR CELUI-CI, WIX REFUSE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, APTITUDE POUR UN BUT PRÉCIS, EFFORT DE PROFESSIONNALISME, NON VIOLATION OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE SOUS LE « UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT » EN VIGUEUR DANS CHAQUE ÉTAT. 

 

d. Limitation de Responsabilité 

WIX NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFIT OU DE REVENUS, MÊME LORSQUE WIX AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LES DOMMAGES DIRECTS NE DONNENT PAS DROIT À UN RECOURS. EN OUTRE POUR TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ, WIX NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE L'APP MARKET OU DE L'APPLICATION QUI A CAUSÉ LES DOMMAGES POUR UNE SOMME SUPÉRIEURE À CELLE PAYÉE PAR VOUS À WIX AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RESPONSABILITÉ.

 

e. Modifications 

WIX SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS DE WIX, Y COMPRIS CES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP MARKET À TOUT MOMENT. CES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR SIGNALEMENT, QUI POURRA ÊTRE EFFECTUÉ PAR LA PUBLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION MODIFIÉES SUR L'APP MARKET DE WIX OU PAR ENVOI DIRECT À L'ADRESSE E‑MAIL QUE VOUS NOUS AUREZ FOURNIE. VOTRE UTILISATION DE L'APP MARKET, Y COMPRIS L'ACCÈS À TOUTE APPLICATION DISPONIBLE SUR CELUI-CI, ET SUITE À UN TEL SIGNALEMENT, SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP MARKET EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'UTILISATION. WIX VOUS RECOMMANDE DE LIRE RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS DE WIX, Y COMPRIS CES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP MARKET. 

 

 

5. Divers

a. Résolution des litiges et abandon des actions collectives.

Sous réserve du droit de Wix à demander une mesure provisoire et conservatoire, et sauf dans le cadre interdit par la législation en vigueur, vous acceptez par le présent document de résoudre tout litige en lien avec ou découlant de ces Conditions d'utilisation de l'App Market ou des performances de Wix en lien avec celles-ci, uniquement dans le cadre défini dans cette section. Vous pouvez ouvrir un litige avec Wix en envoyant un avis écrit à l'adresse abuse@wix.com, et en décrivant le plus précisément possible la nature du litige, vos demandes pour sa résolution, et en fournissant tout document que vous jugerez utile pour permettre à Wix de résoudre ce litige. En cas de non résolution du litige par négociation de bonne foi dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre demande écrite, vous acceptez par le présent document que tout litige associé à ou découlant de ces Conditions d'utilisation de l'App Market ou des performances de Wix en lien avec celles-ci fera l'objet exclusivement d'un arbitrage exécutoire conformément au « Federal Arbitration Act » et aux règles de l'American Arbitration Association (AAA) (règles disponibles à l'adresse www.adr.org ou en appelant le (877) 495-4185). Cet arbitrage aura lieu dans le pays ou la municipalité dans lequel nous possédons une adresse commerciale, ou dans un lieu déterminé par accord mutuel. Il pourra également être décidé sur accord mutuel d'effectuer cet arbitrage par téléphone ou par écrit. Nonobstant toute mention contraire dans cette section, tout litige relatif à notre propriété intellectuelle, à nos droits de propriété ou à votre mauvaise utilisation de l'App Market pourra faire l'objet de poursuites par les autorités compétentes. En outre, vous acceptez par le présent document que (i) vous ou toute personne agissant en votre nom portant des accusations contre Wix ou ses affiliés le fera en son nom propre uniquement, et non comme plaignant ou membre d'une action de groupe dans le cadre d'une procédure représentative ; et (ii) dans tout arbitrage ou poursuite judiciaire, le médiateur ou le juge ne pourra rassembler les plaintes de plusieurs personnes, et ne pourra présider à quelque forme de poursuite représentative ou de groupe que ce soit. En outre, vous reconnaissez par le présent document que Wix pourra exiger de votre part le paiement des frais d'avocat.

 

b. Renonciation et divisibilité

Tout manquement de la part de Wix à insister pour un respect strict de tous les termes et conditions de ces Conditions d'utilisation de l'App Market ne pourra constituer une décharge de responsabilité de votre part en cas de défaut ou manquement de votre part. Si toute partie de ces Conditions d'utilisation de l'App Market devait être jugée non valide ou non applicable selon les lois en vigueur ou un ordre du tribunal par une autorité compétente, y compris, mais sans se limiter aux décharges de garantie et limitations de responsabilité définies plus haut, alors la clause non valide ou non applicable sera considérée comme remplacée par une ou plusieurs clauses valides et applicables correspondant le plus clairement à l'intention décrite par la clause d'origine, et le reste des ces Conditions d'utilisation de l'App Market continuera de s'appliquer.

 

c. Généralités

Ces Conditions d'utilisation de l'App Market ont été rédigées, et sont régies par la réglementation de l'État d'Israël, sans égard pour ses principes de conflit des lois. Toute réclamation ou conflit entre vous et Wix qui résulte entièrement ou partiellement du Site Web Wix sera réglé(e) exclusivement par un tribunal de juridiction compétente située à Tel Aviv, Israël. VOUS ET WIX CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION PROVENANT OU RELATIVE À CES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP MARKET DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION SERA INTERDITE DE MANIÈRE PERMANENTE. Ces Conditions d'utilisation de l'App Market ou votre utilisation de l'App Market ne constitue par une entreprise commune, un partenariat, une embauche ou une relation d'agence entre vous et Wix. Les titres sont fournis à titre pratique uniquement. Ces Conditions d'utilisation de l'App Market, ainsi que les Conditions de Wix, représentent la totalité de l'accord passé entre vous et Wix concernant l'utilisation de l'App Market, et supplantent par conséquent toute communication et proposition passée et actuelle, qu'elle soit électronique, orale ou écrite entre vous et Wix concernant l'App Market. Vous ne pouvez attribuer ou transférer aucun droit sous ces Conditions d'utilisation de l'App Market sans l'accord préalable, exprès et écrit de Wix, donné ou non à sa seule discrétion.