Vous avez sans doute déjà entendu parler du RGPD, le règlement européen qui garantit la protection des données des personnes physiques. Si vous souhaitez créer un site Internet, ou si vous en avez déjà un, vous devez permettre à vos visiteurs de contrôler la façon dont leurs données personnelles sont utilisées. Découvrez comment créer un site internet tout en vous conformant aux règlementations françaises. Grâce à Thiébaut Devergranne, expert du droit des nouvelles technologies et fondateur de Legiscope, découvrez pas à pas comment rendre votre site conforme au RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) peut sembler une contrainte légale complexe à intégrer – voire une réelle menace au regard des lourdes amendes prononcées notamment à l’encontre de webmasters. Cependant, dans la réalité, le RGPD est un processus qui vous permet de créer et maintenir la confiance de vos utilisateurs en ligne. Et à la différence de 2018, il existe aujourd’hui des logiciels RGPD qui permettent d’automatiser quasiment entièrement ces obligations.

La conformité RGPD vous protège contre les failles de sécurité, ou contre le fait de choisir des partenaires qui vont traiter avec négligence les données que vous leur confiez. C’est donc un cadre essentiel à respecter pour vous assurer d’avoir une infrastructure IT saine et opérationnelle.

Propriétaire de PME, webmaster, freelance ou e-commerçant, vous souhaitez rendre votre site web conforme au RGPD sans vous perdre dans le jargon juridique et sans coûts exorbitants ? Ce guide pratique vous aidera à implémenter les obligations essentielles ! Nous allons définir les termes techniques, et vous détailler les étapes pour réduire vos risques et assurer la conformité de votre site web et éviter les sanctions.

Les points clés à retenir

• Levier stratégique : La conformité au RGPD est une opportunité pour renforcer la confiance des utilisateurs et la performance de votre site.

• Transparence : Il est nécessaire de mettre en place une politique de confidentialité claire et des mentions légales accessibles pour informer vos visiteurs sur l’usage de leurs données.

• Consentement explicite : Vous devez obtenir l’accord de vos utilisateurs pour placer des cookies et collecter leurs données au travers de formulaires de collecte.

• Sécurité technique : Protégez les données collectées avec le protocole HTTPS, des mots de passe robustes et des mises à jour régulières.

• Processus continu : La conformité RGPD n’est pas un projet unique mais un processus qui nécessite une veille réglementaire et des audits réguliers pour éviter les sanctions.

RGPD, pilier de confiance et de sécurité pour votre site web

Entré en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la réglementation majeure qui détermine comment vous pouvez collecter et traiter des données personnelles de vos utilisateurs (nom, prénom, email, ...). Son objectif est de protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne, leur offrant un contrôle accru sur leurs informations. Ce cadre juridique exige transparence et sécurité, transformant ainsi votre site en une plateforme de confiance. Il définit précisément ce qu’est une donnée personnelle, englobant nom, e-mail, adresse IP, et bien d’autres identifiants numériques.

Le champ d’application du RGPD est vaste. Toute entité traitant des données de citoyens de l’UE y est assujettie, qu’elle soit basée en Europe ou non. Cela inclut les PME, les freelances, les e-commerçants, les blogueurs, de même que les grandes entreprises. La compréhension de cette portée est cruciale, car elle souligne l’impératif pour chaque propriétaire de site web d’adopter des pratiques de protection des données rigoureuses.

Au-delà de l’obligation légale, la conformité au RGPD se révèle être un avantage stratégique. En affichant un engagement clair envers la protection des données, votre site bâtit une confiance avec les utilisateurs, améliorant ainsi votre image de marque. C’est un signal important de professionnalisme dans un marché où la vie privée est une préoccupation croissante.

Négliger ces impératifs peut vous coûter cher. La CNIL n’hésite pas à sanctionner. Par exemple, fin 2023, Groupe Canal+ a écopé d’une amende de 520 000 euros pour non-respect des règles sur les cookies et le consentement sur son site. Cette violation est un rappel concret des risques réels encourus.

Un site conforme au RGPD n’est pas seulement légal ; il bâtit la confiance et renforce votre image de marque.

Déterminer les activités de traitement de votre site

La première étape va être de compléter le registre des activités de traitement de votre organisation en détaillant la manière dont vous collectez et traitez des données personnelles au travers de votre site web. En fait, le RGPD impose de lister toutes les collectes de données personnelles qui existent (ex : vous avez une newsletter, vous vendez des produits en ligne, donc collectez des données utilisateurs pour livrer vos produits, etc). Si vous utilisez un logiciel de gestion du registre RGPD – cette étape sera entièrement automatisée ce qui peut vous économiser jusqu’à 7 semaines de travail à temps plein – à défaut vous devez utiliser les modèles de la CNIL et remplir chaque fiche à la main.

