top of page

Conditions d'utilisation de Wix ShoutOut

Date d'application : mardi 1 juillet 2014

Ces conditions d'utilisation de Wix ShoutOut (ci-après les « Conditions ShoutOut »), entre Wix.com Ltd. (ci-après « Wix » ou « nous ») et vous, définissent les conditions qui régissent votre utilisation de l'application ShoutOut et/ou des services associés à celle-ci (ci-après « service ») fournis par Wix. Ces conditions ShoutOut viennent s'ajouter aux Conditions d'utilisation, qui régissent également l'utilisation du service, et sont collectivement nommées « conditions ». Dans l'éventualité où l'une des conditions ShoutOut contredirait les Conditions d'utilisation, les conditions incluses dans ce document prévalent, dans la mesure où elles concernent uniquement votre utilisation du service. Dans le cas contraire, les Conditions d'utilisation prévalent.

 

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DÉFINIES DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE TENU DE RESPECTER CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE, NI L'UTILISER, ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER. WIX POURRA MODIFIER CES CONDITIONS SHOUTOUT À TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET DÈS LEUR SIGNALEMENT, PAR UNE PUBLICATION DES CONDITIONS SHOUTOUT MODIFIÉES SUR LE SITE OU PAR E-MAIL. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SUITE À UN TEL SIGNALEMENT CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. VOUS VOUS ENGAGEZ À CONSULTER LES CONDITIONS RÉGULIÈREMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE D'ÉVENTUELLES MODIFICATIONS, ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU SON UTILISATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS MODIFIÉES.

 

  1. Licence limitée : Utilisation du service

1.1. Wix vous accorde un droit et une licence limités, personnels, non-exclusifs et non-transférables pour l'accès et l'utilisation du service pour vos besoins internes uniquement. Vous ne devez pas utiliser le service à des fins de temps partagé ou de bureau de service, ou de toute autre façon pour le bénéfice d'un tiers.

 

1.2. Le service contient, sans limitations, les services de conception et de livraison d'e‑mails, les services de marketing, les panneaux de révision et d'affichage de messages, et plusieurs autres applications de communication par messages.

 

Toute transmission d'e-mails via notre service est limitée à 5 000 destinataires pour chaque utilisateur Wix par site Wix (associé à ce même utilisateur) et par mois.

 

 

2. Interdiction des courriers indésirables : Pratiques d'autorisation

2.1. Ce service ne peut pas être utilisé pour l'envoi de courriers non désirables (ci-après « spam »). Tous les messages envoyés par le service doivent respecter les conditions. Vous devez vous assurer que tous les destinataires de vos e-mails (chacun constituant un « destinataire ») ont choisi de participer et ont accepté de façon explicite de recevoir des e‑mails de votre part, et ont donc par conséquent bien compris que vous pouvez leur envoyer des e-mails. Toutes les adresses e-mail doivent être valides. Vous ne pouvez pas envoyer de message à un destinataire qui a refusé de participer, en cliquant sur le lien « Se désinscrire » ou de toute autre façon, ou aux destinataires qui n'ont jamais accepté de façon explicite de recevoir des e-mails.

 

2.2. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du service ne génère pas de spams ou un nombre excessif de plaintes selon la norme du secteur. Les plaintes des destinataires ou de toute autre personne en lien avec les spams constituent une violation directe de ces conditions, et pourront entraîner la suspension ou l'interruption immédiate du service.

 

2.3. Vous acceptez de ne pas envoyer de messages via le service à des listes de distribution, forums de discussion, adresses de presse ou médias disponibles publiquement, ou à des adresses e-mail achetées/louées.

 

2.4. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires (légales, techniques ou autres) sans préavis, afin d'empêcher l'entrée, l'utilisation ou la conservation d'e-mails groupés indésirables et/ou d'e-mails, messages ou campagnes non autorisés au sein du service.