Pour faire cela manuellement, commencez par identifier tous les points de collecte de données sur votre site : formulaires de contact, newsletters, commandes, cookies d’analyse (Google Analytics), cookies publicitaires, commentaires, chat en ligne. Pour chaque donnée collectée (nom, email, adresse IP, historique de navigation), documentez son origine et sa finalité (pourquoi vous collectez ces données). Cette cartographie vous donnera une vision claire des flux d’informations personnelles transitant par votre site et servira de base pour créer vos fiches registres.

Ensuite vous devrez déterminer la base légale de chaque traitement : consentement pour les newsletters, exécution du contrat pour les commandes, intérêt légitime pour l’analyse d’audience, obligation légale pour la facturation. Identifiez également tous les destinataires des données (hébergeur, service d’emailing, plateforme de paiement) et vérifiez les transferts éventuels hors UE. Cette analyse permettra d’avoir un registre conforme et de disposer de bases légales claires qui sont imposées par l’article 6 du RGPD.

Définissez enfin les durées de conservation pour chaque catégorie de données et documentez les mesures de sécurité mises en place. Cette documentation complète vous permettra de créer votre registre des activités de traitement sous forme de fiches détaillées, obligation légale prévue par l’article 30 du RGPD. Chaque fiche registre décrira un traitement spécifique avec ses finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation.

Établir une politique de confidentialité transparente et accessible

Maintenant que vous avez documenté toutes vos activités de traitement dans votre registre, vous devez communiquer ces informations de manière claire et transparente à vos visiteurs. La politique de confidentialité est le pont entre votre documentation interne (registre RGPD) et l’information publique que vous devez fournir à vos utilisateurs. Elle doit reprendre fidèlement tous les éléments que vous avez identifiés lors de votre audit : quelles données vous collectez, pourquoi, comment vous les utilisez et avec qui vous les partagez.

Ce document, pierre angulaire de la transparence envers vos utilisateurs, doit être facilement accessible depuis le pied de page de votre site et rédigé dans un langage compréhensible par tous vos visiteurs. Évitez le jargon juridique complexe et privilégiez des explications simples et concrètes.

Une politique de confidentialité complète doit inclure pour chaque activité de traitement que vous avez répertoriée :

• L’identité du responsable de traitement (vous ou votre entreprise).

• Les finalités du traitement des données (pourquoi vous collectez ces informations) et les bases légales.

• La liste des destinataires, y compris vos sous-traitants (hébergeur, service d’emailing, etc.) et les transferts hors UE.

• Les durées de conservation pour chaque type de données.

• L’explication des droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement (“droit à l’oubli”), opposition, limitation, portabilité et le droit de réclamation auprès de la CNIL.

Gérer les cookies et obtenez un consentement valable

Les obligations imposées relativement à la gestion des cookies sont en fait régies par la directive e-Privacy (directive “cookies”). Bien que distincte du RGPD, elle s’articule avec celui-ci pour encadrer l’usage des traceurs sur votre site. Pour assurer votre conformité, commencez par identifier tous les cookies présents sur votre site pour savoir lesquels nécessitent un consentement – vous devez distinguer deux catégories de cookies :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site n’exigent pas de consentement : panier d’achat, session utilisateur, sécurité, préférences de langue.

• Les autres cookies vont nécessiter un consentement explicite de l’utilisateur : analyse d’audience (Google Analytics), publicité (Google Ads, Facebook Pixel), réseaux sociaux, personnalisation marketing.

Il est d’usage d’utiliser un bandeau cookie pour demander le consentement aux utilisateurs. Les boutons “Tout accepter” et “Tout refuser” doivent avoir la même visibilité – aucun ne doit être mis en avant. Ajoutez un lien “Personnaliser mes choix” pour un paramétrage détaillé.

Évitez les erreurs courantes, comme le précisent les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) : cases pré-cochées, absence du bouton “Tout refuser”, poursuite de navigation considérée comme consentement, ou mise en avant visuelle du bouton “Accepter”.

Sécuriser les données collectées sur votre site

Après avoir informé vos utilisateurs et obtenu leur consentement, vous avez la responsabilité de protéger activement les données qu’ils vous confient. La sécurité technique est la matérialisation de vos promesses de confidentialité. C’est une étape non négociable pour prévenir les accès non autorisés et les fuites de données.