 

2.5. Lors de votre utilisation du service, vous devrez vous représenter et/ou votre société de façon fidèle et vous ne devrez pas usurper l'identité d'une autre personne, réelle ou fictive.

 

2.6. Vous comprenez que vous êtes l'expéditeur/responsable des e-mails unique ou désigné pour toute communication par e-mail envoyée via notre service, conformément aux lois, règles ou réglementations promulguées ci-dessous, et applicable à votre utilisation des services (par exemple, le CAN-SPAM Act of 2003 le, Canada's Anti-Spam Legislation, S.C. 2010, c. 23 et la Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 002), et qu'en tant que tel, vous êtes tenu de respecter ces réglementations et toute autre réglementation dans les autres juridictions en rapport avec votre utilisation du service, et que vous serez tenu pour responsable du non respect de toutes les lois en vigueur.

 

2.7. Il vous incombe de vous assurer que tous les e-mails sont conformes aux exigences en matière de divulgation d'informations relatives à l'expéditeur/responsable des e-mails (par exemple les formes d'entité, le lieu d'incorporation, etc.), conformément aux législations applicables concernant vos e-mails, vos destinataires ou vous-même. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, vous acceptez que pour tout e-mail que vous envoyez via le service, (i) la ligne « de » doit identifier de façon exacte et non trompeuse votre société ou vous-même, (ii) la ligne « sujet » ne doit pas contenir de contenu trompeur ou mensonger concernant le sujet global du message, et (iii) vous devez inclure votre adresse physique valide.

 

2.8. Chaque e-mail envoyé via le service doit inclure un lien de désinscription, permettant aux abonnés de demander à être retirés de votre liste d'adresses. Ce lien doit rester actif pendant au moins 60 jours après l'envoi du message. Le lien de désinscription inclus par défaut dans toutes les communications par e-mail envoyées via le service appartient à Wix. Vous acceptez de ne pas supprimer, désactiver, ni tenter de supprimer ou désactiver ces liens. Vous devez contrôler et traiter les demandes de désinscription que vous recevez directement dans un délai de 7 jours après réception, et mettre à jour la liste d'adresses e‑mail auxquelles les messages sont envoyés via le service. Vous ne pouvez pas demander de paiement, ni demander au destinataire de vous fournir des informations personnelles autres qu'une adresse e-mail, ni demander au destinataire d'effectuer une quelconque démarche autre que l'envoi d'un e-mail de réponse ou la consultation d'une seule page sur un site Internet pour se désinscrire. Conformément aux législations en vigueur, il vous incombe de contrôler et traiter la liste des demandes de désinscription avant et suite à une interruption du service, quelle qu'en soit la raison.

 

 

3. Activités interdites : Contenu interdit

Afin de conserver notre fort taux de livraison des e-mails et notre bonne réputation, ainsi que notre obligation de respecter les réglementations en vigueur applicables au service, vous comprenez et acceptez de ne pas :

  • Utiliser le service d'une façon constituant une violation de ces conditions ou de toute loi en vigueur pour vous ou vos destinataires ;

  • Copier, effectuer une ingénierie inverse, un assemblage inversé ou tenter de toute autre façon de découvrir le code source, distribuer, transmettre, afficher, utiliser, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés à partir de, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu via les services ;

  • Transmettre tout message, information, donnée, texte, logiciel, image ou tout autre contenu qui ne vous appartient pas ou ne vous est pas cédé légalement sous licence, ou pouvant s'avérer illégal, nuisible, menaçant, insultant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou répréhensible de quelque façon que ce soit, et ne respectant pas le droit à la confidentialité ou à la publicité d'un autre individu ;

  • Envoyer des e-mails publicitaires pour plusieurs sociétés à la même liste ;

  • Envoyer via le service des publicités, promotions ou efforts et pratiques de vente contraires à l'éthique, trompeurs ou mensongers ;

  • Publier ou transmettre tout matériau contenant un virus ou des données corrompues ;

  • Supprimer toute mention des droits d'auteur, avis juridique ou désignation ou indication de propriété que vous téléchargez avec toute communication ;

  • Publier ou transmettre toute publicité non sollicitée, éléments promotionnels, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « systèmes en pyramide » ou toute autre forme de sollicitation ou toute autre information telle que des opinions ou avis, commerciaux ou autres ;

  • Télécharger ou transmettre tout matériau qui enfreint, détourne ou ne respecte pas tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou droits intellectuels de toute partie ;

  • Manipuler ou divulguer de toute autre façon le service à l'aide d'un cadrage ou d'une technologie de navigation similaire ;

  • Importer ou incorporer les informations suivantes dans des listes, e-mails ou téléchargements vers nos serveurs : numéros de sécurité sociale, mots de passe, informations d'identification de sécurité ou informations personnelles sensibles quelles qu'elles soient ;

  • Vendre ou promouvoir tout produit ou service illégal dans le lieu où le contenu est publié ou reçu ;

  • Envoyer, offrir ou vendre tout contenu, produit et/ou service suivant :

    • pornographie ou produits, contenus et/ou services sexuels pornographiques illégaux, y compris mais sans se limiter aux magazines, vidéos et logiciels pour adultes ou services d'hôtesses ;

    • substances illégales, nourritures illégales de quelque forme que ce soit ;

    • diffamatoire, choquant, menaçant ou harcelant ;

    • produits, services ou contenus fréquemment associés au spam, tels que les ventes en ligne et directes de produits pharmaceutiques, offres de recouvrement de créances, rachat de crédits et allègement de la dette, offres de travail à domicile promettant des gains rapides, un enrichissement et une indépendance financière, et les services de paris/jeux d'argent ;

    • qui utilise toute image disponible en lien avec le service ou toute autre image que vous téléchargez, et qui décrit toute personne figurant sur l'image d'une façon pouvant raisonnablement être considérée comme insultante, notamment l'utilisation de ces images (i) dans le cadre de la pornographie ou de produits à caractère sexuel ; (ii) dans des publicités pour des produits de l'industrie du tabac suggérant que cette personne utilise des produits de l'industrie du tabac ; (iii) en lien avec des opinions politiques d'une façon suggérant que cette personne soutient un homme politique en particulier ; (iv) dans des publicités et/ou matériaux promotionnels pour des produits pharmaceutiques, de santé, d'herboristerie ou médicaux de façon impliquant que la personne souffre d'une infirmité, affection ou maladie physique ou mentale ; ou (v) de façon insultante, diffamatoire, choquante, menaçante ou harcelante ; ou

    • utilise toute image que nous mettons à votre disposition en lien avec nos produits ou services comme marque de commerce, marque de service ou logo.

 

 

4. Services de tiers

4.1. Le service peut contenir des liens vers des sites Web contrôlés par des tiers et l'accès à certains services tiers (notamment nos partenaires), ce qui peut inclure, sans s'y limiter, des plateformes API, services marketing et publicitaires, services de partage de signets, plateformes de réseaux sociaux, services de publication et de livraison, services de e‑commerce, et autres services (ces services tiers sont ci-après nommés « services tiers »). Nous ne sommes pas affiliés, ni responsables du contenu, du fonctionnement ou des performances de ces services tiers, et votre utilisation de ces sites Web ou services est à vos risques et périls. Tout service tiers auquel vous accédez depuis notre service est indépendant de celui-ci et nous n'avons aucun contrôle sur le premier. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu, de la politique de confidentialité, des conditions d'utilisation et des pratiques de ces sites Web ou services. Ces services tiers peuvent faire l'objet de conditions d'utilisation et d'une politique de confidentialité régissant les services tiers concernés et différents des nôtres. Il vous incombe de consulter ces conditions et politiques et de les respecter, notamment les pratiques régissant la confidentialité et la collecte de données.