Voici les mesures techniques essentielles à mettre en place :

• Passer votre site en HTTPS : Le “S” signifie “sécurisé”. Le protocole HTTPS crypte les données échangées entre le navigateur de l’utilisateur et votre serveur, les rendant illisibles en cas d’interception. C’est un standard indispensable aujourd’hui.

• Mettre à jour vos systèmes : Que vous utilisiez WordPress, Shopify, le CMS Wix ou un autre personnalisé, maintenez-le à jour, ainsi que ses thèmes et extensions (plugins). Les mises à jour corrigent les failles de sécurité découvertes.

• Renforcer les mots de passe : Appliquez une politique de mots de passe qui soit conforme à la politique exigée par la CNIL pour tous les accès à votre site.

• Sécuriser vos formulaires : Protégez vos formulaires de contact, d’inscription ou de paiement.

Garantir les droits des utilisateurs et gérer les fuites de données

Vous devez garantir aux utilisateurs l’exercice de leurs droits. Mettez en place des canaux clairs (email dédié, formulaire) pour traiter les demandes d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données. Le RGPD vous impose de répondre dans un délai légal d’un mois.

En cas de fuite de données, une réaction rapide est impérative. Vous devez avant tout identifier et contenir la faille pour limiter les dommages, puis évaluer l’étendue précise de la violation et les risques qu’elle engendre pour les personnes concernées. Cette évaluation faite, il est crucial de notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident, notamment si celui-ci présente un risque.

Parallèlement, vous devez informer directement les personnes concernées si le risque pour leurs droits et libertés est jugé élevé. Enfin, il est impératif de documenter chaque étape de l’incident, y compris les mesures correctives prises, pour prouver votre conformité et faciliter d’éventuels audits ultérieurs.

Maintenir la conformité sur le long terme

La conformité au RGPD est un cheminement continu. Pour protéger votre site à l’épreuve du futur, il est impératif d’adopter une approche proactive, notamment en assurant une veille réglementaire constante. Cela implique de suivre attentivement les actualités de la CNIL et des autres autorités européennes afin d’adapter vos pratiques aux nouvelles exigences et interprétations du règlement.

Parallèlement à cette veille, il est crucial de maintenir des mises à jour techniques régulières de votre système de gestion de contenu (CMS), de vos thèmes et de tous les plugins ou extensions utilisés. Ces mises à jour sont essentielles pour corriger les failles de sécurité connues et renforcer la robustesse de votre site. Des audits de conformité périodiques, qu’ils soient internes ou menés par des experts externes, sont également recommandés pour identifier les éventuels écarts et évaluer l’efficacité de l’ensemble de vos mesures de protection des données.

Foire aux questions (FAQ)

Mon site web, même s’il est petit, est-il concerné par le RGPD ?

Oui, absolument. Le RGPD s’applique à toute entité qui collecte ou traite des données personnelles de résidents de l’UE, quelle que soit sa taille ou son emplacement. Un simple formulaire de contact, un outil d’analyse d’audience comme Google Analytics ou l’utilisation de cookies vous soumet à ce règlement.

Au-delà des obligations légales, quels sont les avantages concrets d’un site conforme ?

La conformité bâtit la confiance. En montrant que vous respectez la vie privée, vous renforcez votre image de marque. Un visiteur rassuré est plus enclin à interagir, à acheter et à devenir un client fidèle. Cela améliore aussi la qualité des données que vous collectez et minimise les risques de crises liées à des violations de données.

Comment les exigences du RGPD concernant les cookies ont-elles évolué ?

Les directives se sont durcies pour renforcer le consentement. Auparavant, la simple poursuite de la navigation pouvait être considérée comme un accord. Désormais, le consentement doit être un acte positif et clair. Le bandeau de cookies doit proposer des options “Tout accepter” et “Tout refuser” de manière équivalente, sans ambiguïté. Le retrait du consentement doit également être aussi simple que sa soumission

Rendre votre site web conforme au RGPD est un investissement continu, bien au-delà d’une simple case à cocher. En auditant vos pratiques, en assurant une transparence et une sécurité internet rigoureuses, vous bâtissez la confiance nécessaire pour que vos utilisateurs puissent effectuer des transactions commerciales avec vous. Cette démarche proactive, menée sur le long terme, transforme la conformité en un levier de croissance, protégeant votre réputation et garantissant la pérennité de votre activité numérique.