 

4.2. Sans déroger à ce qui précède, afin de fournir le service, nous utilisons actuellement l'API fournie par Mandrill (www.mandrill.com) géré par le Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp (« Mandrill »). Par conséquent, votre utilisation du service est également régie par les conditions d'utilisation et politiques applicables au service, actuellement en vigueur ou en vigueur dans le futur (« conditions Mandrill »), y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et La politique d'utilisation de l'API. Les conditions de Mandrill viennent s'ajouter aux conditions, et vous êtes tenu de les respecter lorsqu'elles s'appliquent.

 

4.3. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout service tiers à notre seule discrétion à tout moment, avec ou sans préavis, sans engagement envers vous ou le tiers. Une telle interruption ou toute action de la part d'un service tiers pourra affecter notre capacité à fournir certaines ou toutes les fonctionnalités du service à tout moment, avec ou sans préavis, et nous ne pourrons être tenus pour responsable de telles actions, envers vous ou le tiers.

 

4.4. Toute référence à un tiers, à un produit ou à un service proposé par un tiers ne pourra en aucun cas être considérée comme une approbation de notre part concernant ce tiers ou tout produit ou service fourni par ce tiers.

 

 

5. Vos produits et services : Vos campagnes

5.1. Vous êtes seul responsable de vos produits et services (les « produits et services ») et de toute autre promotion et contenu inclus ou cité dans vos e-mails envoyés via le service (la « campagne »). Vous êtes responsable du paiement de tous les coûts d'obtention et de livraison de vos produits et services, et de l'exécution de vos campagnes.

 

5.2. Il vous incombe de fournir les produits et services et d'exécuter vos campagnes de façon sûre et professionnelle, respectant les bonnes pratiques du secteur, notamment de consigner les informations de façon fiable.

 

5.3. Vous êtes seul responsable de toute déclaration et promesse que vous faites, et de l'ensemble de l'assistance, des garanties et de la prise en charge des produits et services. En outre, il vous incombe de respecter toute déclaration que vous faites à vos clients et/ou utilisateurs. Vous devez fournir des informations de contact dans vos campagnes pour toute question, plainte ou réclamation.

 

5.4. Si vous utilisez le service pour une promotion, vous devez vous assurer que les règles pour chaque promotion (i) indiquent que chaque participant nous dégage de toute responsabilité découlant de la promotion, et (ii) informent chaque participant que la promotion n'est en aucune façon financée, approuvée ou gérée par, ou associée avec nous.

 

 

6. Votre contenu et votre liste de contacts

6.1. Nous collectons toute information que vous nous fournissez en lien avec votre utilisation du service, telle que les listes de contacts (notamment les adresses e-mails et autres informations contenues dans ces listes) et le contenu (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) que vous publiez ou utilisez dans la campagne ou de toute autre façon. Nous reconnaissons que vous êtes propriétaire de ces listes de contacts et contenus (« informations client »). Nous ne vendons ni louons vos informations client à personne sans votre autorisation explicite, et nous n'utilisons pas vos informations client à des fins autres que celles décrites dans notre Politique de confidentialité et dans la Section 6 de ce document. Dans l'éventualité d'une modification de cette section 6 ou de notre Politique de confidentialité affectant la façon dont nous collectons et/ou utilisons vos informations client, nous vous informerons à l'avance de cette révision ou modification. Veuillez noter que Mandrill peut également utiliser les informations client et autres informations que vous fournissez dans le cadre du service, conformément aux conditions d'utilisation de Mandrill.

 

6.2. Vous nous accordez par le présent document une licence révocable, non-exclusive, sans droits d'auteur et internationale, incluant le droit de céder une sous-licence, utiliser, reproduire, publier, distribuer et afficher les informations client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et gérer le service.

 

6.3. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de toutes les informations client, et il vous incombe de conserver, sécuriser et stocker toutes les informations client conformément à la législation en vigueur et à toute obligation contractuelle, y compris ces conditions. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire ou disposer de tous les droits et intérêts concernant les informations clients que nous demandons pour utiliser celles-ci conformément à ce qui est décrit dans les conditions.

 

6.4. Lors de l'utilisation du service, vous acceptez que toute campagne et tout contenu de celui-ci est non confidentiel pour toutes les utilisations et vous nous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou de cette propriété intellectuelle nous a accordé de façon expresse, une licence non-exclusive, sans droits d'auteur, perpétuelle, transférable et internationale nous permettant d'utiliser, reproduire, créer des travaux dérivés à partir de, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce contenu ou cette propriété intellectuelle de quelque façon ou sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, y compris en lien avec nos activités de marketing et promotionnelles.

 

6.5. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous pouvons faire et conserver des copies de toutes les informations client nécessaires pour fournir le service et à des fins de sauvegarde internet et autres fins légales ou réglementaires. Toutefois, nous ne sommes pas obligés de conserver des copies de vos informations client, campagnes, contenus ou autres données. Il vous incombe par conséquent d'effectuer fréquemment des copies de sauvegarde de vos informations client, et nous vous encourageons fortement à le faire.

 

 

7. Suivi et retrait

Bien que nous ne soyons aucunement tenus de surveiller le contenu que vous fournissez ou votre utilisation du service, nous pouvons le faire, et nous pouvons bloquer tout e-mail et/ou campagne, supprimer tout contenu ou interdire toute utilisation du service si nous considérons que cela constitue une violation de ce qui précède ou de toute autre clause des conditions (y compris des conditions d'utilisation de Mandrill et autres conditions de services tiers). Vous comprenez et acceptez en outre que nous et tout tiers concerné par la prise en charge, la publication, l'affichage ou la distribution de vos campagnes et contenus, ou fournissant des services tiers, avons également le droit de redimensionner, éditer, surveiller, rejeter, bloquer, ou supprimer vos campagnes, et de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive. En aucun cas ce qui précède ne nous rend responsables du respect de ces lois ou obligations. Vous êtes seul responsable du respect de celles-ci.

 

 

8. Droits de propriétés que nous détenons

Vous reconnaissez et acceptez que le service (y compris, sans s'y limiter, les pages de destination proposées et tout contenu sur celles-ci) et tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service et toute autre propriété intellectuelle internationale nous appartiennent ou nous ont été cédés sous licence. Votre utilisation du service ne vous confère aucun titre ni possession du service, et ne constitue pas un achat de quelques droits que ce soit dans le service. Tous les droits de propriété appartiennent à Wix ou à ses fournisseurs tiers, le cas échéant.

 

 

9. Droits de propriétés que vous détenez

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser tous les matériaux contenus dans vos e-mails, y compris mais sans se limiter aux informations client. Vous restez propriétaire des matériaux que vous téléchargez vers le service, à l'exception de matériaux fournis par nous. Nous utilisons et divulguons vos matériaux uniquement dans le cadre décrit pas nos conditions et notre Politique de confidentialité.

 

 

10. Résiliation

Les conditions du service prennent effet lorsque vous vous inscrivez pour celui-ci, et restent en effet tant que vous l'utilisez.

Nous pouvons résilier le service et les conditions à tout moment et quel qu'en soit le motif, sur simple notification. Nous ou tout autre tiers pouvons suspendre le service ou une certaine campagne et le service tiers, respectivement, qui vous sont fournis, à tout moment, avec ou sans raison. Une fois votre compte résilié, nous pourrons le supprimer de façon définitive, ainsi que les données associées.

 

 

11. Aucune garantie

Dans la mesure autorisée par la loi, nous fournissons le service et tout matériau associé à celui-ci en l'état. Wix ne pourra être tenu pour responsable de l'incapacité à fournir les services aux utilisateurs et n'offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans se limiter à la commercialisation et l'aptitude pour un but précis.

 

 

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous êtes entièrement responsable de toute perte encourue dans le cadre de votre utilisation du service. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THEORIE, ACTE DELICTUEL, CONTRAT OU AUTRE, WIX OU L'UN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS TIERS ET MEMBRES DU RESEAU WIX, FOURNISSEURS DE COMPTES, FOURNISSEURS DE LICENCES, REPRESENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYES, DISTRIBUTEURS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT NOMMES DANS CETTE SECTION « WIX ») NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE FINANCIERE, DIRECTE, INDIRECTE, SPECIALE, ACCIDENTELLE, DE CONFIANCE OU TOUS DEGATS CONSECUTIFS, MEME SI WIX AVAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DEGATS, OU POUR TOUTE RECLAMATION PAR TOUTE AUTRE PARTIE, INDEPENDAMMENT DE LA PROCEDURE ENGAGEE (CONTRAT, DROIT CIVIL, Y COMPRIS NEGLIGENCE, RESPONSABILITE DU PRODUIT OU AUTRE). SANS DEROGER A CE QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE CUMULEE DE WIX A VOTRE EGARD EN LIEN AVEC LE SERVICE SERA LIMITEE A LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE POUR CE SERVICE (LE CAS ECHEANT) DANS LES 12 MOIS PRECEDENT L'IMPUTATION DE LA RECLAMATION EN QUESTION, MOINS TOUT DEDOMMAGEMENT DEJA PAYE PAR WIX A VOTRE INTENTION AU COURS DE CETTE PERIODE.

 

Vous reconnaissez que vous nous fournissons ce service gratuitement, et que nous avons accepté ces conditions conformément aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité décrites dans le présent document, et que celles-ci constituent une répartition des risques entre les parties (y compris le risque que le contrat ne remplisse pas son rôle et cause une perte indirecte), et qu'elles forment la base de l'accord passé entre les parties.

 

 

13. Indemnisation

Vous acceptez par le présent document de défendre, indemniser et protéger nous et nos partenaires commerciaux, fournisseurs tiers, fournisseurs de licences, représentants, directeurs, employés, distributeurs et agents contre tous dégâts, pertes, responsabilités, pénalités, dommages et dépenses (y compris les coûts et salaires raisonnables d'un avocat) en lien avec toute réclamation ou action qui (a) découle d'une violation réelle ou supposée des conditions par vous-même ; (b) découle de vos informations client, y compris le contenu ou les effets de tout message et campagne que vous distribuez, de vos produits et services ; (c) découle d'informations incomplètes ou inexactes que vous fournissez à vos abonnés ou clients ; ou (d) découle de votre utilisation de tout service tiers (y compris mais sans se limiter aux services de Mandrill). Vous vous engagez à nous informer par écrit dans les plus brefs délais en cas d'une telle réclamation ou action en justice. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de réclamer des dommages et intérêts si vous utilisez les services à des fins illégales, de façon illégale ou ne respectant pas les conditions, et que ces dommages et intérêts peuvent inclure, sans s'y limiter, des dédommagements directs, spéciaux, secondaires, de recouvrement, de responsabilité et/ou indirects.

 

 

14. Questions relatives aux attributions

Nous n'émettons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration selon lesquelles le contenu et les matériaux sur notre site Web et/ou le service sont adaptés à une utilisation en-dehors des États-Unis. Ceux qui choisissent d'accéder au service en-dehors des États-Unis le font de leur propre gré et à leurs risques et périls, et sont responsables de la conformité à la loi locale, le cas échéant. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité et l'accessibilité du service à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, et de limiter les quantités de ce service.

 
15. Avertissement de test BÊTA

Veuillez noter que le service est actuellement sous sa version BÊTA et que des tests BÊTA sont actuellement en cours. Vous comprenez et convenez que le service peut encore comporter des bogues de logiciel, être interrompu et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation du service signifie à ce stade votre compréhension et votre accord pour participer au test BÊTA du service.

bottom of page